Réseau départemental de l'accueil temporaire des personnes handicapées

A l’initiative du département, le Pas de Calais a mis en place un Réseau de promotion de l’accueil temporaire regroupant partenaires associatifs, organismes publics et représentants administratifs. Celui-ci a pour objet d’encourger toute action susceptible de structurer et promouvoir l’accueil temporaire ainsi que d’en garantir le bon fonctionnement. Le CREAI est en charge de l’animation de ce réseau et contribue ainsi à la mise en oeuvre d’actions de communication, de formation et d’évaluation etc.
 
 

Annuaire des lieux d'accueil et d'hébergement

 
 

Le département dispose d’une centaine de places proposées soit :

  • en hébergement complet, jour et nuit
  • en journée
  • la nuit.
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Établissements d’hébergement pour personnes handicapées
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Guide pour le développement de l'accueil temporaire

 
 

Partenariat :
 Conseil Général / DDASS du Pas de Calais dans le cadre du Réseau pour la promotion de l’accueil temporaire des personnes handicapées

Objet :
 L’accueil temporaire constitue un nouveau droit [1] pour les personnes handicapées afin de pouvoir bénéficier "temporairement" d’un lieu d’accueil et/ou d’hébérgement et d’offrir des moments de répit pour les aidants.

Le CREAI a donc réalisé conjointement avec le Conseil Général, la DDASS et les professionnels du réseau, un guide d’information. Ce guide indique les situations auxquelles l’accueil temporaire entend répondre. Il précise les modalités et les conditions pour y recourir ainsi que les différentes possibilités d’accueil et d’hébergement dans le département.

Ce guide peut être téléchargé sur :
 http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-et-Sante/Personnes-handicapees/Des-ambitions-pour-les-personnes-handicapees-du-departement/L-accueil-sequentiel


[1] Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées

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Ressources documentaires

 
 

Références législatives et réglementaires
 Depuis 1997, le Groupe de Réflexion pour l’Accueil Temporaire (GRATH) s’emploie à faire reconnaître le droit au répit pour les aidants des personnes âgées et des personnes handicapées. Introduit dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale (art.7), l’accueil temporaire dispose désormais d’une base légale. En juin 2002, le GRATH en la personne de son président, J.J. OLIVIN reçoit une mission nationale « Accueil temporaire » afin d’en préciser le cadre réglementaire.

  • Enfin, l’article R. 314-194 du code de l’action sociale et des familles (décret n°2006-422 du 7 avril 2006) finalise cette réglementation en précisant les conditions de tarification et la participation des usagers de l’accueil temporaire.
  • En tant que département pilote, le Pas de Calais a mis en place un Réseau de promotion de l’accueil temporaire réunissant partenaires associatifs, organismes publics et représentants administratifs. Celui-ci a pour objet de structurer l’offre d’accueil temporaire et de garantir son bon fonctionnement.

Documentation

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Documents joints

 
 
 
 
 
 

Un référentiel de pratiques professionnelles en accueil temporaire

 
 

couv_accueil_temp Le maintien à domicile, l’aide aux aidants et la diversification de l’offre sont aujourd’hui définis comme priorités dans les textes d’orientation nationaux et locaux du secteur médicosocial. Deux documents paraissent ce dernier trimestre 2011 concernant la question de l’accueil temporaire : le dossier technique « Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées » de la CNSA et un « Référentiel de pratiques professionnelles en accueil temporaire » par les CREAIs Nord-Pas de Calais, Centre et Bretagne.

Dans ce dossier technique, la CNSA restitue les travaux d’un groupe associant gestionnaires, acteurs associatifs (dont l’ANCREAI représentée par le CREAI Bretagne et le CREAI Nord-Pas de Calais), représentants d’usagers et décideurs locaux. Ce dossier croise ces expertises pour élaborer un état des lieux de l’offre existante, souligne les apports de ce mode d’accueil et identifie les freins au développement de nouvelles structures, qui relèvent en partie des cadres juridiques actuellement en vigueur.

Les travaux de cet atelier se sont principalement intéressés à l’hébergement temporaire médicalisé pour les personnes âgées et les personnes handicapées, mais nombre de réflexions et de propositions formulées peuvent plus généralement concerner l’ensemble des formules d’accueil temporaire. Le rapport formule ainsi des préconisations pour favoriser le développement de l’hébergement temporaire : ­- Promouvoir ce dispositif dans le cadre d’une diversification globale de l’offre de service, ­- Améliorer l’accessibilité de l’offre, tant l’accessibilité financière pour les usagers que l’accessibilité géographique aux réponses proposées, ­- Favoriser l’appropriation des spécificités d’accueil temporaire par la définition de projets de service spécifiques, ­- Proposer une valorisation budgétaire de prestations spécifiques à l’hébergement temporaire ­- Prendre en compte les spécificités de l’hébergement temporaire dans l’organisation territoriale (planification) et dans divers travaux complémentaire à mener.

Bien que répondant à des objectifs et des démarches différentes, le référentiel de pratiques professionnelles traduit également cette prise en compte des spécificités de l’accueil temporaire. Ce document a été élaboré dans le cadre d’une formation-action organisée par les CREAIs Nord-Pas de Calais, Centre et Bretagne, en partenariat avec le Centre de Ressources Multihandicap d’Ile-de-France. Cette démarche visait la mise en commun de réflexions et d’expériences de professionnels exerçant dans des établissements qui ont développé des dispositifs d’accueil temporaire pour des personnes handicapées. Ce référentiel propose un socle de références collectives, des points de repères partagés par ces professionnels, et pouvant être mis en œuvre dans des contextes différents d’exercice de l’accueil temporaire. Le référentiel met l’accent sur la mission d’aide et de répit des aidants par la proposition d’accueils adaptés des personnes handicapées. Des propositions sont formulées, au regard du contexte actuel de développement de l’accueil temporaire présenté en introduction, afin de guider les pratiques des professionnels devant prendre en compte la particularité de l’accueil pour une durée limitée. Ces propositions concernent la relation aux aidants, les différents temps de préparation de l’accueil, l’organisation de l’accueil et la réalisation du séjour, la définition du projet personnalisé de séjour et l’organisation des moyens humains.

L’accueil temporaire est reconnu comme une réponse pertinente et adaptée à de nouveaux besoins et de nouvelles attentes des personnes âgées ou handicapées et de leurs aidants. Sa connaissance par les acteurs et son développement semblent cependant encore disparates selon les territoires. Ces deux documents peuvent constituer, tant pour les gestionnaires et promoteurs que pour les décideurs locaux,des points d’appui à des réflexions et des mises en dynamique locales, en ouvrant des pistes pour favoriser la création d’offres d’accueil temporaire et consolider la qualité des accueils proposés.

Rachelle Le Duff,
 Conseillère technique
 CREAI Bretagne

Maryanick Sow,
 Conseillère technique
 CREAI Nord-Pas-de-Calais

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L’accueil temporaire des personnes en situation de handicap
Référentiel de pratiques professionnelles
PDF - 3.9 Mo
CNSA - État des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées
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