Le plan autisme 2013-2017 est (enfin) paru, après que son annonce ait été différée plusieurs fois. Il faut dire que son financement a nécessité des arbitrages « au plus haut niveau de l’Etat ». 205,5 millions d’euros sont finalement consacrés à la poursuite des efforts pour améliorer la situation des personnes avec autisme, dans ce qui constitue une continuité de la politique au-delà des changements gouvernementaux.

L’un des principaux reproches fait au plan précédent concerne le défaut de gouvernance, dont la mise en œuvre avait été partielle. Cette fois les modalités du suivi de l’exécution sont précisées :

• Au niveau national : Pilotage : ministre déléguée aux personnes handicapées ; Mise en œuvre : secrétariat général du CIH avec un chef de projet dédié et la DGCS ; Suivi par le groupe ad-hoc (associations de familles et acteurs professionnels) et le Comité national Autisme avec information au CNCPH ;

• Au niveau régional : les ARS en appui sur « les instances existantes » et en associant les usagers et les partenaires. Des Plans d’action régionaux autisme sont à élaborer.

5 axes sont arrêtés, avec un fil rouge : la mise en œuvre des recommandations de bonne pratique de la HAS et de l’ANESM.

37 « fiches-action » précisent les modalités, calendriers et moyens de mise en œuvre, dans un document de 121 pages http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan-autisme2013.pdf , synthétisé en 15 pages http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese-3planAutisme.pdf , dont voici l’essentiel :

PLAN AUTISME

Notre région se voit confortée dans les orientations dans un certain nombre d’initiatives et d’orientation qu’elle a prises et nul doute que la déclinaison régionale de ce plan constituera une feuille de route pour les 4 à 5 ans qui viennent !

Si les orientations générales ont dans l’ensemble été assez bien accueillies par les partenaires au niveau national (malgré des moyens chiches en création de places), nous regrettons quand même la discrétion des mesures concernant les adultes, qui auraient dû constituer un axe prioritaire, ce que la plupart des membres du Comité National Autisme demandaient. Certes la tâche est immense dans ce domaine, raison de plus pour ne pas différer de l’entreprendre. La montée en pression des besoins est une bombe à retardement qu’il s’agit de désamorcer sans attendre. La Belgique ne saurait continuer à jouer le rôle de soupape.

Espérons que ce plan sera mis en œuvre dans l’« esprit de respect et d’apaisement » qui est invoqué. Les premières déclarations dans la presse n’en prennent pas le chemin, réitérant le sempiternel refrain du retard de la France et de la guerre entre les méthodes. Heureusement que sur le terrain nous voyons les choses bouger dans un esprit d’ouverture, de coopération, dans la prise en compte des avancées des connaissances et des pratiques : nous avons besoin de mobiliser tous les acteurs de l’éducation, du soin et de l’enseignement pour rendre service aux personnes avec autisme et autres TED et à leurs familles.

Nous espérons une réunion rapide du Comité Technique Régional Autisme, qui ne s’est pas rencontré depuis 2 ans ½, afin de faire de préparer avec tous les partenaires la déclinaison régionale de ce plan.

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté » (loi 2005-102 du 11 février 2005).

Considérée comme une forme particulièrement aboutie de la participation sociale, l’exercice de la citoyenneté est désormais un enjeu majeur de la politique en faveur des personnes en situation de handicap. Posé comme objectif de l’accompagnement, il devient un véritable défi pour les personnes avec un handicap mental et les professionnels qui les entourent.

La cinquième journée d’étude sur la déficience intellectuelle abordera le thème de la participation sociale et de la citoyenneté dans une perspective pluridisciplinaire (psychologie, sociologie, éthique, ...). Les éclairages apportés par des spécialistes reconnus dans le champ du handicap seront à la fois théoriques et pratiques. Une attention particulière sera également portée à la question des personnes vulnérables. Comment les protéger en préservant leur participation sociale ?

La thématique de cette journée d’étude dépasse largement la question de la déficience intellectuelle et concerne toutes les personnes travaillant dans le champ du handicap, soucieuses de favoriser la participation sociale et l’exercice de la citoyenneté.

Cette journée est organisée par le laboratoire Psitec de l’université Lille 3, l’UGECAM, l’URAPEI 59-62 et le CREAI Nord-Pas-de-Calais.

Plus d’information : http://psitec.recherche.univ-lille3.fr/jeudi2013.html

L’Agence Régionale de Santé lance, en lien avec le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais, une campagne de diffusion de l’état des connaissances sur l’autisme.

Cette campagne s’organise en journées d’information regroupant des professionnels :

• de la psychiatrie infanto-juvénile et adulte, des établissements et services
• des établissements et services médico-sociaux enfants et adultes
• de l’Éducation Nationale (psychologues, enseignants référents, IEN ASH)
• des services de Protection Maternelle et Infantile des conseils généraux
• des organismes publics (Agence Régionale de Santé, Conseils Généraux, MDPH)

L’objectif est de faire se rencontrer tous les acteurs qui auront, dans leur pratique, à faire vivre de façon coordonnée le socle commun de connaissances relatif à l’autisme élaboré par la Haute Autorité de Santé.

Après l’organisation de sessions de formation sur le Douaisis et sur l’Audomarois, cette campagne de formation se poursuit dans les secteurs suivants :

• BOULONNAIS
• CALAISIS
• CAMBRESIS
• FLANDRE INTERIEURE
• VALENCIENNOIS

Téléchargez le document correspondant à votre secteur et choisissez une date parmi les dates proposées. Il reste des places : ne tardez pas à vous inscrire* !

Cette formation est gratuite. Elle est une priorité en matière d’autisme.

D’autres dates seront très prochainement annoncées pour les autres zones de proximité.

http://www.cra-npdc.fr/2013/04/campagne-de-diffusion-des-connaissances-sur-lautisme/

* Ne pas tenir compte de la date du 12 avril indiquée dans certains documents.

Aujourd’hui, la santé mentale est devenue une valeur dans le sens où elle désigne un idéal vers lequel l’individu doit tendre et sur lequel doivent s’articuler les pratiques de la psychiatrie publique et les orientations en matière de santé publique.

Pourtant, le concept de santé mentale est flou. Il demeure « un objet mal identifié, carrefour de plusieurs disciplines : médecine, sociologie, sciences humaine et philosophie »¹ et doit être précisé dans sa nature.

En France, parler de santé mentale s’est longtemps résumé à parler de psychiatrie, de soins ou de conduites déviantes. Pourtant, depuis une quinzaine d’années, le concept de santé mentale s’est élargi en intégrant des déterminants qui interagissent entre l’individu et son environnement.

Pour l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la santé mentale représente l’état d’équilibre psychique d’une personne à un moment donné sous l’influence de facteurs biologiques, psychologiques et environnementaux qui agissent sur la personne elle-même et la communauté². Ainsi, si le terme de « maladie mentale » rend compte uniquement d’un classement particulier d’un trouble psychique, de sa gestion et de son traitement³ , celui de « santé mentale » renvoie à un nombre plus important de facteurs, notamment les déterminants sociaux, environnementaux et individuels de la santé.

Mais cette manière de catégoriser ne permet pas de prendre en compte certains états intermédiaires comme les formes plus ou moins fortes de vulnérabilité. Elle complique donc la préconisation de politiques et n’aide pas les professionnels à juger de la pertinence d’une intervention.

Ceci s’est encore accentué depuis le vote de la loi sur la lutte contre les exclusions en 1998. La santé devient une dimension centrale de la lutte contre les exclusions. On parle de souffrance psychique et de pathologie mentale en lien avec la précarité et l’exclusion⁴ .

Cette souffrance psychique en lien avec la précarité et l’exclusion ne désigne pas nécessairement une pathologie mentale avérée. Elle peut se concrétiser par un ensemble de manifestations comme des comportements d’isolement, des échecs répétés, des conduites à risque ou des conduites d’addiction (alcool, prise de produits toxiques, etc.). Elle peut aussi se manifester par de la violence vis-à-vis de soi-même ou des autres, par des ressentis d’abandon, de fatigue, de découragement, par un sentiment de mésestime de soi, d’angoisse et de détresse psychologique. « Ce ne sont pas des personnes pour lesquelles les psychiatres diagnostiquent des symptômes psychiatriques caractérisés. Il s’agit plus d’une détresse psychosociale associée à la durabilité des processus de rupture et d’exclusion, tant au niveau individuel que collectif et qui se traduit par une remarquable constante dans l’échec »⁵ .

La question de la souffrance psychique s’applique donc majoritairement à un contexte particulier déterminé le plus souvent par un cadre social : souffrance psychique au travail, souffrance psychique en situation de précarité, souffrance psychique des ados, conditions de vie dans les quartiers dits sensibles.

Ce mal-être ne relève donc pas nécessairement d’une prise en charge médicale. Pourtant, plusieurs professionnels comme les psychologues, les travailleurs sociaux et les éducateurs sont de plus en plus confrontés à « des situations de désaffiliation, de rupture d’étayages sociaux et culturels, de défaut d’appartenance avec une symptomatologie qui n’est pas psychiatrique »⁶ .

Ainsi, on observe, d’une part, des travailleurs sociaux qui doivent porter des problèmes qui leur semble relever de la psychiatrie et qui disent aux psychiatres « Aidez-nous ! », et, d’autre part, des psychiatres qui dénoncent une « socialisation de la psychiatrie »⁷ et qui recommandent : « Attention à la psychiatrisation de la société ! ».

Le champ de la santé mentale fait donc appel à des « expertises » à la fois variées et complémentaires et l’on constate que différentes conceptions s’affrontent sur ce sujet en nourrissant controverses et débats au sein du corps professionnel des médecins mais aussi en sciences humaines.

La santé mentale déborde donc largement le champ médical « pur ». Pour Didier FASSIN, elle a trouvé les mots pour dire le désordre social et la société⁸.

Ce point de vue est partagé par Jean FURTOS⁹ qui atteste que « la clinique psycho-sociale se manifeste au-delà du travail social au sens strict, en tant qu’une souffrance psychique qui se manifeste aussi à l’évidence sur différentes scènes publiques avec les bailleurs, les enseignants, les élus, dans les espaces publics, etc. ».

La santé mentale n’est donc plus uniquement l’affaire des professionnels du soin. Au-delà d’une définition, elle est un champ d’intervention transversale qui ne peut s’ouvrir sans un décloisonnement entre le sanitaire, le médico-social, le social et la société civile, ce qui légitime que l’on s’interroge aussi sur la participation d’usagers et d’associations de proches d’usagers dans ce champ.

Le CREAI souhaite favoriser ce décloisonnement entre les acteurs. La formation « Troubles psychiques : mieux comprendre pour mieux agir »¹⁰ permet à des professionnels du champ médico-social d’acquérir de meilleures connaissances sur les troubles afin d’adapter leur prise en charge et de mettre en place un accompagnement spécifique auprès du public rencontré.

Le témoignage de familles confrontées au handicap psychique de leur enfant permet aux stagiaires de la formation de poser un autre regard sur la souffrance de ces personnes. Enfin, les tables rondes organisées qui rassemblent des professionnels du sanitaire, du médico-social et du social, enrichissement le partenariat et favorisent le décloisonnement entre les acteurs. Les regards portés sur le monde de la psychiatrie évoluent.

La formation « Adolescents en difficulté : quel accompagnement sur les territoires ? »¹¹ a pour objectif de constituer, sur un territoire pertinent d’action, un collectif de travail qui, en consolidant sa connaissance des adolescents en difficulté, pourra concevoir des réponses communes et complémentaires et mettre en œuvre un travail en réseau et en partenariat dans une logique de continuité de l’accompagnement médico-socio-éducatif.

Là encore, l’opportunité est donnée à chaque participant stagiaire d’élargir son champ de vision, d’améliorer ses pratiques et de diversifier ses modes d’intervention, notamment lors de stages croisés dans le champ sanitaire, médico-social ou social.

Au final, ces deux actions concourent à faire évoluer les connaissances sur l’approche du handicap et à « former au territoire pour décloisonner les pratiques ». Elles favorisent la réflexion sur les accompagnements spécifiques dans le champ de la santé mentale et le développement d’une culture commune aux acteurs. Autant d’axes de travail communs repérés dans les schémas de l’ARS et des deux départements de notre région¹² et qui doivent être au service de la continuité des parcours de personnes.

¹ LEPOUTRE R., De KERVASDOUE J., La santé mentale des français, Paris, Odile Jacob, 413p, 2002.

² Mission et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie, janvier 2009, www.Sante.gouv.fr

³ JOUBERT M., Santé mentale, ville et violence, Ramonville-Saint-Agne, Eres, 353p, 2003.

⁴ LAZARUS S., Une souffrance qu’on ne peut plus cacher, DIV/DIRMI, France, 1995.

⁵ LAVAL C., FURTOS J., Santé mentale et exclusion, Psychiatrie, n°195, p3259/3261, décembre 1996.

⁶ JACQUES P, Souffrance psychique et souffrance sociale, Pensée Plurielle, Bruxelles, Deboeck Université, n°8, 148p, p21-29, 2004/2.

⁷ JACQUES P., www.cairn.info/article.php ?ID_ARTICLE=PP_008_0021

⁸ FASSIN D., Souffrir par le social, gouverner par l’écoute, une configuration sémantique de l’action publique, Vol. 19, n°73, p137-157, 2006, in Politix, Expérience et critique du monde psy, Paris, Armand Colin, 255p, 2006.

⁹ FURTOS J., Epistémologie de la clinique psychosociale (la scène sociale et la place des psys), Pratiques en Santé Mentale, n°1, p23-32, 2000.

¹⁰ Formation organisée par le CREAI suite à un appel d’offre décroché auprès d’UNIFAF, Actions Prioritaires Régionales http://formationscollectives.unifaf.fr/nord-pas-de-calais/56/notre-offre-actions-prioritaires-regionales-apr-1er-semestre-2013/troubles-psychiques-comprendre-pour-mieux-agir-2/

¹¹ UNIFAF- Actions Prioritaires Nationales « Adolescents en difficulté : quel accompagnement sur les territoires ? ».

¹² Cf le SROS, le SROMS et les schémas départementaux du 59 et 62 : « Le décloisonnement dans les formations doit servir la continuité des parcours » - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique nationale en faveur des PH- février 2012.

Les journées nationales de l’ANMECS se sont déroulées cette année à Lille les 21 et 22 mars. L’enjeu de ces troisièmes rencontres nationales des professionnels des Maisons d’Enfants à Caractère Social organisées par l’ANMECS et l’ANDESI avec l’appui pour les journées à Lille de la Sauvegarde du Nord et du CREAI Nord-Pas-de-Calais visait à répertorier et à questionner la diversité des modalités d’accueil et d’accompagnement initiées par les MECS depuis plusieurs années. Il s’agissait donc de mettre en débat l’exigence paradoxale de maintien de l’identité MECS et de sa cohérence tout en s’inscrivant dans le changement. Ces journées ont permis d’accueillir plus de 700 personnes, ce qui démontre le besoin des professionnels de la protection de l’enfance intervenant en MECS de pouvoir se rencontrer et échanger.

Le champ de la protection de l’enfance est percuté par de nombreuses évolutions :

Les évolutions des besoins des enfants et des familles : l’environnement et la souffrance sociale des familles et des enfants ont toujours été au cœur des problématiques de la protection de l’enfance. Les fragilités personnelles s’intriquent avec des problématiques sociales. La très grande difficulté, voire l’impossibilité, du groupe familial de pouvoir trouver dans son environnement proche des relais ou des leviers pour faire face aux événements graves ou aux situations difficiles, est un élément caractéristique de ces histoires familiales. De nombreuses études en sciences humaines on fait le constat d’une grande fragilité d’au moins un des parents, notamment au niveau de la santé somatique ou mentale, l’existence de problèmes d’addictions graves, mais aussi de difficultés insurmontables liées à des décès de proches. La société actuelle, avec ses exigences d’autonomie, de compétition et de performance, d’engagement et de motivation personnelle, d’individualisation, renforce le phénomène et accentue les écarts entre ceux qui peuvent bénéficier de ressources affectives, culturelles, financières et ceux qui en sont moins bien pourvus.

La loi de 2007, construite de façon particulièrement participative avec l’ensemble des acteurs, a modifié l’appréhension de ce qui constitue la protection de l’enfance et fait valoir les évolutions en termes de repères et de processus d’accompagnement et d’évolution à mettre en œuvre ; La protection de l’enfance repose sur la prévention de la maltraitance, la veille sur les situations dites préoccupantes, l’accompagnement des situations dites « vulnérables », l’accueil plus ou moins « temporaire » dans des structures spécialisées. Pour se mettre en œuvre, la protection de l’enfance dispose depuis son origine, de deux modes d’intervention principaux :

• d’une part la « mesure » préconisée par l’Inspecteur de l’enfance ou imposé par le juge ;
• et d’autre part, des institutions spécialisées (Protection Maternelle et Infantile, CMPP, foyer de l’enfance, MECS, ITEP, pédo-psychiatrie).

Or ces deux outils fondamentaux atteignent aujourd’hui leurs limites nous a expliqué Jean Yves Barreyre dans son intervention lors de la première matinée : La mesure « s’use » entre le temps administratif et judiciaire et le temps des usagers ; les institutions, chacune définie par sa mission propre s’aperçoivent qu’elles sont nécessaires, certes, mais insuffisantes à traiter des situations complexes, c’est à dire des situations « indisciplinées », qui les « ravinent » de l’intérieur.

Les réponses nécessaires à apporter sont difficiles à mettre en œuvre car elles nécessitent de la souplesse, de la « plasticité » et de la personnalisation dans l’accompagnement, des modalités de co-étayage et de co-élaboration entre différentes structures ou services, de la créativité et des possibilités d’expérimentations, à chaque fois très particulières s’appuyant sur les ressources du territoire. Or cette exigence du « sur-mesure » cadre difficilement dans des procédures trop rigides et des normalisations de coût ramenées à des moyennes qui ne peuvent pas signifier de repères pertinents tant les situations sont spécifiques. Il faut donc parvenir à créer des critères d’évaluations, des mesures de qualité de la réponse apportée mais il est impératif qu’elles ne soient pas rabattues sur des critères strictement quantitatifs et permettent de prendre en compte la complexité des situations.

Les professionnel intervenant en MECS sont donc amenés à repositionner leurs interventions, leurs pratiques pour les ajuster aux besoins des jeunes, pour donner toute sa place à la famille, au regard du contexte réglementaire, politique et économique dans lesquels elles s’inscrivent.

Les ateliers proposés ont donné la possibilité d’échanger et approfondir certaines thématiques :

Atelier 1 : Que deviennent les jeunes sortis des MECS, à partir d’une étude relative aux trajectoires de jeunes sortis de MECS depuis cinq ans (Etude menée par l’EESTS)

Atelier 2 : En quoi et pourquoi diversifier à partir de l’internat (Expérience de la SPReNe Flandre).

Atelier 3 : La diversification au service des familles. (Expérience du Home des Flandres : Le Dispositif Reliance ¹). Il est à noter que ce fut le seul atelier où les familles sont intervenues .

Atelier 4 : Quand Ecole et MECS font un pas de coté en faveur de l’insertion (Services ARIA, Sauvegarde du Nord).

Atelier 5 : Adolescents en situation complexe : de la discontinuité des prises en charge à la cohérence des parcours (Formation-action Adolescences complexes - Accompagnements partagés » de Roubaix-Tourcoing mené par le CREAI Nord-Pas-de-Calais et l’EPSM de l’agglomération lilloise)

Atelier 6 : Les petits riens » de la diversification - L’innovation n’est pas que création de service. Elle est d’abord dans l’évolution des postures professionnelles. (Institut Fernand Deligny Sauvegarde du Nord)

Atelier 7 : Diriger et manager dans le cadre de la diversification des pratiques - Accompagner les professionnels dans l’acquisition de nouvelles compétences (Maison de l’Enfance et de la Famille de Flandre Intérieure EPDSAE et l’Association Moissons nouvelles).

Le cadre de cet article ne permet pas de reprendre l’ensemble des points à aborder. On peut cependant noter que les constats ou expérimentations menés dans la région Nord Pas de Calais font écho à bien d’autres expériences régionales et démontrent le dynamisme de la région. Les actes de la journée paraitront prochainement dans le cadre de la revue « les cahiers de l’actif ».

Un ou deux points de regret : dans cette réflexion et ces témoignages passionnants, il aurait pu être intéressant de s’ouvrir à des réflexions d’autres pays notamment européens (Belgique et Grande-Bretagne) et aborder des thématiques complémentaires telles que celle des mineurs isolés qui sont un enjeu fondamental de la protection de l’enfance dans notre région comme dans d’autres parties du territoire national. Suggestions à reprendre sans doute pour construire d’autres moments riches en réflexion.

¹ Reliance vise à intervenir différemment et plus précocement pour favoriser la parentalité et développer des actions mobilisant les potentialités parentales pour conforter les familles dans l’exercice de leurs missions éducatives ; et contribuer à la déjudiciarisation de situations de familles en difficulté ;

Reliance se donne comme mission de mettre en œuvre le concept d’aide à la parentalité : aider les familles à développer leurs potentialités et leurs compétences pour leur permettre de s’approprier les leviers de changement nécessaires à une prise d’autonomie, de responsabilité ; permettre aux familles de revenir sur le vécu de leur histoire pour qu’elles s’appuient sur ce vécu, vivent mieux leur présent et préparent leur avenir.

La FNARS a proposé le 18 mars dernier une rencontre sur le thème « Ville, précarité et santé mentale, comment contribuer à un environnement bienveillant ? », l’occasion de réunir de nombreux professionnels confrontés à la souffrance sociale des personnes qu’ils accompagnent.

Michel JOUBERT a introduit l’après-midi en définissant ce que pouvait être la souffrance sociale ¹. Pour le sociologue, elle ne relève pas d’une maladie ou d’une pathologie. Elle est le produit d’une histoire liée au caractère insupportable et invalidant de la dégradation des rapports sociaux. La souffrance sociale n’est pas inscrite dans les gênes. Elle résulte de nombreuses ruptures qui se sont enchainées et que la personne continue de subir. A la base du sentiment de souffrance sociale, on trouve la détresse, le sentiment de dévalorisation, la perte du sens et de perspective de la vie.

Notre société connaît de nombreux changements qui influencent le rapport de l’individu à son environnement et peuvent entraîner des problèmes de santé mentale : modification des modèles familiaux qui peuvent fragiliser la cellule familiale, aggravation de la crise du logement, perte des valeurs collectives, problèmes liés à l’urbanisation, aux mouvements migratoires, à la place du travail dans notre société, etc. Tous ces bouleversements sociétaux, auxquels peuvent s’ajouter des conditions de vie précaires et des vulnérabilités individuelles, agissent fortement sur le degré de détresse psychologique des personnes. Ainsi, si le terme de « maladie mentale » rend compte uniquement d’un classement particulier d’un trouble psychique, de sa gestion et de son traitement, celui de « santé mentale » renvoie à un nombre plus important de facteurs, notamment les déterminants sociaux, environnementaux et individuels de la santé.

Michel JOUBERT ² montre qu’il existe une imbrication et une interaction entre les déterminants multiples psychiques, sociaux, culturels et contextuels qui concourent au développement des processus de fragilisation et de déstabilisation des individus. L’environnement, le contexte social, familial, urbain, jouent un rôle non négligeable dans le déclenchement et/ou la manifestation de ces problèmes. Il ne faut donc pas intervenir uniquement sur la dimension individuelle de l’individu mais bien davantage par rapport à l’évolution des cadres sociaux dans lesquels la personne se situe.

Au cours de son propos, il souligne plusieurs enjeux pour la santé mentale.

→ Il insiste d’abord sur l’importance de développer des supports et des démarches de prévention et de promotion de la santé. Cela doit aider à la qualité et à l’accessibilité aux prestations de droit commun en développant les approches intersectorielles centrées sur la réduction des inégalités sociales de santé.

Parmi ces supports et démarches il cite :

• Les actions de proximité en santé mentale, telles que les équipes mobiles, le travail en réseau les antennes cliniques ou psycho-sociales, les actions réalisées dans le cadre du PRAPS ³ et les diagnostics partagés,
• La création d’espaces de parole et de convivialité, faciles d’accès pour les personnes,
• Des expériences en milieu scolaire avec le développement non compétitif des compétences et des solidarités,
• Des activités culturelles valorisantes qui favorisent la présence et l’expression en public.

Ces axes de travail doivent aussi bien s’adresser aux personnes affectées par des troubles de santé mentale, qu’aux habitants dont les contextes de vie entraînent une souffrance psychique. Il regrette qu’à ce jour, des aides et des dispositifs existent, mais que les personnes qui sont justement les plus en difficulté ne les utilisent pas. Dans son enquête « Soigner les exclus » ⁴ , Isabelle PARIZOT montre effectivement que certains patients ressentent de l’humiliation à recourir à des dispositifs qui sont à leurs yeux stigmatisant parce que s’adressant justement aux personnes en difficulté. Pour Michel JOUBERT, il est donc important de créer des modalités de coopération dès la crèche pour favoriser le lien et la continuité de parcours.

→ Un second enjeu est de pouvoir clarifier les ressources en santé mentale sur un territoire donné et en faciliter l’accès :

• Repérage des actions de proximité, dites « à bas seuil », dont l’exigence n’est pas centrée sur le soin. Celui-ci peut être envisagé, mais pour que la personne accède aux soins de sa propre volonté, il faut d’abord qu’elle retrouve un minimum de considération d’elle-même,
• Mise en réseau et développement des échanges entre les acteurs de proximité. Car s’il est un domaine où la mise en réseau a un sens fort crucial et stratégique, c’est bien celui de la santé mentale. Les acteurs ont besoin de se reconnaitre comme tel, de communiquer, d’échanger et de mutualiser leurs ressources et expériences,
• Construction ou développement de référents communs dans l’approche des questions de santé mentale, qui ne soient pas comprises que sur le terrain des compétences psychiatriques.

Aujourd’hui, « la vulnérabilité est marquée en profondeur » nous dit Michel Joubert. « Il faut trouver les ressources pour y faire face et créer des « facilitateurs d’accès » aux droits des personnes ». Le développement de programmes qui associent l’intégration des personnes vulnérables (question de la participation des usagers) avec des supports de communication transversaux (nécessaire articulation entre les acteurs, référentiel de langage commun) peuvent être des leviers pour l’action.

Pour tout cela, et plus que jamais, le volontarisme politique est important pour faire « bouger les lignes ». La santé mentale, au-delà d’une définition, est en effet un champ d’intervention transversale qui ne peut s’ouvrir sans un décloisonnement entre le sanitaire, le médico-social, le social et la société civile.

Or chacun le sait, les politiques publiques sont aujourd’hui dans l’incertitude. On parle de rationalisation, de moyens, d’économie… Autant de termes qui ne servent pas forcément les publics les plus fragiles. Le sociologue appelle donc à ne pas laisser se banaliser les outils « à la mode managériale »

Je terminerai en citant Pierre Hum ⁵ : « Il n’y a pas d’idéal de santé mentale (…) Le bien-être, précisément parce qu’il ne dépend pas de l’impact des maladies ni des soins médicaux, nécessite une réflexion politique, éthique ».

1. JOUBERT M., LOUZOUN Cl., Répondre à la souffrance sociale, Ramonville-Saint-Agne, Eres, 184p, 2005

2. JOUBERT M., Santé mentale, ville et violence, Ramonville-Saint-Agne, Eres, 353p, 2003.

3. http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-13/a0131232.htm Dans notre région, l’objectif général III du PRAPS vise à améliorer la prise en charge de la souffrance psychique liée à la précarité : mise en réseaux des professionnels de la santé mentale et du champ social, amélioration de l’accès à l’offre de soins spécialisés, adaptation des dispositifs de prise en charge de la souffrance psychique aux besoins de certains publics, poursuite et amélioration de la qualité des actions collectives qui visent à verbaliser la souffrance psychique.

4. PARIZOT I.,HUM P., Quels indicateurs pour quelle santé mentale ?, Soin Psychiatrie, n°264, Septembre/Octobre 2009. Soigner les exclus, Paris, Puf, 296p, 2003.

5. HUM P., Quels indicateurs pour quelle santé mentale ?, Soin Psychiatrie, n°264, Septembre/Octobre 2009.

L’association Signes de sens à Lille lance un projet nommé "Dyslexie". Ce projet consiste à tester la pertinence et l’efficacité de la police de caractère Dyslexie, une police qui aiderait les personnes dyslexiques dans l’apprentissage et la compréhension de la lecture.

Pour cela, nous souhaitons l’inclure dans le sous-titrage de vidéos auprès de publics dyslexiques, mais aussi sourds, autistes et auprès du "grand public".

Cette expérience, sera orchestrée par un chercheur de l’Université de Lille 3, Laurent Sparrow, qui dispose d’un matériel "d’eye tracking", ce qui va nous permettre d’analyser les mouvements et les réactions de l’oeil du lecteur. L’étude se déroule également à Lille 3.

L’objectif de cette recherche expérimentale est double ; dans un premier temps, observer si cette police améliore bel et bien la compréhension de la lecture pour les personnes dyslexiques. Ensuite, dans une démarche de conception universelle, voir si l’utilisation d’une telle police, non seulement n’altère pas la lecture pour les autres publics, mais pourquoi pas, la fluidifie également.

Nous souhaitons tester cette police avec 40 personnes (10 personnes pour chacun des publics (dyslexiques, sourds, autistes et « grand public »), auprès d’enfants âgés entre 8 et 12 ans. Les sessions de l’étude auront lieu en avril, les mercredi 3, 10 et 24 avril. Ces dates sont bloquées, mais il est possible de rajouter une ou deux dates, celles-ci ne doivent pas être rédhibitoirespour les personnes intéressées.

Néanmoins, pour effectuer cette recherche, nous avons besoins de personnes volontaires pour prendre part à l’expérience. N’hésitez pas à nous contacter pour participer au projet dans le cas où vous trouveriez intéressante la démarche de notre étude.

Thomas Lauféron,
 Association Signes de sens

ASSOCIATION Signes de sens
 t.lauferon@signesdesens.org
 76 boulevard Jean Baptiste Lebas
 59000 Lille
 Tél. : 0626515641

Ce festival, organisé par les acteurs culturels et médico-sociaux du Cambrésis (L’ADAPT, Les Papillons Blancs du Cambrésis, l’APAJH, les Kiwanis, le Musée Matisse) a pour objectif de mettre en avant les personnes en situation de handicap, leur permettre de s’exprimer, de montrer leurs talents.

Il s’agira de décliner l’art sous toutes ses formes, dans tous les styles, pour tous les âges, par tous types d’artistes...

Le thème du festival, « Regard et différence », exprime la volonté de faire changer le regard du grand public sur toutes les différences, sur tous les handicaps.

L’art est un levier universel et fédérateur pour que le handicap, sous toutes ses formes, soit perçu positivement.

Des ateliers, des expositions et des créations (théâtre, danse, musique) seront présentés par les différents établissements associés dans les villes du Cambrésis : CAMBRAI, CAUDRY, le CATEAU-CAMBRESIS, sous le parrainage de Jérémy CÔME, notamment chroniqueur dans l’émission 100% Mag sur M6.

Nous vous invitons à consulter et à diffuser massivement la page Facebook créée pour l’occasion et ainsi nous aider à créer le « buzz » !

http://www.facebook.com/pages/Festival-HandyArts/525127574198031

Vous pouvez réservez dès maintenant vos places pour le spectacle du samedi 30 mars au Théâtre de Cambrai en appelant le 07 85 35 48 27 ou en remplissant le formulaire à partir du lien internet ci dessous.

https://docs.google.com/forms/dhw

A bientôt au Festival.

En raison des conditions météorologiques, le Centre Information Surdité annule la rencontre prévue demain le 13 mars à Arras. Les autres dates sont maintenues.

Pour consulter les prochaines dates de rencontres prévues :
 http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/ProgrammeCIS2013au29janv-.pdf

L’enjeu de ces troisièmes rencontres nationales des professionnels des Maisons d’Enfants à Caractère Social vise à répertorier et à questionner la diversité des modalités d’accueil et d’accompagnement initiées par les MECS depuis plusieurs années. Au-delà, il s’agira d’interroger ce qui fait aujourd’hui institution au regard de cette évolution.

En effet, les transformations à l’oeuvre, appelées par différents rapports officiels et confortées par la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007 ont pour ambition de mieux prendre en compte les différents besoins des jeunes accueillis et la place des parents. Les MECS ont pris en compte ces nouvelles exigences notamment par l’intégration progressive d’une logique de service dans leur fonctionnement quotidien et dans la construction de leur projet. Force est de constater que cette pluralisation de l’offre se traduit par une multiplication importante des services, des appellations et des sigles (accueil séquentiel, modulable, maintien à domicile, SAMP, SAPE, SEJ, SEMO, SAMAD). Ce tournant amorcé par les MECS génère aujourd’hui des craintes chez les professionnels : diversité des accueils ou empilage des autorisations ?

Pour les jeunes accueillis, comment faire de cette diversité, une construction de parcours et non une segmentation des itinéraires ? Pour les professionnels, ces innovations traduisent-elles l’émergence de nouveaux métiers ? Spécialisation des intervenants ou polyvalence de l’éducateur référent ?

La diversification des services induit également des effets sur la configuration générale des organisations, et invite les professionnels des MECS à s’interroger sur la fonction contenante des établissements.

Enfin sur un plan financier, cette diversification de l’offre génère une multiplication des tarifs de prise en charge au risque de contrarier la flexibilité et la singularité de l’accompagnement éducatif, comme la fluidité des parcours des jeunes accueillis. Penser les organisations en termes de dispositif, comme l’expérimentent les ITEP dans le champ médico-social, ne constitue-t-il pas une piste à explorer ?

Les journées des 21 et 22 mars 2013 sont destinées à une réflexion collective sur ce que deviennent les Maisons d’Enfants à Caractère Social à l’heure de la diversification des services et sur les effets que ces nouvelles configurations produisent auprès des publics accueillis. Dans cet ensemble protéiforme, comment penser l’institution comme référence contenante et structurante tant par ses adossements théoriques que par sa capacité instituante ?

Ces réflexions renverront nécessairement à des approches où les dimensions politico-éthique, clinique, managériale et financière viendront s’entrecroiser.

Les 3èmes Rencontres Nationales des Professionnels des Maisons d’Enfants à Caractère Social auront lieu les 21 et 22 Mars 2013 à Lille Grand Palais.

Inscriptions : Andesi, 63 bis Boulevard de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine Bulletin d’inscription : http://www.anmecs.fr/pub/andesi-inscription-lille-2013.pdf

Le 7 février dernier, s’est tenue la conférence « L’inclusion dans tous ses états … » dans le cadre des Etats Régionaux de l’Inclusion, à l’initiative de l’APF. Cette journée a réuni 300 personnes usagers, professionnels, bénévoles, acteurs économiques et institutionnels ; elle a été animée par M. LHERBIER, Directeur Régional de l’APF Nord Pas de Calais, et par M. CHEVRIER, Directeur Général de l’URAPEI Nord Pas de Calais, animateur du Comité d’Entente Régional.

Les définitions de l’inclusion sont multiples, l’enjeu des Etats Régionaux est de porter un discours commun pour donner plus de place à la citoyenneté des personnes handicapées et aux personnes handicapées dans la société. Cette journée était « l’occasion de se cultiver ensemble autour d’un concept un peu nouveau ». Nouveau, car l’inclusion de la personne handicapée va au-delà de sa simple participation à la société. Pour M. MERCIER, Professeur de psychologie et de psychologie médicale, à l’Université de Namur, ce concept découle de l’évolution de l’approche du handicap. Auparavant, le handicap était perçu comme une déficience, et l’insertion sociale pensée en termes d’égalité des chances. Puis le handicap a été reconnu comme une spécificité de la personne, l’intégration sociale passant alors par une reconnaissance de l’égalité des droits. Dans une société inclusive, ce n’est pas le handicap qui est perçu mais les compétences de la personne, et l’inclusion sociale est pensée en termes d’accessibilité.

L’inclusion repose sur un processus d’interaction et d’enrichissement mutuel entre la personne handicapée et la société. L’inclusion porte en elle une tension fondamentale entre l’objectif d’accessibilité généralisée et un aménagement raisonnable. Une société inclusive prend appui sur les capacités de chacun, créant ainsi de nouveaux liens sociaux entre des personnes qui ne se rencontrent que trop peu.

La société inclusive est une démarche émancipatoire vers une reconnaissance des capacités et de l’efficience de la personne handicapée, mais aussi de son entourage et de son environnement. L’inclusion se veut active (propos de M. SAUVAGE, Directeur, Projet de Cohésion Sociale, ville de Roubaix), en effet la réalisation de cette société doit se faire et se baser sur une participation, une élaboration par l’ensemble des acteurs concernés, selon le leitmotiv « Nothing about us without us », rappelé par M. GAURIER, Délégué Général du Conseil Français des personnes handicapées pour les questions européennes. La société inclusive pose ainsi la question de la participation sociale. Chacun peut prendre part à la société, apporter sa participation, mais aussi bénéficier de la participation d’un autre. Une société plus inclusive suppose une transformation des représentations et des institutions.

L’inclusion s’inscrit à la fois dans une logique sociétale et dans une logique politique. Le cadre européen et international rappelé lors de cette journée (la déclaration de Madrid en 2002, la Convention des nations unies relatives aux droits de la personne handicapées de 2006, la conférence internationale de l’éducation de l’UNESCO en 2008…) réaffirme l’enpowerment, le libre choix de vie de la personne handicapée. Mais cette réaffirmation dans les textes ne suffit pas, les cadres doivent être dépassés, leurs limites questionnées afin de rendre réel et efficient ce désir de société inclusive, porté par nombre d’acteurs. M. STOKKINK, Président du Think Tank européen Pour la solidarité, nous donne par la suite une approche européenne de l’inclusion sociale. La stratégie européenne pour 2010-2020 a pour finalité une croissance intelligente, durable et inclusive, dont l’un des axes concerne les personnes handicapées. De plus, des fonds européens accompagnent cette stratégie, notamment autour de l’objectif 9 « Promouvoir l’inclusion ».

La qualité des échanges de la table ronde a montré que c’est au travers des expériences de vie que l’on transforme les acteurs et la société. De nombreuses initiatives illustrent les possibilités d’une société inculsive en matière d’accueil, de logement, d’accompagnement, d’insertion professionnelle…

M. ROUTIER, Directeur de recherche HaDePas, à l’Université Catholique de Lille reprend la notion d’inclusion se rapportant au vivre ensemble. Ainsi, les dispositifs inclusifs font que les personnes se rencontrent pour partager des expériences de vie communes. Il rappelle qu’il y a deux manières de penser les cadres : soit ces derniers s’imposent à nous, soit on les considère comme un mauvais point de départ en en questionnant les limites avec les personnes concernées. L’horizon d’une société inclusive suppose une démarche militante afin de faire vivre cette interaction entre la société et la personne handicapée.

Enfin, M. COBBAUT, Directeur du CEM, Département d’Ethique de l’Université Catholique de Lille rappelle que l’inclusion est une plus value pour la société. Il reprend les propos de M. MERCIER selon lesquels l’insertion a pu créer des logiques de ghettos (services spécialisés) et que l’intégration s’est trop souvent limitée à une adaptation de la personne handicapée à son environnement. L’inclusion tente de dépasser ces deux excès en reconnaissant la place de la personne dans la société et la richesse qu’elle apporte.

Les Etats Régionaux de l’Inclusion se poursuivront le 4 Avril 2013, « Si l’inclusion m’était contée… », et rassembleront 700 personnes, usagers, professionnels du monde associatif, économique, institutionnel…

Toutes les informations sur les Etats Régionaux de l’inclusion en Nord Pas de Calais sur : http://www.inclusionnpdc.fr

Des informations sur les programmes européens en matière d’inclusion : http://ec.europa.eu/social/main.jsp ?langId=fr&catId=327 http://www.pourlasolidarite.eu

Les Centres d’Information sur la Surdité ont une vocation régionale d’information et de coordination, s’appuyant notamment sur le réseau existant de compétences éducatives, sociales, médico-sociales et médicales d’un territoire.

Le Centre Information Surdité du Nord-Pas-de-Calais propose ainsi, sur l’année 2013, plusieurs temps de rencontre en région, organisées avec le concours du :

• CAMSP Montfort à Lille - Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
• CEJS (Centre d’éducation pour Jeunes Sourds à Arras) - Association Jules CATOIRE
• CRESDA (Centre Régional d’Education Spécialisée pour Déficients Auditifs) à Pont-à-Marcq - ASRL
• IRPA (Institut de Réhabilitation de la Parole et Audition) de Ronchin - EPDSAE
• SOURMEDIA à Wasquehal

Des professionnels d’établissements et services sociaux/médicosociaux spécialisés dans le champ de la surdité seront présents pour répondre aux questions autour de la santé, de la formation, de l’emploi, de la communication,… Un relais sera assuré auprès de référents du secteur médical pour toutes les informations relatives aux aides techniques.

Vous trouverez ci-dessous le programme des Rencontres Débats qui auront lieu :

• le 13 février 2013 - 9h30 à 12h à Dunkerque
• le 13 mars 2013 - 9h30 à 12h à Arras
• le 10 avril 2013 - 9h30 à 12h à Valenciennes
• le 15 mai 2013 - 9h30 à 12h à Boulogne Sur Mer
• et le 12 juin 2013 - 9h30 à 12h à Lille

ProgrammeCIS2013au29janv.

N’hésitez pas à diffuser l’information autour de vous. Nous restons à votre disposition pour toute informations complémentaires à l’adresse suivante : mguinchard@creainpdc.org

L’ANAJI (L’Association du Nord d’Action en faveur des Jeunes déficients moteurs et de leur Intégration) pour l’IEM du Bord de Lys, l’IEM Gérard HAESEBROECK et le SESSD, La Sauvegarde du Nord pour l’IME Lino Ventura et le CCAS de la ville de Roubaix pour l’IEM la Marelle et le SESSD ont décidé de travailler ensemble sous la forme d’un Groupement de Coopération Médico-Social.

Ce GCMS porte le nom de Groupement POLYCAP.

L’objectif de ce groupement est de favoriser les échanges, la formalisation des pratiques, la construction d’une réflexion concertée d’acteurs d’un territoire, la zone de proximité, Lille Métropole Flandre Intérieure, autour des réponses à apporter au public accueilli.

L’objet du groupement est de répondre au plus près des attentes des populations accueillies en améliorant l’activité des membres du GCSMS, en contribuant à leur complémentarité et en favorisant leur interdisciplinarité.

On peut décliner cet objet notamment par les objectifs suivants :

garantir à chaque personne accueillie un parcours répondant au plus près à ces besoins par :

• Le décloisonnement de l’accompagnement et de prises en charge en offrant des prestations globales, des parcours diversifiés et complémentaires.
• La promotion de la participation des personnes aux actions mises en œuvre.
• Les échanges de pratiques en termes d’observatoire social et de réponses adaptées.

apporter une réflexion territoriale concertée.

adopter une politique d’engagements communs en matière de ressources humaines par :

• La possibilité de mobilité des salariés entre les membres associés,
• La mutualisation de la réflexion en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

concevoir des politiques communes de recherche-développement au bénéfice des populations accueillies.

Indépendamment, les 3 parties du groupement Polycap sont investies dans différents partenariats. Le groupement souhaite renforcer ces coopérations et partenariats externes (collectif polyhandicap, projet associatif centre ressource, Education Nationale, etc…) qui permettent de répondre à l’évolution des parcours des publics en apportant une réflexion consolidée et une position concertée en matière de réponses aux besoins des personnes accueillies.

La petite enfance en situation de handicap et les personnes polyhandicapés sont les deux publics vers lesquels cette action coordonnée sera particulièrement dirigée.

Même si les équipes des établissements et service ont déjà débuté des travaux autour de l’amélioration des parcours d’un établissement à un autre, de réflexion autour des projets de prise en charge de la douleur, de partage de données statistiques, le lancement officiel du groupement POLYCAP est prévu le 5 février 2013 à 11h30 à l’IEM du Bord de Lys à HOUPLINES.

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale du Pas-de-Calais a été voté par l’assemblée départementale le 24 septembre 2012 et remplace celui adopté le 7 février 2000, qui ne comprenait alors que l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées.

En effet, depuis 2000 la législation a subi d’importantes réformes et aujourd’hui le RDAS intègre le droit applicable aux trois champs des politiques sociales qui relèvent de la compétence du Conseil Général : l’enfance et la famille, le développement social, le soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Prévu par la loi, opposable juridiquement, il définit les conditions et modalités d’octroi et de règlement des aides sociales départementales légales en application des lois nationales et définit également les règles d’attribution des diverses prestations que le Département développe de sa propre initiative selon sa propre volonté politique.

L’adoption et la publication du RDAS poursuivent deux objectifs :

• rendre le droit de l’aide sociale accessible aux concitoyens et bénéficiaires potentiels
• constituer un document de référence pour les professionnels et partenaires du Conseil général, quant à l’état du droit applicable

Les politiques sociales du RDAS engagent 71 % des dépenses du budget de fonctionnement départemental et représentent en 2012 une dépense prévisionnelle de 851 M€ (Personnes Agées et Handicapées : 351 M€, Enfance et Famille : 200 M€, Développement Social : 300 M€).

Un document composé de 113 fiches présentant chaque dispositif, complètement dématérialisé et consultable facilement à partir du site du Conseil Général (www.cg62.fr).

Un document qui sera actualisé régulièrement au gré des évolutions législatives ou de l’adoption de nouvelles dispositions par l’assemblée départementale.

http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-et-Sante/Le-Reglement-Departemental-d-Aide-Sociale

La territorialisation des politiques publiques, initiée à partir des années 1980, a permis de dépasser les politiques sectorielles cloisonnées et de prendre en compte la multiplicité et la transversalité des situations locales. Dans le domaine des politiques sociales en particulier, la territorialisation répond aux exigences de proximité, de qualité et d’équité, identifiées par l’IGAS en 2002¹ comme des exigences fortes des citoyens à l’égard de l’action publique.

La territorialisation a révélé une multitude de zones d’intervention, dont les contours varient selon les politiques et les acteurs :

 Par exemple, le CREDES² distingue les territoires d’observation, supports d’analyses et d’études, des territoires d’action, à l’échelle desquels s’élaborent et se mettent en œuvre les politiques. Le territoire de proximité sur lequel se décline une politique peut lui-même être découpé selon 3 logiques différentes : la logique des territoires administratifs (communes et communautés de communes, cantons et pays), la logique des territoires vécus (espaces constitués par les pratiques de la population s’adressant aux services intermédiaires dont elle a besoin) et la logique des territoires services (espaces au sein desquels les dispositifs et services répondent aux besoins de la population).

 Dans le secteur social et médico-social, l’ANAP³ distingue plusieurs axes de travail sur lesquels l’approche territoriale est utilisée :
 « Le bassin de vie d’une personne : pour cette personne, ou la population du bassin de vie, la réponse opérationnelle de proximité en matière de « distribution » de prestations et services mais également de coordination de ces prestations est importante ;
 Le niveau d’intervention pour la « distribution » des prestations visant à répondre aux besoins d’une population sur son bassin de vie ; -Le niveau du relais, de la coopération et de la mise en œuvre des synergies sanitaires et sociales, qui permet également l’organisation de l’accès aux réponses spécialisées. Ce niveau est, en général, au minimum celui de l’intercommunalité ou de plusieurs cantons ».

Ainsi, la réponse adaptée va combiner plusieurs niveaux de territoires pour mobiliser des acteurs intervenant dans un périmètre à géométrie variable. Toutefois, la multiplicité des territoires d’intervention pose question en termes de lisibilité des politiques publiques et de cohérence nationale. En matière sociale en particulier, « la territorialisation contribue à renforcer le caractère segmenté du social⁴ ». Ainsi, la question d’un territoire de référence se pose régulièrement.

Pour l’IGAS, « l’hypothèse de trouver le territoire unique semble devoir être écartée d’emblée ». Selon le rapport de 2002, « l’administration centrale serait à juste titre critiquée si elle décidait une fois pour toutes de faire passer la territorialisation par la voie des seules circonscriptions de droit commun (par exemple les arrondissements) ou par une unique circonscription infra-départementale. La prise en considération de la réalité des territoires constitue désormais une composante obligatoire de l’action publique ». L’enjeu ne consiste donc pas à unifier les territoires mais à simplifier et harmoniser les territoires existants. Ainsi , la recommandation n° 6 du Rapport Vachey-Jeannet⁵ a pour objet de " préciser en vue de la prochaine génération des PRS les conditions dans lesquelles la définition des territoires de santé s’articule avec ceux des conseils généraux".

Les découpages administratifs :

L’échelon départemental est généralement le territoire retenu pour l’observation des politiques sociales. L’INSEE propose une analyse départementale des indicateurs sociaux : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp ?page=dossiers_web/action-sociale-departementale/action-sociale-departementale.htm

La région Nord Pas de Calais est divisée en 13 arrondissements, 156 cantons et 1546 communes : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/4d/Carte_nord_pas_de_calais.svg

Population par arrondissements, cantons et communes dans le département du Nord : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/departement.asp ?dep=59&annee=2009

Population par arrondissements, cantons et communes dans le département du Pas de Calais : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/departement.asp ?dep=62&annee=2009

L’Observatoire Régional de Santé (ORS) du Pas de Calais propose une carte des communautés urbaines, communautés d’agglomération et pays présents dans la région : http://www.orsnpdc.org/cartotheque/cacupa.pdf

Cartes du Nord Pas de Calais des zones d’emplois, aires urbaines, pôles urbains, Communautés urbaines et Communautés d’agglomération, Scots (schémas de cohérence territoriale) et Pays : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp ?reg_id=19&ref_id=14201&page=pages_de_profils/P09_51/graphiques.htm#liste

Découpage administratif des Conseils Généraux :

Les politiques départementales se déclinent sur des territoires infra-départementaux : les 8 Directions Territoriales du département du Nord (Lille, Roubaix-Tourcoing, Douaisis, Flandres Maritimes, Flandres Intérieures, Cambrésis, Avesnois, Valenciennes) et les 9 Maisons Départementales de la Solidarité du Pas de Calais (Arrageois, Artois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis, Hénin-Carvin, Lens Liévin, Montreuillois, Ternois) http://www.pasdecalais.fr/Special-EPCI/Les-territoires-en-cartes/Departement

Ces territoires ne correspondent pas aux limites des arrondissements, ni des zones de proximité de l’ARS mais suivent les contours des cantons.

Action sanitaire, sociale et médico-sociale :

La loi HPST dispose que « l’ Agence Régionale de Santé (ARS) définit des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ». (art. L.1434-16 du code de la Santé Publique). Le projet régional de santé 2012-2016 définit 4 territoires de santé et 15 zones de proximité :

• Le territoire de santé de l’Artois-Douaisis regroupe les zones de proximité de l’Arrageois, de Béthune-Bruay, du Douaisis et de Lens-Hénin.
• Le territoire de santé du Hainaut-Cambrésis regroupe les zones de proximité du Cambrésis, du Sambre-Avesnois et du Valenciennois
• Le territoire de santé du Littoral regroupe les zones de proximité du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis, du Dunkerquois et de l’Audomarois
• Le territoire de santé de la Métropole-Flandre intérieure regroupe les zones de proximité de la Flandre Intérieure, de Roubaix-Tourcoing et de Lille.

Projet Régional de Santé 2012-2015 :
 http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/fileadmin/NORD-PAS-DE-CALAIS/PRS/PRS_13Janv/Territoires_de_Sante_NPDC_jv02.pdf

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la définition des territoires de santé de la région Nord Pas de Calais :
 http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/fileadmin/NORD-PAS-DE-CALAIS/Concertation_Regionale/territoire_de_sante/arrete_territoires_sante_2010.pdf

L’équipement régional en établissements et services sociaux et médico-sociaux : Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale 2012 2015 du Nord - Personnes en Situation de Handicap :
 http://lenord.fr/FrontOffice/UserFiles/File/schemas_sociaux/Schema_PSH_2012-2015.pdf

Schéma départemental du Pas de Calais en faveur des enfants et adultes handicapés 2011 2015
 http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-et-Sante/Personnes-handicapees/Le-schema-departemental-en-faveur-des-enfants-et-adultes-handicapes

Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC) : ces guichets d’accueil et d’orientation des personnes âgées et de leurs familles répondent à une exigence de proximité. Le Ministère de la Santé et des Solidarités propose un annuaire national des CLIC :
 http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr/clic/repclic/construireRechercher.do

Les secteurs psychiatriques : La région est découpée en 60 secteurs de psychiatrie adulte (40 dans le Nord et 20 dans le Pas de Calais). Les communes de Cambrai, Denain, Dunkerque, Lille, Roubaix et Tourcoing dans le Nord, ainsi que les communes d’Arras, Boulogne-sur-Mer, et Calais dans le Pas-de-Calais sont desservies par plusieurs secteurs. http://www.santementale5962.com/IMG/jpg/carte_secteurs-adulte.jpg

La Fédération Régionale de Recherche en Santé Mentale dans le Nord Pas de Calais propose une présentation des caractéristiques de chaque secteur : http://www.santementale5962.com/observatoire/les-supports-articles-atlas-cartes/atlas-de-la-psychiatrie-et-de-la/article/les-fiches-secteurs

La psychiatrie infanto-juvénile compte 21 inter secteurs dans la région : http://www.santementale5962.com/IMG/jpg/carte_intersecteurs_infanto_a4.jpg

Le département du Nord est découpé en 44 unités territoriales de prévention et d’action sociale (UTPAS), qui assurent un accueil de proximité et un lieu de ressources et d’informations concernant les prestations sociales et médico-sociales. Annuaire des UTPAS du Nord : http://www.cg59.fr/frontoffice/AfficheArticle.aspx ?IdArticle=2136&idArborescence=163

Au plan national, un annuaire national des services à la personne a été mis en place afin de faciliter l’accès à ces services de proximité : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/repertoire-national-des-organismes-(1701).cml

Les Points Info Famille : Ces points d’information et d’orientation créés en avril 2003 visent à favoriser l’accès de toutes les familles à l’information et à simplifier leurs démarches quotidiennes. Cartographie et annuaire des PIF dans le Nord Pas de Calais : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/famille,774/dossiers,725/soutien-a-la-parentalite,1794/les-points-infofamille,1937/la-carte-des-points-infofamille,1938/nord-pas-de-calais,1953/

Les découpages judiciaires :

Suite à la réforme de la carte judiciaire qui s’est achevée en janvier 2011, le nombre d’implantations judiciaires en France a été réduit de près d’un tiers.

Liste des Tribunaux d’Instance dans le Nord Pas de Calais : http://lannuaire.service-public.fr/navigation/nord-pas-de-calais_ti.html

Liste des Tribunaux de Grande Instance dans le Nord Pas de Calais : http://lannuaire.service-public.fr/navigation/nord-pas-de-calais.html

Les acteurs de la protection juridique des majeurs :
 http://protection-juridique.creainpdc.fr/annuaire

Liste des Maisons de Justice et du Droit dans la région : http://lannuaire.service-public.fr/navigation/nord-pas-de-calais_mjd.html

Education nationale :

L’académie de Lille correspond donc aux limites géographiques du Nord-Pas de Calais. http://www.ac-lille.fr/academie/presentation/default.cfm

L’académie se compose d’un rectorat et de deux inspections académiques, implantées dans les départements du Nord et du Pas de Calais et compte quatorze bassins d’éducation. Ils comprennent les écoles, les collèges et les lycées d’une zone correspondant approximativement aux bassins de l’INSEE et aux arrondissements, ce qui permet une cohérence avec les politiques économiques et d’aménagement du territoire régional. Circonscriptions du Nord : http://www.ac-lille.fr/dsden59/etablissements/circonscriptions.php

Circonscriptions du Pas de Calais : http://www.ac-lille.fr/dsden62/spip.php ?article412

1 « Politiques sociales et territoires », IGAS, Rapport annuel 2002. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000572/0000.pdf

2 « Territoires et accès aux soins », POLTON Dominique, MAUSS Huguette, CREDES, Janvier 2003, p.13. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000307/0000.pdf

3 « Les parcours des personnes âgées sur un territoire », ANAP, p.8. http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/doc_num.php ?explnum_id=519

4 « Le travail social à l’épreuve du territoire », Jacques ION, Ed. Dunod, 2005, p.131.

5 VACHEY, L. JEANNET, A. et al. Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement. IGF, IGAS, octobre 2012. 505 p.

La nouvelle année, c’est souvent le moment où même brièvement nous regardons ce qui s’est passé l’année précédente et espérons, imaginons ou craignons ce qui va ou risque de se passer avec la nouvelle année.

Cette réflexion m’a amené à constater que ce qui caractérise les travaux de l’équipe du CREAI en 2012 et des axes de travail de 2013 est sans conteste la notion de trajectoires ou de parcours avec leur complément du nom : parcours de vie, parcours de santé, parcours de formation, parcours d’insertion, trajectoire de vie, parcours sociaux etc. Le terme même d’accompagnement contient cette idée, puisqu’il renvoie notamment à l’idée d’être à côté de quelqu’un sur un chemin. De plus ces termes, sont les points communs donc les points de passage, entre les pratiques professionnelles des acteurs et la définition actuelle des politiques publiques institutionnelles.

L’utilisation de ces termes résulte de la prise en compte d’évolutions et de transformations majeures de la société et de la vie des individus qui la compose. La première transformation concerne la durée de croissance des existences, et celle-ci a été plus importante pour les personnes en situation de handicap. Ainsi de plus en plus de parcours sociaux s’étendent jusqu’au grand âge, exposant les individus à cette « épreuve » spécifique (V. Caradec). De plus ceux qui atteignent ce grand âge découvrent un moment de l’existence, que très peu avaient exploré avant eux. Les professionnels qui les accompagnent sont ainsi eux-mêmes en situation d’exploration, de compréhension et d’ajustement de leurs pratiques à ces nouvelles réalités. Les institutions quant à elles, sont soumises à un défi de société majeur pour répondre à cette nouvelle donnée. Il n’est pas à douter que dès la prochaine session parlementaire des propositions seront faites sur cet axe politique se combinant à l’enjeu de l’acte III de la décentralisation. En 2013, le CREAI va renforcer ses travaux d’études et d’animation à propos du vieillissement des personnes handicapées en prenant en compte aussi la question de la protection juridique des majeurs et la question du passage à la retraite.

La deuxième évolution essentielle concerne « la désinstitutionalisation du cours de vie ». Martin Kohli (1989) a démontré que les sociétés de la modernité de la fin du XVIII ème siècle aux années 70 se sont développées par une régulation rigide des existences individuelles fondée sur l’âge chronologique. Les trajectoires de vie sont devenues standardisées et structurées par trois grandes étapes : la jeunesse (par l’école), l’âge adulte (par le travail et notamment le travail salarié) et la retraite (par la reconnaissance d’allocations spécifiques). Or depuis les années 70, émerge un mouvement de désinstitutionalisation rendant ces frontières plus floues : adulte, on retourne en formation, les seuils de retraite deviennent plus spécifiques selon la carrière de l’individu, les jeunes avant de s’insérer dans le monde du travail sont amenés à vivre de multiples allers retours du domicile familial au domicile indépendant etc. La vie des individus se structure ainsi de plus en plus par étapes, suite à des ruptures, des évènements qu’il convient non pas d’éviter, mais auxquels il faut faire face. Si la capacité de l’individu, sa motivation, son autonomie sont valorisées dans les discours, on sait bien que les ressources, familiales, personnelles, sociales et financières mais aussi de contexte, de lieu de vie et d’opportunités, de réseaux d’appartenance sont à ces moments-là, essentielles. Les questions de solidarité sont interrogées pour qu’elles correspondent aux enjeux actuels et ne renforcent pas, sous prétexte d’égalité, les écarts et les situations d’inéquités. Les secteurs de la protection de l’enfance, de l’exclusion et du médico-social sont percutés actuellement par cette transformation majeure puisqu’ils ont été créés par l’institutionnalisation des problématiques prises en charge jusque-là par la famille. Ils doivent donc s’adapter à cette révolution en termes de réponses concernant l’évolution des pratiques et compétences professionnelles mais aussi en termes réglementaires et législatifs. De nouvelles organisations vont émerger alliant l’établissement et la notion de dispositif, faisant la part belle à la notion de plates-formes techniques, et mettant en valeurs les réponses souples, répondant aux besoins de l’individu dans ces différents passages, transitions et moments de vie.

En 2013, le CREAI par la formation-action sur les adolescents difficiles, par l’étude sur les dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap dans la région Nord Pas de Calais, par les travaux sur la santé mentale et le handicap psychique, par sa contribution aux réflexions à propos des autismes, par ses contributions aux différents groupes de travail ou lieu de concertation et de décision des politiques au niveau départemental, régional et national, par l’accompagnement d’évolution ou de restructuration à la demande des associations, sera amené à apporter des contributions, nous l’espérons, essentielles aux évolutions des formes d’organisations et de pratiques professionnelles.

Si les parcours sociaux se transforment aujourd’hui et si cette notion prend davantage d’acuité, c’est aussi parce que l’on se situe à la fois et paradoxalement dans un double mouvement de globalisation et de territorialisation. Les questions économiques, mais aussi les questions de santé (épidémies par exemple), d’émigration, de grande exclusion, de délinquance, les problématiques liés au handicap, les droits de l’enfant, les droits des minorités dépasse le cadre de l’Etat- nation, et se situent à l’échelle très souvent européenne voire mondiale. Simultanément la question du territoire est de plus en plus questionnée : son attractivité, ses réseaux de proximité et de solidarité (avant tout familiale d’ailleurs), ce qu’il apporte comme ressources ou comme difficultés. Il est à remarquer que la notion de globalisation/territoire est abordée en sociologie et en économie sous l’angle de la mobilité géographique, et dans les questions sociales, sous l’angle de l’ancrage au territoire, de l’appartenance. On ne peut d’ailleurs que constater que la mobilité géographique, prônée comme valeur essentielle dans le monde d’aujourd’hui, produit bien des désavantages voire des impossibilités quand on est en situation de fragilité car les institutions et le cadre des politiques publiques n’y sont pas du tout adaptés et les évaluations des situations, des moyens pour y répondre sont très tributaires du département ou de la région d’implantation.

En 2013, le CREAI par les projets initiés dans le cadre de diagnostics territoriaux, des dispositifs d’aide aux aidants ou de plate-forme de répits (notamment dans le Pas de Calais), de contrat locaux de santé, d’analyses de besoins sociaux sera amené à travailler en profondeur sur cette notion de territorialisation. Dans ses travaux, l’équipe du CREAI s’attachera à répondre à la question des besoins de la population par une approche dynamique des réponses ou non- réponses apportées à la population. Cela passera par l’analyse des réponses présentes sur le territoire en prenant en compte l’ensemble des secteurs et des logiques, les dynamiques actuelles et potentielles de partenariat, et à imaginer de nouvelles formes de services. La place du domicile versus établissement, du soutien aux familles, de nouvelles configurations d’actions professionnelles, de transition ou passage liés aux âges et statuts sera au cœur de la réflexion.

Enfin et dernier point : quand on parle de parcours ou de trajectoire, cela sous-entend l’idée d’un espace entre un point A et un point B, espace plus ou moins chaotique, plus ou moins prévisible, marqué d’évènements personnels et d’étapes de transition d’âge ou de rôles prévus socialement. Or, ce qui fait le propre de l’être humain, ce qui fait qu’il ne peut pas être réduit aux besoins de manger et de dormir, c’est ce vers quoi il souhaite aller, ce qu’il veut faire. « Reconnaître la place de l’imaginaire et l’intégrer dans l’analyse constituent un défi …pour l’analyse des parcours sociaux. L’enjeu consiste notamment à déterminer plus précisément dans quelle mesure l’imaginaire projectif, « le petit cinéma intérieur » (JC Kaufmann) influe sur le parcours » (CARADEC, ERTUL, MELCHIOR, 2012, p. 234). Cette question peut être abordée dans l’accompagnement social par la notion de projet, individualisé, personnel, scolaire etc. mais ne permet pas toujours de laisser la place suffisante au flou, à l’incertitude, au temps de l’émergence, de l’élaboration nécessaire à tout véritable projet. C’est sans doute par une meilleure prise en compte de la parole du sujet, par la compréhension de ce que la personne exprime ou cherche à exprimer que le travail social se renouvellera.

En 2013, l’équipe du CREAI dans les différentes formations ou études et travaux renforcera l’aspect de prise en compte de la place de la personne et/ou recueil direct de la parole de l’usager. Ce travail se concrétisera notamment dans le cadre de l’étude ONED sur la place des familles, sur l’étude sur les jeunes de 16 à 25 ans à la sortie d’un établissement ou service, comme dans les travaux sur le vieillissement des personnes handicapées. Dans les journées ou colloques que le CREAI animera, l’utilisation de la parole de l’usager sera un point de vigilance afin que celle-ci puisse dépasser la simple confirmation ou illustration de propos professionnel.

En tous les cas l’équipe du CREAI, vous remercie de contribuer à ses réflexions et travaux et d’apporter votre engagement auprès d’elle, afin de construire des réponses pertinentes aux besoins de la population en situation fragile. Pour vous souhaiter une très belle année professionnelle, personnelle et familiale nous vous proposons cette phrase de René CHAR : L’homme est capable de faire ce qu’il est incapable d’imaginer.

Martin Kohli, « Le cours de vie comme institution sociale », Enquête, Biographie et cycle de vie, 1989, [En ligne], mis en ligne le 27 décembre 2005. URL : http://enquete.revues.org/document78.html. Consulté le 31 décembre 2012.

Vincent Caradec, « Epreuves et enjeux du grand âge », les dynamiques des parcours sociaux, p. 97-107, PUR, 2012.

Caradec, Ertul et Melchior, « Conclusion », les dynamiques des parcours sociaux, p. 227-235, PUR, 2012

Le 29 novembre dernier, la commission vieillissement animée par le CREAI Nord-Pas-de-Calais proposait aux professionnels de la région une rencontre sur le thème « handicap et vieillissement » à la Maison de l’Education Permanente à Lille.

L’accompagnement du vieillissement des personnes handicapées est de fait une problématique récurrente constatée par les professionnels. Comme chacun sait, le 20ème siècle a été marqué par une augmentation de la part des personnes âgées et très âgées dans la population. La part des 85 ans ou plus a été multipliée par 4 entre 1950 et 2000, le nombre de centenaires a quant à lui plus que quintuplé dans les 20 dernières années du 20ème siècle¹. L’enquête HID² montre que les personnes handicapées, quelle que soit la nature ou l’origine de leur handicap, bénéficient également d’un allongement considérable de leur espérance de vie. L’enquête ES³ de 2006 établit que l’âge moyen des personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux a augmenté en 2001 et que le vieillissement des publics accueillis entre 2001 et 2006 est plus important que celui dela population française. Les établissements d’accueil ont vu la moyenne d’âge de leurs résidents augmenter considérablement, ce qui entraîne différentes difficultés, dont l’adaptation des réponses à l’évolution des besoins. Les personnes en situation de handicap atteignent des âges que peu d’entre elles atteignaient auparavant. Cela contribue à renouveler la questiondes situations de handicap en matière de dispositifs d’accompagnement, de représentationscollectives, de politiques sanitaires et de citoyenneté.

Quelques points importants-sous forme de synthèse- sont ressortis à l’issue de cette journée.

• Le vieillissement est un processus individuel et multidimensionnel. Chaque personne a donc des besoins singuliers et les réponses doivent être adaptées à ces besoins. Le vieillissement des personnes en situation de handicap est devenu une préoccupation importante dans le secteur médico-social ce qui ne manque pas d’interroger les pratiques des professionnels et de les faire évoluer.

• L’autonomie des personnes doit être maintenue, même lorsqu’elles présentent un degré de dépendance. L’approche conceptuelle et le regard historique de Monsieur Sticker ont rappelé que la personne ne doit pas être dépossédée de ses choix et de ses décisions.

• L’environnement et des facteurs environnementaux de la personne doivent être pris en compte. Monsieur Hervé et les acteurs de la table ronde de l’après-midi ont montré l’importance de projets d’établissements et de services qui prennent en compte l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap. Cette prise en compte et l’articulation des dispositifs peuvent permettre d’inscrire l’accompagnement dans une logique de parcours de vie.
• Les transitions biographiques doivent être accompagnées, surtout lorsque la vie est bousculée, entre autre lors du passage à la retraite. La CARSAT a insisté sur l’importance d’un partenariat étroit avec les acteurs dans les territoires. Muriel Delporte a montré que si chaque expérience de la retraite est singulière, elle est cependant façonnée par le milieu de vie de la personne et de sa trajectoire de cessation d’activité professionnelle (préparation à la retraite, …).

• L’évolution de la santé chez les personnes en situation de handicap vieillissantes doit être considérée. Ainsi, la coordination entre les acteurs du champ sanitaire et médico-social est nécessaire. Monsieur Carnein a souligné que l’observation était une des tâches essentielles de l’institution médico-sociale. En effet les situations de santé des personnes peuvent très vite évoluer dans le « mauvais sens ». L’évaluation est aussi importante (outils GEVA en France ou GOVO en Belgique). Dans tous les cas les professionnels doivent rester vigilants sur le plan clinique aux signes qui peuvent annoncer le vieillissement. Mr Carnein a également rappelé la dimension sociale du vieillissement : selon leur trajectoire de vie, leurs conditions sociales, les personnes ne vieillissent pas toutes de la même façon, et certaines pathologies ont pu être attribuées à un « vieillissement précoce » inhérent au handicap alors qu’elles relevaient d’un défaut d’accès aux soins.

• La question du vieillissement doit être un axe central des politiques publiques. Aujourd’hui, les programmes et schémas prennent en compte les notions de parcours, d’accessibilité, d’autonomie et de la singularité de la situation de la personne. C’est un point positif, il faut le conforter chacun, dans nos pratiques, dans nos positionnements institutionnels et être des courroies de transmission pour faire bouger les lignes des politiques publiques en lien avec le terrain. Il faut aussi être attentif au regard que nous portons lorsque nous accompagnons des personnes fragiles. Car nous sommes tous concernés. Et comme l’a dit Monsieur Sticker, nous restons tous des personnes dépendantes, d’une façon ou d’une autre jusqu’au bout.

Dans un contexte sociétal où la dimension économique est d’importance, même si elle a été peu évoquée lors de cette journée, il semble nécessaire de continuer à rester vigilant sur ces questions. Des réponses apportées en Belgique ont été présentées. Peuvent-elles constituer des sources d’innovation ? En termes de modèle économique, d’évaluation des besoins ? En tous cas, notre manière de concevoir les politiques publiques, de porter notre regard et de vivre ensemble avec les personnes handicapées vieillissantes dit quelque chose de notre façon de vivre en interdépendance et de faire société.

1 www.insee.fr Edition 2005.
 2 http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ir_demosoc_83-84.pdf Enquête Handicap- Incapacités- Dépendance
 3 http://www.drees.sante.gouv.fr/rubrique1262.html

Le Centre médico-psychologique (CMP) constitue la porte d’entrée du dispositif psychiatrique public, hors cas d’urgence ou de soins sans consentement. Chacun des 60 secteurs de psychiatrie adulte et des 21 intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile est doté d’au moins un CMP. Leur organisation géographique est souvent complexe. Nous espérons que cet annuaire favorisera leur accès (contact direct pour les usagers, orientation pour les professionnels).

Il n’existait plus, depuis plusieurs années, de répertoire de ces lieux de soins dans le Nord - Pas-de-Calais ; dans le cadre d’une convention avec l’Agence régionale de santé, la Fédération régionale de recherche en santé mentale (F2RSM) a entrepris d’actualiser la liste et les coordonnées de ces CMP, en vue de faciliter l’accès aux soins des populations qui en nécessitent et l’orientation vers elles.

Ces informations sont présentées dans ce répertoire et accessibles sur un site dédié : http://www.partenairears.fr/joomla/CMP/ qui permet, selon la commune de résidence (et la rue dans le cas des villes relevant de plusieurs secteurs), d’accéder au CMP dont dépend la personne concernée par les soins. Le parti-pris a été de privilégier ces structures et de ne pas répertorier les autres services (unités spécialisées, intersectorielles, d’hospitalisation, de crise …) ; comme précisé plus haut, c’est le premier accès au dispositif de soins psychiatriques qui est visé.

L’orientation vers un autre service relève de la décision des professionnels qui y interviennent ; ils sauront en donner les coordonnées aux personnes qui les contactent.

Accéder à l’annuaire des CMP de la région : http://www.santementale5962.com/IMG/pdf/annuaire_cmp_nord_-_pas-de-calais_novembre_2012.pdf

C’est à la séance de la CNCPH du 28 novembre 2012 que le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) « Etablissements et services pour personnes handicapées, offre et besoins, modalités de financement », a été présenté. Ce travail se présente comme l’évaluation de l’adaptation de l’offre aux besoins des personnes et de propositions pour repérer les voies et moyens pour entreprendre une réforme de financement du secteur. Ainsi la lecture de ce rapport et notamment des 49 recommandations, permet de comprendre les évolutions et les priorités qui se dessinent pour le secteur médico-social dans les années à venir.

Ce rapport relève tout d’abord que les "méthodes et procédures de programmation tant au niveau national que régional souffrent de carences dans l’observation des situations de handicap et de leurs évolutions".

L’insuffisance des sources de connaissance des situations de handicap et de leurs évolutions, et l’absence d’outils d’évaluation des situations de handicap traduites en besoins d’accompagnement, sont ainsi soulignées. "La programmation de places est dictée par l’offre plutôt que par les besoins des personnes". Et si une certaine diversification s’opère au profit des services, "l’offre reste qualifiée de façon grossière par les taux d’équipement" qui mettent en évidence de fortes inégalités territoriales et qui ne peuvent pas "être interprétés correctement en l’absence de données sur les disparités de prévalences des handicaps". On peut noter que cette proposition rejoint les éléments apportés par le diagnostic régional de l’ARS Nord-Pas de Calais, qui faisait valoir un taux de surhandicap de la région, et par la demande de la CRSA de reconsidérer l’analyse des besoins au regard des réalités économiques et de santé du territoire. D’ailleurs le rapport précise : « …les besoins sont supposés identiques selon les territoires. Or, comme pour les besoins en santé de façon générale, ce postulat n’est pas démontré. Les travaux conduits par l’ARS Nord‐Pas de Calais à l’occasion de la préparation du SROMS21, le registre « RHEOP » du département de l’Isère22 et les données de la CNSA sur le taux de demandes déposées auprès des MDPH (qui varient dans un rapport de un à deux et demi), mettent en évidence que des différences de prévalence des situations de handicap existent, et peuvent trouver une explication par des déterminants socio‐économiques » (p. 15). Les priorités d’actions font ainsi apparaître le besoin de formaliser et d’organiser des pôles d’observations coordonnées entre acteurs au niveau régional et au niveau national, et d’entreprendre la redéfinition des prestations servies par les établissements et services.

Il est préconisé de reconsidérer les objectifs de convergence des taux d’équipement au profit d’une péréquation en fonction des besoins identifiés dans les territoires. Il apparaît ainsi essentiel de se doter d’outils permettant d’objectiver cette situation : outils d’analyse des listes d’attente, outil de mesures de l’inadéquation des situations, moyens financier ciblés.

L’inadéquation du système de financement du secteur est relevée notamment sur la question des transports et des soins. Le système actuel basé sur le prix de journée et des forfaits ne permet pas une bonne allocation des ressources et n’est pas adapté à l’évolution des modes d’accompagnement des personnes. De même les partages actuels entre financeurs publics constituent un obstacle à la programmation des réponses et à la fluidité de parcours et sont facteurs de complexité et de blocage.

Ainsi 9 mesures immédiates sont recommandées d’ici la mise en œuvre d’une réforme, considérée comme nécessairement longue.

A - Concernant la meilleure connaissance et adéquation de l’offre et des besoins, cinq des quarante neuf recommandations peuvent être engagées rapidement :

1. La généralisation d’un système d’échanges de données harmonisé entre les MDPH, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les responsables des programmations départementales et régionales. Une harmonisation de la formulation des décisions d’orientation par les CDAPH est nécessaire et possible, et une gestion organisée des listes d’attente peut être déployée rapidement, sur la base du cahier des charges de l’expérimentation engagée par la MDPH du Pas de Calais avec le soutien de la CNSA. (cf. annexe VII § 2.2).

2. L’organisation des échanges d’éléments d’évaluation entre MDPH et ESMS. Ces échanges doivent être organisés, sous un format compatible avec le guide d’évaluation GEVA, au moment de la décision d’orientation et de la demande de renouvellement de la prise en charge.

3. L’exonération d’un appel à projets en cas d’adaptation de l’offre d’un ESMS existant dans le cadre d’un CPOM. Ainsi les possibilités liées aux transformations sur une même catégorie d’établissements (par exemple IME/SESSAD) ou la possibilité d’augmenter le nombre de places de façon limitée pour un établissement (30% ou 15 places) qui modifient d’ores et déjà le paysage régional de l’offre de service, seraient complétés par des possibilités liées aux objectifs inscrits dans les CPOM.

4. La redéfinition des enquêtes nationales, en particulier l’enquête ES, en la recentrant sur la connaissance des personnes et de leurs parcours.

5. La redéfinition de l’architecture technique des remontées des MDPH vers le niveau national via le système d’information « SipaPH ».

B - Pour un système d’allocation de ressources plus simple et plus équitable, quatre évolutions peuvent être engagées rapidement

6. Généraliser un financement en dotation globale des ESMS. Un système transitoire de dotation globale, en attendant la définition du système cible qui paraîtra le mieux adapté, est un facteur de simplification et de meilleure gestion des enveloppes.

7. Améliorer le contrôle de la ressource allouée par des indicateurs homogènes

8. Sortir d’une vision de la dépense publique par financeur et par sous­ONDAM. Il faut enrichir les programmes de qualité et d’efficience (PQE) de la loi de financement de la sécurité sociale par des tableaux consolidés de la dépense « tous financeurs ». Et il faut engager le même processus de croisement des listes des personnes handicapées accueillies en ESMS avec le SNIIRAM que ce qui a été fait pour les personnes âgées, afin d’avoir une vision consolidée « tous ONDAM » de la dépense de soins.

9. Transférer dans le champ de l’assurance maladie le financement intégral des foyers d’accueil médicalisés (FAM) et des centres d’action médico­sociale précoce (CAMSP), et celui des ESAT dans le champ des départements. Ce transfert, analysé comme premier facteur de clarification et de simplification administrative (à la faveur de l’acte III de la décentralisation), peut se faire sans charge nouvelle via la DGD.

D’autre part, quatre recommandations sont proposées avec une échéance immédiate : le recensement des situations d’amendement Creton, le suivi institutionnel et la définition de la stratégie à moyen terme des situations de placement en Belgique, la mise en place d’une incitation à la maîtrise des coûts de transports par les établissements, et l’exploitation du volet institutions sur l’enquête Handicap Santé effectuée par la DREES.

On peut noter que pour mener ces travaux, la mission s’est rendue dans quatre régions, le Nord-Pas-de-Calais, le Limousin, les Pays de la Loire et Rhône-Alpes. Et ce afin d’examiner les outils de pilotage de l’offre en équipements et services ainsi que les procédures des campagnes tarifaires. Plusieurs acteurs de l’ARS Nord-Pas-de-Calais ont ainsi été entendus : Daniel LENOIR, directeur général, Evelyne GUIGOU, directrice de l’offre médico‐sociale, Hélène TOUSSAINT, responsable du département planification, Suzanne DERNONCOURT, chargé de mission au sein du département planification et politique du handicap , Frédéric LEYSENS, adjoint à la responsable de la régulation financière, Gilles HULOT, gestionnaire d’enveloppe PH. Au niveau du Conseil général du Pas‐de‐Calais, ont été rencontrés : Roland GIRAUD, directeur du pôle solidarités, Luc GINDREY, directeur de l’autonomie et de la santé, Blandine FORTIN, directrice déléguée de l’autonomie et de la santé et Virginie PIEKARSKI, responsable du service du développement territorial. La région apparaît également au niveau de la problématique de la prise en charge des personnes handicapées en Belgique, le Conseil Général 62 ayant indiqué qu’il souhaitait privilégier un accueil sur son territoire pour les placements relevant du champ des départements (foyers adultes) échappant au dispositif de conventionnement existant (p. 22). Enfin, le territoire du Pas de Calais est mentionné au niveau de la pratique, plus ou moins généralisée, de CPOM conjoints ARS‐CG‐Associations. Il est noté à ce sujet qu’il s’agit d’une « évolution positive, puisque cela permet de fixer des objectifs communs et concertés entre tarificateurs ». (p.6 annexe IX).

De nombreux acteurs de la région ont été cités dans ce rapport :

• l’APF afin d’illustrer que dans les ESMS notamment, les situations de handicap « simple » tendent à diminuer : "les établissements de l’APF du Nord Pas de Calais par exemple accueillent presque uniquement aujourd’hui des personnes atteintes de troubles associés en sus du handicap moteur, et le besoin d’accompagnement se mesure autant sinon plus par ces troubles associés".
• Les Papillons Blancs de Dunkerque et les Papillons Blancs d’Hazebrouck concernant le développement des outils informatisés de gestion (p. 8 annexe VII) : "les Papillons Blancs de Dunkerque sont en train de développer un logiciel GEVA‐compatible qui va permettre de gérer le dossier de la personne accueillie (administratif, médical), de suivre et gérer les projets personnalisés. Cet outil permettra également de sortir des informations statistiques précises, ainsi que de piloter les CPOM et les EPRD. Les Papillons Blancs d’Hazebrouck sont en train de développer un outil de description des besoins et suivi des accompagnements, dans une logique d’une tarification à la personne. Ces deux outils devraient être complémentaires."
• Le réseau PERENICE dans le Nord Pas de Calais pour l’intégration d’un volet handicap dans le dossier médical (p. 12, annexe V)

Pour conclure, notons que la recommandation 22 concerne directement les CREAI en ayant pour objet d’« inciter à la réorganisation du réseau des CREAI en confiant à ceux qui ont une structure de taille suffisante, la charge de piloter l’observation de thématiques particulières et d’en devenir des référents pour le réseau et les pouvoirs publics. Leur assurer en contrepartie un financement correspondant à cette mission ».

Un rapport à n’en pas douter important, dont la lecture, y compris des annexes, est particulièrement riche.

Rapport : « Etablissements et services pour personnes handicapées, offre et besoins, modalités de financement » :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000638/0000.pdf

Longtemps oubliés dans la construction des politiques publiques, on reconnaît aujourd’hui l’investissement et le rôle majeur des aidants familiaux dans la prise en charge de la perte d’autonomie et du handicap. La loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne aux aidants des personnes handicapées une définition, une place et une reconnaissance officielle.

Les associations du handicap s’étaient déjà saisies de cette problématique avec quelques avancées pour le secteur. Cependant, l’écho restait faible car il semblait « normal » que l’aidant assume son rôle de parent. L’évolution du contexte sociologique et économique, l’évolution des besoins tant des personnes aidées que des aidants, et enfin l’évolution de la législation ont favorisé la reconnaissance du rôle des aidants.

L’aidant familial - ou aidant naturel - vient en aide, en partie ou totalement, à une personne dépendante dans les activités de la vie quotidienne. Cette aide peut prendre plusieurs formes : soins dont aide à la toilette, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques…

Selon l’enquête Handicap santé¹ de 2008, 8,3 millions de personnes de plus de 16 ans ou plus aident de façon régulière et à domicile un ou plusieurs proches, pour des raisons de santé ou de handicap. Si ce sont majoritairement les membres de la famille, les voisins et amis représentent 21% de l’ensemble. 57% sont des femmes, 43% des hommes. Au final, à la suite de cette enquête, on estime à environ 4 millions les aidants naturels de personnes handicapées en France².

Une autre étude du CREAI Rhône Alpes³ donne des chiffres similaires. Elle précise que 95% des aidants interviennent quotidiennement auprès de leur proche et 40% d’entre eux le font plus de 6 heures par jour. Enfin, 45% des aidants aident la personne handicapée depuis plus de 10 ans. Il est difficile de quantifier le volume d’aide apportée par les aidants. Les rares études qui existent montrent que le temps passé est variable selon l’âge, le niveau et la nature de la dépendance de la personne aidée. Lorsque celle-ci présente une déficience intellectuelle ou des troubles psychiques, le temps d’aide est plus élevé que celui consacré aux personnes qui présentent une déficience motrice, auditive ou visuelle. De même, l’aide est plus importante lorsque le sujet aidé est un jeune enfant ou une personne vieillissante. L’investissement important au quotidien et qui s’inscrit dans la duréen’est pas sans répercussions sur la vie des personnes.

Etre l’aidant d’une personne handicapée a des conséquences sur la santé. L’épuisement physique est souvent corrélé à une fatigue psychologique – stress, nervosité, anxiété, tendance dépressive. Pourtant, l’aidant minimise sa souffrance et sa fatigue qu’il estime mineures par rapport à ce que vit la personne qu’il accompagne.

Les conséquences sur la vie sociale sont également importantes. L’état de santé et le handicap de la personne et/ou les lieux publics inadaptés freinent le nombre de sorties. Dans le même temps, l’attitude de l’entourage, voire la peur du regard des autres, réduisent les relations sociales et peuvent conduire à un isolement de l’aidant et de la personne handicapée.

Sur le plan personnel, le manque de relais, qu’il soit professionnel ou non, empêche l’aidant de s’absenter. Les sentiments de culpabilité et de responsabilité sont ressentis comme étant des freins à l’envie et au besoin de temps libre et de temps passé avec les autres membres de la famille. La confusion des rôles peut aussi être difficile à vivre…

Enfin, le rôle d’aidant n’est pas sans répercussions sur l’activité professionnelle et le niveau de vie. Un aménagement, une réduction ou même une cessation d’activité professionnelle sont souvent envisagés car si l’exercice professionnel est jugé nécessaire et « aidant », il est souvent difficile de le cumuler avec l’aide à la personne. Du coup, il s’ensuit une réduction du niveau de vie d’autant que le handicap peut générer un coût, notamment pour tout ce qui constitue l’aménagement du logement.

La diversité des situations rend délicate la définition d’un profil généralisé de l’aidant. Une analyse individualisée des situations et des besoins des aidants s’impose. Suite à l’émergence du statut d’aidant grâce à la loi de février 2005, des études⁴ ont rapporté les besoins des aidants afin de développer des services ad hoc.

Le besoin d’informations est général et unanime. Il concerne la maladie et/ou le handicap, son traitement et son évolution, mais aussi tout ce qui a trait à la législation, à l’accès aux droits et aux démarches administratives.

Le besoin de formations, comme les gestes techniques de savoir-faire (soins, transferts), mais aussi le besoin d’écoute et de soutien psychologique sont évoqués par l’ensemble de la famille, fratrie incluse. Des groupes de parole pour les aidants permettent d’échanger sur les expériences et de se rendre compte qu’on est moins seul. Le rôle de l’aidant familial peut avoir un impact sur le revenu financier. L’enquête du CREAI Rhône-Alpes montre que 48% des aidants interrogés attendent davantage de moyens financiers. Nous en avons déjà donné quelques raisons.La prise en charge du handicap a aussi un coût que ne compense pas toujours la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH).

Au fil des années, le besoin de souffler se fait ressentir. L’aidant naturel a parfois du mal à évoquer ce besoin de répit car il est souvent associé à un sentiment de culpabilité et d’abandon. Ce besoin peut prendre différentes formes : garde à domicile, séjour en accueil temporaire, séjours de vacances, coordination des aides…

Enfin, les personnes qui accompagnent un proche en situation de handicap attendent davantage de reconnaissance de la part des professionnels. Ces derniers doivent tenir compte des aidants, que ce soit lors de l’annonce du handicap, en établissement ou au domicile. Ainsi Mac Knight affirme qu’il est important que les professionnels ne projettent pas « leurs » réponses sur les profanes et qu’ils leur reconnaissent un savoir⁵. Personne, mieux que l’aidant, ne connaît son proche et le handicap dont il souffre. Cette dimension, qui peut être technique, psychologique, affective… doit être prise en considération par les professionnels. Les aidants peuvent auss iêtre une ressource pour la formation des professionnels.Au final, la qualité du dialogue et de l’articulation entre professionnels et aidants conditionne largement la qualité de l’accompagnement de la personne.

Aider les aidants à formuler leurs besoins est déjà un pas dans l’aide qu’on peut leur apporter. L’APF a ainsi édité deux guides qui permettent une prise de conscience et l’expression de leurs besoins ressentis⁶. Plus récemment, la CNSA préconise de renforcer et de structurer les réponses aux besoins des aidants⁷.

Aujourd’hui, s’assurer de façon pérenne de la présence des aidants est un enjeu politique majeur concernant la question de l’accompagnement et du financement de la dépendance. Les plans de santé publique et médico-sociaux s’accompagnent de plus en plus aujourd’hui d’axes ou de mesures relatifs aux aidants (plans AVC, cancer, Alzheimer, maladie chronique, soins palliatifs, autisme). Dans notre région, le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS) affiche sa volonté de renforcer le soutien aux aidants⁸. Dans leurs récentes orientations stratégiques départementales, les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais s’engagent à développer la mise en place de plateformes territoriales d’aide aux aidants⁹.

Toutes ces mesures affichées ne doivent cependant pas signifier que les aidants sont une nouvelle catégorie sociale. Ils ne peuvent pas être seulement des objets de soins ou assimilés à des concepts de droits. Ce sont d’abord des personnes avec leurs émotions, leurs valeurs et leurs expériences, il faut les reconnaître comme telles. A travers les missions que nous menons en lien avec les acteurs de terrain, nous proposerons de poursuivre la réflexion sur cette thématique dans un prochain article du flash.

 1 http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-handicap-sante,4267.html
 2 Personnes qui ont une reconnaissance via la MDPH, par exemple bénéficiaires de la Prestation Compensatoire du Handicap
 3 http://www.creai-ra.com/documents/cr69.pdf
 4 http://www.creainpdc.fr/spip.php ?article4703 et
 http://www.creaicentre.org/upload/document/FILE_4bacd
 5 Mc Knight J., 1977, La gestion de la santé, le professionnalisme dans les services : un secours abrutissant, Sociologie et société, Montréal, p.1.
 6 http://framework.agevillage.com/documents/guide_aidant_familial.pdf
 7 http://www.cnsa.fr/article.php3 ?id_article=1093 (p.6 à 9).
 8 http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/fileadmin/NORD-PAS-DE-CALAIS/PRS/PRS_13Janv/SROMS_ARS_NPDC_jv02.pdf (Axe Transversal n°5, p.37).
 9 Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale du Nord- 2012-2015/ Engagement 12 et Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale du Pas-de-Calais - 2011-2015/ Orientation 1 – Objectif 5

Soucieux d’apporter une aide dans le cadre de la solidarité familiale, les UDAF du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité développer des Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux.

En 2011, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), au regard des expérimentations des deux UDAF a proposé à celles-ci de coordonner l’information aux tuteurs familiaux sur l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais.

Parallèlement, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale a sollicité les Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) de la région, pour qu’ils collaborent avec les UDAF et mettent à disposition du personnel qualifié pour dispenser l’information et le conseil aux familles.

Ces services MJPM sont à ce jour : l’AGSS de l’UDAF, l’ASAPN, ARIANE, ATINORD, le CCAS de Tourcoing, la SIP, La Vie Active, l’ATPC, le STP et l’UDAPEI 62.

Chacune des associations a contribué à la réalisation du projet de service régional.

Des conventions de partenariat ont été signées pour que ce projet soit réellement opérationnel et que les responsabilités de chacun soit clairement énoncées.

La DRJSCS NPDC a signé une convention avec les UDAF pour une durée d’un an. Cette expérimentation régionalisée se déroule sur l’année 2012. Le Parquet Général a aussi été associé étroitement à cette démarche.

Ce service, gratuit pour les familles, est un lieu de soutien, d’orientation et d’information et d’aide technique.

La mise en place organisationnelle de ce projet est la suivante :

• Accueil téléphonique par les UDAF du Nord et du Pas de Calais du lundi au vendredi de 9h à 12 H

• Accueil physique sur rendez-vous sur 17 lieux de permanences dans la région Nord Pas de Calais(*)

(*) toutes les permanences ne sont pas encore effectives, contacter les UDAF 59 et 62 pour plus de renseignements au 03.20.54.97.61 ou au 03.21.71.83.84

Plaquette

Affiche

Pour plus d’information, consultez le site dédié à la protection juridique : http://creainpdc.fr/protection-juridique

Le nombre de personnes présentes, la qualité et la diversité, tant des visiteurs que des intervenants, ne peut que nous réjouir de l’importance accordée à la question de l’articulation et de la coordination des secteurs sanitaires, sociaux et médico sociaux. Deux processus qui prennent leur sens parce qu’ils concernent le bien être des personnes accompagnées, quel que soit notre secteur d’intervention. Si ce n’était pas le cas : nous ne serions que dans une intention, louable certes, mais sans raison d’être.

L’organisation même de cette journée et la communication mise en place autour de cette rencontre ont mis en surbrillance la capacité de nos secteurs respectifs et des différents acteurs du territoire (ARS, Conseil général) à prendre des relais et à se mobiliser.

Rien que cet aspect nous montre : que quelque chose est possible !

Bien sûr, nous avons encore des domaines à explorer, des dispositifs à interroger, des fonctionnements à huiler ;

Mais on ne peut pas nous retirer cette volonté de partager et de construire ensemble.

Les tables rondes proposées nous montrent que quelque soit la personne concernée (personne âgée, personne en situation de handicap psychique ou adolescents en situations complexes), il est fondamental d’être guidé par la notion de « parcours de vie », beaucoup plus large que celle de « parcours de soins ». L’une ne remplace pas l’autre. Et pour avoir un parcours de vie, il nous faut tenir compte et prendre en compte le parcours de soins ou de santé de la personne. Et là, nous sommes bien au cœur de nos réflexions sur le « to cure » et « to care .

Nous avons aussi entendu que la prise en compte de la famille, , et de tout aidant est un incontournable, au même titre que tout partenaire. Chacun de nos secteurs développe des expertises fortes.

Expertises légitimes, reconnues qui doivent se coordonner afin d’obtenir un ensemble cohérent, et non se substituer les unes aux autres. Parce la personne est un être unique et non morcelable. C’est ce qui fait sa richesse mais aussi sa complexité.

La question de cette « articulation coordonnée » ou de cette « coordination articulée » nous plonge aussi dans la question de la « transdisciplinarité », notion beaucoup plus large mais aussi plus exigeante que celle de pluridisciplinarité.

Il nous faut donc passer d’une pluridisciplinarité à une transdisciplinarité : c’est-à-dire passer d’une juxtaposition de professionnels appartenant à différentes disciplines, se livrant à des évaluations spécifiques pouvant aboutir à des programmes d’intervention (ou projets) indépendants, à une réelle coopération.

Parce que : oui, la transdisciplinarité demande la mobilisation de trois ingrédients : 1. Premier ingrédient : la coopération. Les professionnels qui constituent les équipes de nos différents secteurs ont des formations, des expériences et des compétences qui sont différentes. Les familles et les aidants, aussi. Chacun doit donc faire un effort de compréhension du « monde « de l’autre et de partage,

2. Deuxième ingrédient : Ll’égalité des droits. Chaque membre d’un secteur apportera sa contribution au service des autres secteurs. Il n’y a pas de place pour une rivalité quelconque ou bien pour l’émergence dominante d’une discipline par rapport à une autre. Il y a donc une « autorité » égale qui permet à chacun de s’exprimer librement sur l’ensemble du programme, du projet. Chaque membre d’une équipe transdisciplinaire doit se sentir sur un même pied d’égalité que les autres. Et quand on sait qu’au sein d’une même équipe d’un même secteur ; d’un même établissement : c’est déjà quelques fois très compliqué

3. Troisième ingrédient : la prise de décision par consensus dans une équipe transdisciplinaire : il n’y a pas de droit de véto puisque il y a égalité des droits. C’est donc l’équipe qui prend les décisions. Cette façon de faire prend plus de temps, plus d’énergie mais elle doit aussi permettre une plus grande cohésion.

Les conventions entre les différents secteurs, les formations communes, les rencontres, fortuites ou non, sont les premières étapes obligatoires. Mais elles ne doivent pas se limiter à ça. Ces nouvelles façons de faire, de travailler ensemble font aussi bouger nos repères, nos limites. C’est un changement. Et comme tout changement : il peut se décréter mais surtout il s’accompagne avec bienveillance.

Et ça c’est l’affaire de tous !

Alors : faisons-le ensemble.

Lors de cette journée, un "guide méthodologique pour la création des services d’accompagnement spécialisés en faveur des personnes en situation de handicap d’origine psychique" a été présenté.

Présentation du guide méthodologique du Cedias

Toute personne majeure en situation de vulnérabilité qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation.

La loi du 5 mars 2007 a engagé une grande réforme de la protection juridique des majeurs. Elle implique aujourd’hui la diffusion d’une information claire pour tous les publics concernés.

Un espace de ressources documentaires sur la protection juridique des majeurs est aujourd’hui accessible en région Nord-Pas-de-Calais. Cet espace, co-réalisé par les acteurs de la protection juridique et le CREAI Nord-Pas-de-Calais, est soutenu par la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et le Ministère de la Justice. Il a pour objectif de favoriser la diffusion et l’échange d’information et de connaissance ; et de renforcer les liens entre les acteurs et les différents dispositifs en région. Il est composé :

• d’un espace d’information en ligne : http://creainpdc.fr/protection-juridique
• et d’un espace d’accueil et de documentation au CREAI Nord-Pas-de-Calais

Ces services s’adressent à différents publics :

• les personnes protégées elles-mêmes, leurs proches, leurs familles afin de les aider à connaître les dispositifs et acteurs existants dans la région. Ils y trouveront des éléments pour une première approche : explication des différents dispositifs, du rôle de chaque intervenant, place de la famille, droits et devoirs de chacun… l’orientation vers le groupement régional d’information et de soutien aux tuteurs familiaux y sera valorisée.

• les professionnels du secteur social et médico-social afin de les aider à mieux comprendre le rôle, les dimensions et les limites de la protection juridique des majeurs. Les assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés, infirmiers, médecins, directeurs d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux... sont autant d’acteurs qui peuvent être sollicités pour accompagner un majeur protégé ou une personne en situation de vulnérabilité. Dans ce cadre, une meilleure connaissance des mesures de protection juridique et des différents partenaires pouvant être mobilisés sur la région peut, dans certains cas, être utile. Ce site vous apportera les informations essentielles à connaître : explication et distinction des différentes mesures, missions mais aussi limites d’action des professionnels de la protection juridique des majeurs. Enfin, un annuaire vous permettra de repérer les acteurs et dispositifs de la protection juridique : associations mandataires, libéraux, préposés d’établissements, point information famille, centres de formation, administrations et tribunaux d’instance y sont référencés.

• les mandataires bénéficieront eux d’une interface dédiée pour accéder facilement à l’information du secteur. Elle proposera différents outils, un agenda, une base de données documentaire en ligne, les dernières références législatives et jurisprudentielles... Grâce au soutien de la Cour d’Appel de Douai, des arrêts anonymisés seront progressivement diffusés. Cet espace permettra ainsi de favoriser et faciliter la veille documentaire et jurisprudentielle des professionnels et de soutenir la communication des données régionales et nationales disponibles.

La journée organisée par la DRJSCS le 18 octobre 2012 a permis de réunir les différents acteurs de la protection juridique en région : juges des tutelles, mandataires (associations, préposés et mandataires privés), représentants familiaux, chercheurs, acteurs publics (DRJSCS, ARS, Conseils généraux) et le CREAI Nord-Pas-de-Calais.

Cette journée a été l’occasion pour chacun de mesurer les avancées mais aussi les défis posés par les quelques 45 000 mesures de protection en région Nord-Pas-de-Calais. Introduite par M. Bouvet, directeur de la DRJSCS, cette rencontre a été, entre autre, l’occasion :

• de présenter la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires,
• d’échanger autour de la question des relations entre juges et professionnels des tutelles
• d’insister sur l’intérêt de la pluralité d’acteurs qui interviennent dans le champ de la protection juridique des majeurs
• d’aborder les travaux communs de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et de l’ARS sur cette question.

L’ARS s’est en effet saisie de la question de la protection juridique des majeurs en faisant le constat de l’augmentation du nombre de personnes protégées dans les établissements médico-sociaux de notre région et des évolutions démographiques prévisibles (vieillissement de la population). Une enquête a donc été menée auprès des acteurs de la région. Elle permettra d’élaborer un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels. Si cette journée a donné lieu à de riches échanges, l’absence d’usagers a cependant été regrettée, leur présence aurait permis d’enrichir les réflexions.

La COMAJEPH (Collectif regroupant les mandataires exerçant en établissement public sanitaire et médico-social) a également organisé une journée le 23 octobre dernier . A cette occasion, nous avons pu entendre les points de vue de différents professionnels qui concourent à la mise en œuvre d’une mesure de protection : médecin inscrit sur la liste du procureur, juge, notaire, banquier… Cette journée a mis en évidence le rôle essentiel du mandataire dans le maillage des acteurs autour de la situation de protection d’une personne. Cette situation se définissant par les capacités d’autonomie d’une part, mais aussi par la vulnérabilité de la personne à protéger et ce, au regard de son environnement familial, et de son environnement social.

En savoir plus sur l’espace ressources sur la protection juridique

Présentation de l’espace ressource régional sur la protection juridique

Depuis 2004 le gouvernement a souhaité qu’il y ait une maison des adolescents dans chaque département et en a prévu le financement dans le cadre d’un programme sur cinq ans. Les maisons des adolescents ont pour mission d’informer, conseiller, accompagner les adolescents, leurs familles et les acteurs au contact des jeunes.La Maison des Adolescents du Hainaut s’inscrit dans le programme national de maison des adolescents et répond au cahier des charges national établi en 2005 http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CahierdeschargesMDA.pdf.

Qu’est-ce que la MDA du Hainaut ?

La Maison des Adolescents du Hainaut est un lieu polyvalent où la santé est considérée à la fois dans sa dimension physique, psychique, relationnelle et sociale, éducative. Pour ces raisons, elle travaille en réseau avec l’ensemble des acteurs s’occupant d’adolescents sur le territoire du Hainaut (Education Nationale, Hôpitaux, Acteurs de santé, Action Sociale, Justice, Insertion…).

A qui s’adresse la MDA du Hainaut ?

Aux adolescents La MDA se propose d’apporter une réponse globale aux adolescents qui intègre ces différents aspects de leur vie. Elle offre aux adolescents un accueil gratuit sur des plages horaires souples et adaptées.La Maison des Adolescents du Hainaut propose une importante plage d’accueil hebdomadaire :

• Accueil des jeunes de 14 à 18 heures du lundi au vendredi et de 10 à 18 heures le samedi.
• Consultations médicales le mardi et le jeudi après-midi.

Elle s’adresse donc en priorité à des adolescents en proie à des difficultés faisant que leurs familles, les professionnels et les institutions atteignent, isolément, les limites de leurs compétences. Les adolescents peuvent y trouver une écoute, des informations, être accompagnés ou orientés en fonctions de leur demande.

A leurs familles

La MDA s’adresse également aux parents d’adolescents. Ellea pour mission de répondre à leur besoin d’information et d’accompagnement. Ces actions peuvent être individuelles ou collectives. Elle s’organise en articulation avec les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), ainsi qu’avec les Points info famille (PIF) Elle fait des parents des partenaires privilégiés pour tout ce qui concerne la santé de leurs enfants.

• Accueil des parents le mercredi matin sur rendez-vous.

Aux professionnels au contact des adolescents

Les professionnels souhaitant obtenir un avis sur un adolescent ou des conseils pour son orientation peuvent également solliciter la MDA. Quels sont les acteurs concernés par la mise en place de la MDA ? La MDA fait partie d’un réseau de partenaires, ouvert sur la ville. Ce réseau est destiné à favoriser des coopérations et des articulations entre les professionnels de santé (institutionnels et libéraux), l’Education Nationale, l’Action sociale, la Protection judiciaire de la jeunesse et les collectivités locales.

Qui missionne et porte la MDA ?

La Maison des Adolescents du Hainaut est financéepar l’Agence Régional de Santé et le Conseil Général du NORD.Le portage du projet est assuré par l’AFEJI ; association gestionnaire d’établissements médico sociaux et sociaux dans le Département du Nord. Où se situe la Maison Des Adolescents du Hainaut ? La Maison des Adolescents du Hainaut se situe 12, rue de la Liberté à Maubeuge, derrière le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.

Comment contacter les professionnels de la Maison Des Adolescents du Hainaut ?

Maison des Adolescents du Hainaut,
 12, rue de la liberté,
 59600 MAUBEUGE.
 Tel/Fax : 03 27 62 34 15
 Email : mda@afeji.org

L’Institut d’Education Motrice de Rang du Fliers géré par la Fondation Hopale s’est engagé depuis quelques années dans une réflexion approfondie sur les évolutions nécessaires afin de répondre notamment à une perte d’activité croissante mais aussi d’apporter des réponses nécessaires aux jeunes en situation de handicap. La démarche de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens qui a été entreprise avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) a permis d’évaluer la situation dans sa globalité et de faire évoluer les propositions d’accompagnement et l’offre de service en direction des jeunes.

Deux axes majeurs : la création d’un SESSAD et l’accueil de nouvelles populations.

Ainsi est né en septembre 2012 l’établissement Trajectoires qui comprend désormais :

• Un IEM de 80 places
• Un dispositif ITEP de 55 places comprenant :

- 35 places dont 22 places d’internat modulable et 13 places de semi-internat accueillant des jeunes présentant des troubles du comportement de 12 à 20 ans. La tranche d’âge 12-14 ans fait l’objet d’un projet d’accueil conjoint avec l’Association Cazin Perrochaud

- Un SESSAD de 20 places situé à Berck sur Mer et intervenant sur l’Arrondissement de Montreuil pour des jeunes de 12 à 20 ans.

L’établissement Trajectoires propose un accompagnement reposant sur la formation professionnelle. Les élèves ont la possibilité de suivre un cursus CAP dans différents domaines : mécanique parcs et jardins, menuiserie, magasinage, électrotechnique, horticulture, projectionniste de cinéma. L’accès aux apprentissages est facilité par une pédagogie adaptée et différenciée basée sur des échanges permanents entre la classe et l’atelier.

Le développement des connaissances et des compétences, la réalisation d’adaptations aux postes de travail, la polyvalence sont autant d’atouts que l’établissement tend à mettre en exergue pour faciliter l’insertion professionnelle tant en milieu protégé qu’en milieu ordinaire.

Le défi à relever est important. Les savoirs-faire dans l’accompagnement du jeune en situation de handicap tant éducatif, que pédagogique et de soins acquis au long des années par les professionnels de l’établissement est un atout fondamental. Pour autant l’accompagnement dans les évolutions de compétences professionnelles, dans les dynamiques partenariales à renforcer et à créer, dans les nouveaux modes d’organisation, d’observation et d’ajustement pour répondre au projet du jeune est à mener.

C’est dans la qualité et la volonté partagée de répondre au besoin d’inclusion sociale et professionnelle du jeune en prenant en compte la réalité de ses capacités et limites, dans la possibilité d’objectifs ambitieux mais réalistes à lui proposer que se situe le sens de cette nouvelle dynamique pour lui permettre de construire un parcours et d’avoir une belle trajectoire !

Je vous informe qu’une « Rencontre autour du handicap psychique » se tiendra le :

JEUDI 11 OCTOBRE 2012 De 9h00 à 17h00 Au Forum Gambetta de CALAIS

L’objectif de cette journée, organisée à l’initiative de l’UNAFAM, est de rassembler les professionnels concernés par la thématique du handicap psychique ainsi que les familles, afin d’échanger autour des questions du logement, de l’insertion professionnelle, et de la vie sociale.

Ce temps fort organisé pour la première fois sur le territoire du Calaisis sera l’occasion d’impulser une véritable dynamique sur cette thématique et aura vocation à se développer sur les autres territoires du département.

Nous comptons vivement sur la participation du plus grand nombre de professionnels et de familles, afin de faire de cette journée une réussite, et nous vous remercions par avance de bien vouloir diffuser cette information le plus largement possible.

Vous trouverez ci-joint le programme de cette journée ainsi qu’un coupon de réservation vous permettant, si vous le souhaitez, de vous restaurer sur place. L’entrée est gratuite.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du Conseil Général du Pas-de-Calais, et plus précisément de :

 Madame Sabine BELLANGER
 Service du Développement Territorial
 Territoire du Calaisis et de l’Audomarois
 Direction de l’Autonomie et de la Santé
 CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS
 Tél : 03 21 21 90 75
 Fax : 03 21 21 62 48
 bellanger.sabine@cg62.fr

Programme

couponreponse

Le GRECH rassemble associations, établissements et services accompagnant enfants et adultes handicapés physiques, et des personnes physiques souhaitant contribuer à ses travaux d’études et recherches.

Il a mené pendant plusieurs années, avec un groupe de professionnels exerçant dans différents établissements et services, une étude sur l’évolution des pratiques professionnelles en application de la loi 2002-2. Avec la participation à l’enquête de plus de 448 professionnels des structures adhérentes du GRECH, représentant une diversité de métiers et de fonctions, le GRECH en partenariat avec le CREAI, souhaite prolonger la réflexion sur cette thématique.

Cette étude qui interroge particulièrement le « ressenti » des professionnels sur cette évolution, fera l’objet d’une publication, et servira de support à un Colloque début 2013, une analyse-débat des retombées de la Loi 2002-2, dix ans après.

Les évolutions législatives de ces dix dernières années ont amené à faire évoluer la reconnaissance de place et de la parole de l’usager qui devient co-auteur de son accompagnement. Ce colloque se propose d’interroger sur « l’évolution du rôle et de la place des professionnels » dans leur relation avec l’usager et les institutions : « sont-ils devenus des conseillers ? experts ? prestataires de services ? ».

Cette réflexion, qui débouchera sur une journée de formation, intéresse l’ensemble de professionnels au-delà des adhérents du GRECH. Les co organisateurs GRECH / CREAI souhaitent constituer un groupe de pilotage ouvert pour construire le projet et le programme.

Une 1ère réunion est prévue le 19 octobre à 9h30 au CREAI, si vous souhaitez y participer, merci de prendre contact avec Cécile Boulogne (cboulogne@creainpdc.org), ou Mme Marrant, Présidente du GRECH (secretariat.grech@gmail.com).

Les acteurs impliqués dans l’autisme sont très mobilisés dans notre région, et un point de rentrée sur cette actualité forte peut aider à comprendre les mutations engagées.

• L’accès au diagnostic pour les familles et l’appropriation des pratiques recommandées d’évaluations diagnostiques par les professionnels est un souci majeur. Le centre de ressources autismes reste saturé par le nombre de demandes en attente, tant pour les enfants que pour les adultes. Face à cette situation, nous avons élaboré une stratégie visant à faciliter l’accès à des réponses locales, en suscitant la création d’Equipes de Diagnostic Autisme de Proximité (EDAP). Portée par l’ARS et soutenue par les partenaires associatifs et professionnels, cette stratégie prend forme : un appel à candidatures a permis de constituer 5 équipes qui seront formées entre octobre et juin aux pratiques et outils recommandés, pour ensuite les mettre en œuvre sur leurs territoires. Le CRA restera en appui pour les accompagner et apporter son expertise, notamment dans les cas complexes. Une seconde série de 5 équipes sera constituée et formée dans un 2° temps, et l’objectif final est que dans chaque zone de proximité, les familles trouvent une réponse locale de qualité dans des délais raisonnables (moins de 3 mois, comme recommandé par la HAS et l’ANESM). L’originalité de ces EDAP (innovation de notre région) réside dans leur composition : réaffirmantle rôle central des CMP et CAMSP dans le diagnostic, notamment précoce (comme le préconise la circulaire interministérielle du 27 juillet 2010), elles sont constituées de partenariats locaux entre les acteurs de la pédopsychiatrie et du médico-social. En associant et cordonnant leurs compétences, ils dépassent ainsi les clivages et les cloisonnements. Nul doute que ces coopérations auront un effet sur la coordination et la cohérence des parcours locaux de prise en charge ultérieurs des enfants et adolescents, qui sont un autre enjeu fort. La formation qui commence en octobre est entièrement financée par l’ARS via des fonds dédiés du CRA et du CHRU, et l’ARS apporte en outre le financement des outils et tests pour ces équipes. Les 5 premières équipes couvrent les zones de Lens-Hénin-Carvin ; Flandres intérieures ; Dunkerquois ; Montreuil-Boulogne ; Villeneuve-d’Ascq-Mons-Marcq-La Madeleine.

• La diffusion des connaissances est un axe fort du plan autisme qui vient de s’achever : partout en France des formateurs ont été mobilisés pour transmettre aux acteurs de terrain les savoirs partagés et reconnus, sur la base de l’ « Etat de Connaissances sur l’autisme et autres TED » publié par la HAS en 2010. Dans notre région, les actions vont se déployer dès cet automne, en proposant dans chaque zone de proximité des interventions gratuites (financées par l’ARS et un fonds dédié du CRA) auprès des professionnels, avec un mixage des publics pour faciliter le partage et la complémentarité des savoirs. Des interventions dans le cadre de la formation médicale continue complèteront ces actions.

• Une journée régionale aura lieu le 2 octobre à Roubaix, co-organisée par le CRA, le CREAI et les partenaires réunis au sein de l’association autismes ressources, avec le soutien de l’ARS : « Autisme : quels nouveaux repères ? ». Elle permettra de mieux comprendre les nombreux documents et recommandations qui sont parus ces derniers temps, et de se les approprier pour l’évolution des pratiques. Renseignements et inscriptions auprès du CRA.

• Sur le plan national, la dynamique des plans autisme est reprise par le nouveau gouvernement. Le 3° plan autisme 2013-2015 est en cours d’élaboration, avec la remise en place du Comité National Autisme, dont je suis membre*. Trois directions se dégagent : la recherche, le diagnostic, les adultes. Le plan paraîtra avant fin 2012, clôturant ainsi l’année de grande cause nationale.

• L’ANCRA tiendra ses Journée Nationales à Caen les 28 et 29 septembre (« les images de l’autisme »), il est encore temps de s’y inscrire.

• Revenons enfin à notre région pour vous inviter à clore cette année sur un mode plus divertissant (ça nous fera du bien, après les tensions de ce début d’année) : une pièce de théâtre conçue et interprétée par Laurent Savart, Papa d’un enfant avec autisme, aura lieu au Colisée de Lens, le 23 novembre : « le bal des pompiers » (l’information partira prochainement pour les inscriptions au CRA). C’est une initiative de l’association autismes ressources Nord Pas de Calais et du CRA.

*au titre de l’Association Nationale des Centres Ressources Autisme, que je préside depuis juillet dernier.

A propos de l’élection d’Olivier Masson à la présidence de l’Association Nationale des Centres Ressources Autisme, il me faut également ajouter qu’en plus des félicitations qu’on peut lui apporter très chaleureusement, cela démontre la vitalité et le dynamisme de la région sur la question.

Mirelle PRESTNI
 Directrice du CREAI Nord-Pas de Calais

Évaluer pour comprendre, évaluer pour se comprendre et non évaluer pour répondre à une commande managériale ou économique. Restituer à l’évaluation sa capacité de dynamiser la démocratie participative. Partir de l’expression directe des personnes concernées, de ceux qui font usage des institutions et en connaissent les usages. Prendre en compte cette information originale et utile à la délibération collective entre responsables institutionnels et politiques, professionnels et acteurs des dispositifs, et usagers. Donner à chacun, sa place dans un processus d’échange sécurisé et constructif. Tels sont pour nous les enjeux de la méthode pour laquelle nous déclinons dans cet ouvrage les conditions de réussite. Elles sont étayées sur des principes éthiques, et méthodologiques dégagés de l’expérience d’une dizaine de chantiers d’évaluation ayant impliqué des usagers parmi les plus fragiles (personnes âgées désorientées, malades hospitalisés, personnes handicapées, personnes sans domicile fixe).

Cette approche repose sur la conviction que tout usager, quelle que soit sa force ou sa fragilité dans la dynamique sociale, est en capacité de partager des savoirs d’expérience, construits sur de l’éprouvé, sur l’observation des situations vécues au sein d’un dispositif. Ces savoirs d’expérience sont complémentaires aux savoirs du spécialiste, institutionnellement validés, fondés sur des connaissances acquises par les études ou l’apprentissage. Mais pour garantir l’effectivité de l’articulation des points de vue, trois niveaux de problématiques transversales et intriquées doivent être approfondis par tous les protagonistes : celui de la réciprocité d’intérêt, celui de la considération pour l’autre et pour son point de vue, et celui de l’équité des places.

Conçu comme un guide de mise en oeuvre, cet ouvrage à visée pédagogique expose une méthode qualitative appropriable par tous et applicable quel que soit le contexte, à condition que soient acceptées certaines règles du jeu :

• La démarche est concertée à tous les niveaux des organisations,
• Chacun est convaincu que l’information issue de l’enquête auprès des usagers va constituer une ressource essentielle et irremplaçable ;
• Personne ne suppose quoi que ce soit « à priori » sur ce qui va être produit par les usagers,
• L’écoute, dans le cadre des entretiens d’enquête, laisse à l’usager l’opportunité de choisir, dans son expérience du dispositif évalué, ce qu’il souhaite porter au débat sur l’adaptation des pratiques et des organisations ;
• La posture de l’enquêteur garantit que l’entretien est, pour l’usager, l’occasion d’une élaboration structurante dans le respect des limites émotionnelles de son implication ;
• Le traitement des données est respectueux de toutes les parties prenantes et en particulier garantit un strict anonymat ;
• Les points de vue d’usagers sont effectivement mis en dialogue avec ceux des professionnels et contribuent à la production de savoirs utiles à la réflexion dans le processus de décision.

Dans ce type de démarche, où il ne s’agit ni de vérifier si les usagers sont satisfaits des propositions qui sont construites pour eux, ni de les mettre en position d’évaluer la qualité du travail des professionnels, l’expérience montre que les préconisations dégagées du débat entre savoirs professionnels et savoirs d’expérience d’usagers structure un corpus de recommandations pertinentes pour les différents niveaux de pouvoir et de décision concernés.

L’expérience montre aussi l’effet pédagogique systématique de ce type de programme et son impact potentiel sur l’évolution des pratiques. Il permet en particulier à tous les acteurs d’interroger leurs propres modalités de rencontre avec les usagers au travers de l’appropriation des principes éthiques et méthodologiques, et de l’expérimentation de nouveaux modes de prise en compte des apports d’usagers.

Nous pouvons également témoigner de la pertinence de la transposition de la méthode à toute démarche d’enquête par entretien impliquant des usagers, dont nous avons observé les bénéfices pour tous les acteurs dans le cadre de recherches ou de formations initiales et continues (intervenants sociaux, cadres de l’administration sociale et médico-sociale…).

Rennes le 20 août 2012, É. Donnet-Descartes, D. Dujardin.

Elisabeth Donnet-Descartes, Danielle Dujardin. Évaluer avec les usagers. Presses de l’EHESP, 2012

La rentrée de 2012 est marquée pour le CREAI par un élément favorable : les résultats de l’enquête concernant les CREAI et leurs relations avec les ARS et DRJSCS. Cette étude menée fin 2011 auprès des CREAI et de chaque ARS et DRJSCS en région a montré que d’une manière générale "les CREAI apparaissent comme un outil apprécié, pertinent, souple et réactif souvent jugé précieux voire indispensable par les ARS, en raison principalement de leur expertise, de leur connaissance des problématiques du terrain et des acteurs et de leur position à l’interface des institutions et des opérateurs …. Les CREAI constitue ainsi un outil important au service des politiques publiques, des ARS et des autres acteurs du social et du médico-social ; notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux". (p. 6 de l’étude).

Cette étude a permis également d’analyser que si le domaine du handicap constitue le champ d’intervention dominant de tous les CREAI, la plupart d’entre eux sont également présents sur le champ de la protection de l’enfance, de l’exclusion, de la protection des majeurs et des personnes âgées.

Autre point particulièrement intéressant de cette étude : la grande proximité des CREAI avec les acteurs intervenant à un titre ou à un autre dans les politiques médico-sociales, leur positionnement à l’interface des institutions - en premier lieu les ARS mais aussi les conseils généraux, les ESMS et les associations d’usagers - sont considérés comme une plus-value importante des CREAI. Ainsi la « banalisation des CREAI comme simples cabinets d’études, et un financement exclusivement sous forme de prestations de service ne sont pas souhaités par les ARS ».

Pour autant, les conclusions de l’étude menée par la DGCS reconnaissent que la question du financement doit être travaillée pour trouver des solutions à la pérennisation des CREAI.

La rencontre avec la DGCS le 17 juillet 2012 a permis de retenir 2 leviers :

• le premier levier est constitué par les rapprochements (en région et en inter-région) et les mutualisations : renforcement de la tête de réseau pour la mutualisation national/régional, mutualisation des fonctions support. Ces mutualisations pourraient prendre selon les régions ou inter-régions des configurations différentes.

• le deuxième levier, est de bien énoncer et distinguer ensemble :

• le socle commun des missions de base des CREAI, garanti par une instance nationale (DGCS et/ou CNSA), avec une visibilité pluriannuelle.
• des missions en fonction des caractéristiques régionales et des besoins des ARS et des DRJSCS, à financer éventuellement sur les FIR (travaux en cours pour élargir les domaines d’attribution des crédits FIR).

Ce deuxième levier répond aux besoins clairement identifiés dans le document d’analyse de pouvoir à la fois garantir de la cohérence au niveau national et garder des marges de manœuvre propre aux spécificités régionales.

L’ensemble de ces éléments va être repris par un groupe de travail chargé de travailler sur la question du financement des CREAI. Ce dernier sera constitué de la DGCS, de l’ANCREAI, d’une ou deux ARS et DRJSCS, la DREES, et la CNSA, et se réunira de septembre à décembre 2012.

L’optimisme n’est donc pas encore de mise. Le travail reste à faire mais l’étape de la reconnaissance de la place et du rôle des CREAI dans leur spécificité est confirmée, ce qui apparait être un premier point essentiel.

Rappelons qu’en juin l’ensemble du réseau des CREAI avait lancé un texte d’alerte et que l’ANCREAI était intervenue devant le CNCPH afin d’interpeller l’ensemble des acteurs sur la baisse drastique des subventions de l’Etat. Pour le Nord pas de Calais la subvention de fonctionnement est passée de 140 000 € en 2009 à un peu moins de 35 000€ en 2012.

Ce qui est en jeu dans le financement des CREAI, c’est le risque de ne pas pouvoir continuer à promouvoir l’expertise indépendante des CREAI et de leur association nationale, nécessaire à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques d’action sociale, médico-sociale et de santé.

Pérenniser l’action des CREAI et de leur réseau national, c’est leur permettre de garder leur place technique indépendante et objective. Ainsi, ils peuvent contribuer, à partir des points de vue des différentes parties prenantes (représentants d’usagers, professionnels, organismes gestionnaires, institutionnels), à mener des formes d’expérimentation, des modalités de faire, des dispositifs prenant en compte le travail de terrain. Ils favoriseront une analyse et une réflexion pensées dans une réelle approche de la complexité, englobant la situation de la personne, son projet, son environnement de vie et son territoire, et le maillage entre partenaires.

Mireille PRESTINI
 Directrice du CREAI Nord-Pas-de-Calais

La FIRAH, Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap, est née des réflexions menées par trois acteurs importants du secteur du handicap en France : la FEGAPEI (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), l’APF (Association des Paralysés de France) et la Fédération des APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés). Elle est présidée par Axel Kahn.

Reconnue d’utilité publique, La finalité des actions de la Fondation est d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en travaillant sur l’innovation par la recherche appliquée sur l’accompagnement des personnes handicapées ainsi que sur la transformation d’un environnement adapté et facilitateur.

Le projet de la fondation s’articule autour de 2 axes qui se complètent et s’assemblent :

 L’ouverture d’appels à projets visant à sélectionner et à financer des projets de recherche appliquée.

 La mise en place d’un centre ressources, une plateforme de partage et d’échange de connaissances issues de la recherche appliquée.

Plus sur l’appel à projet : http://www.firah.org/index.php ?option=com_content&view=article&id=46&Itemid=6

Le Centre Ressources vise à mettre en réseau le monde de la recherche et les acteurs de terrain pour diffuser et valoriser la recherche appliquée réalisée en France et à l’international. Il s’articule autour d’un annuaire et d’une base documentaire qui seront mis en ligne en septembre 2012 et accessibles à tous sur internet. Ce Centre Ressources est un projet collaboratif associant un réseau de partenaires pour créer un outil inédit et utile pour améliorer les pratiques des acteurs de terrain et la vie des personnes handicapées.

Plus sur le centre de ressources : http://www.firah.org/index.php ?option=com_content&view=article&id=42&Itemid=7&lang=fr

Vous avez connaissance ou avez vous-même réalisé des travaux de recherche appliquée sur le handicap, vous connaissez des équipes de recherches sur une thématique, vous souhaitez avoir plus d’information ? Contactez la coordinatrice du Centre Ressources : clarisse.mombet@firah.org

Clarisse Mombet, Coordinatrice du Centre Ressources FIRAH

Le comité Territorial Flandres maritime, composé des différents acteurs du territoire du secteur médico-social (personnes handicapées et personnes âgées), en partenariat avec les secteurs de psychiatrie et avec l’appui du CREAI Nord-Pas-de-Calais, met en place son deuxième colloque territorial en direction des professionnels le 25 octobre 2012 à l’Espace Jean Vilar de Coudekerque Branche.

Celui-ci aura pour titre : "FAIRE ENSEMBLE CE QUE L’ON NE PEUT PAS FAIRE SEUL : Le parcours de vie de la personne : quelles coordinations possibles dans nos pratiques d’acteur social, médico-social et sanitaire sur le territoire ?"

En effet, les pratiques des professionnels du secteur médico-social sont fortement questionnées aujourd’hui par l’évolution du public accueilli dans ses établissements notamment au regard du nombre croissant de personnes en souffrance psychique.

C’est ainsi que les représentations qui sont à l’œuvre positionnent souvent la psychiatrie en situation d’ultime recours, venant sonner le terme de l’accompagnement médico-social…

Face à l’enjeu majeur de la garantie de la continuité et de la cohérence des soins et de l’accompagnement, il importe que les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social interrogent la qualité de leurs relations sur un même territoire.

A l’aube du développement de la loi HPST qui, comme le Plan Santé Mentale 2011-2015, promeut de nouvelles collaborations entre le sanitaire et le médico-social, de nouveaux questionnements apparaissent :

• Quelles pratiques concertées à construire ensemble ?
• Comment articuler projet personnalisé et projet de soin ?
• Quelle bientraitance conjointe ?
• Quels sont les facteurs de réussite d’une coopération de plus grande proximité ?

Au travers de différents témoignages d’usagers, de familles, de professionnels, ce colloque nous montrera comment de nouvelles collaborations sont déjà possibles et sous quelles modalités peuvent s’établir de nouvelles relations.

 Inscription auprès de Mme Déborah LAURENT, Responsable de Communication :

 Par courrier : Institut Vancauwenberghe, BP52 - 59123 ZUYDCOOTE

 Par mail : deborah.laurent@i-vancauwenberghe.com

Programme et bulletin d’inscription

http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/PROGBULLETINCOUDEKERQUE.pdf

Le CREAI a tenu son assemblée générale le 19 juin 2012 à la MAS d’Oignies, gérée par l’Association des Paralysés de France, dans le Pas de Calais. Comme pour toute association, l’Assemblée Générale est un moment important de la vie associative car il est le moment de rassemblement de l’ensemble des membres adhérents, membres du conseil d’administration, du bureau, équipe de direction, et salariés afin de faire le bilan de l’année écoulée et de prendre les décisions. Elle est également un moment essentiel où la vision politique de l’association est précisée par le rapport moral du président.

C’est donc un temps important d’information de l’activité, de débat sur les perspectives à venir et sur les modes de fonctionnement, voire de financement, et bien entendu le moment de l’élection du bureau. C’est aussi un moment de réaffirmation des valeurs fondatrices, des finalités partagées et du positionnement de l’Association. « La politique traite de la communauté et de la réciprocité d’êtres différents ». En citant cette phrase de Didier Fassin, M. Escaig, président du CREAI Nord-Pas-de-Calais, a souhaité mettre l’accent sur les valeurs de communauté, de réciprocité et différences. Le CREAI par ses activités vise à favoriser le lien social, à reconnaître la légitimité de chaque acteur dans l’expression de ses attentes et à permettre la prise en compte et une véritable reconnaissance des personnes en situation de handicap et/ou de vulnérabilité. L’apport et la plus-value du CREAI se situent à partir d’une place technique de partenaire non gestionnaire du secteur, dans un ancrage régional fort (connaissances des acteurs et institutions) et dans une dynamique nationale en termes de réflexions et d’analyses. L’utilité du CREAI, au sens de l’utilité sociale de l’économie sociale et solidaire, a évolué vers de nouvelles formes :

• Renforcement du rôle d’interface avec les institutions et ouverture à de nouveaux champs professionnels telle que la protection juridique des majeurs, l’articulation sanitaire et médico-sociale
• Mise en place de travaux issus de la demande des adhérents par exemple sur le vieillissement des personnes handicapées, sur la question de l’accès à la santé des personnes handicapées, le parcours des jeunes en situation de handicap de 16 à 25 ans
• Animation en tant que fil rouge de différentes journées associatives ou de participation à des comités scientifiques, ou encore à l’appui d’analyse de données
• Mise en œuvre de formations s’appuyant sur un groupe technique composé d’acteurs régionaux concernés : en 2011 formations sur le handicap psychique ou sur le polyhandicap
• Renforcement du rôle d’observatoire par le développement de compétences et l’utilisation d’outils permettant au CREAI de mener des travaux de qualité et d’envergure en matière de cartographie, et d’analyse de questionnaires informatisés.

Si les évolutions et renforcements de nos différents partenariats institutionnels et avec les adhérents ont permis tout au long de l’année 2011 de mener des actions importantes pour la région et le secteur social et médico-social, cela n’est possible qu’au regard de financements qui doivent être de plusieurs sources pour permettre au CREAI de tenir son rôle de tiers indépendant : l’engagement des adhérents auprès du CREAI, notamment le soutien financier apporté par les contributions volontaires, les subventions des différentes institutions qui mettent en œuvre la politique sociale et de santé publique, les prestations qui permettent de répondre à des marchés publics avec la déontologie, les principes d’action et l’ancrage régional, propre aux CREAIS. C’est par cette pluralité de financement que l’indépendance du CREAI peut être effective.

C’est pourquoi l’ensemble du réseau des CREAI a lancé un texte d’alerte, largement relayé dans la presse spécialisée nationale. L’ANCREAI est aussi intervenue devant le CNCPH le 20 juin 2012, afin d’interpeller l’ensemble des acteurs sur la baisse drastique des subventions de l’Etat et le risque de ne pas continuer à promouvoir l’expertise indépendante des CREAI et de leur association nationale, nécessaire à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques d’action sociale, médico-sociale et de la santé.

La réflexion engagée en 2011, et qui se poursuivra en 2012 pour faire évoluer les modalités d’adhésion, le travail sur le renforcement de la communication des actions menées par le CREAI, l’évolution des compétences de l’équipe, l’implication et l’engagement de ses adhérents autour de valeurs et d’objectifs clairement définis et partagés, donnent au CREAI les leviers et la dynamique nécessaires pour relever les défis auxquels les évolutions politiques nous confrontent, faire face aux enjeux économiques et surtout pouvoir apporter une véritable contribution à la mise en œuvre des solidarités au service des personnes les plus fragiles.

A l’issue de l’AG 2012, le bureau du CREAI 2012 a été renouvelé : retrouvez ici sa composition :

Président  : ESCAIG Bertrand

Vice - Président Nord : FOUILLOUSE Daniel

Vice - Président Pas-de-Calais  : PEDRONI Francis

Secrétaire général Nord : MARRANT Maryse

Secrétaire général Pas-de-Calais : LEFEBVRE Martine

Trésorier : ALEXANDRE Guillaume

Trésorier-adjoint : FRANQUET Fernande

Membres titulaires : BRIATTE Jean-Marc, DELBECQUE Henri, DUROT Claude, JUZEAU Dominique, NOEL Joël

Pour 2013, les taux de cotisations statutaires ainsi que les contributions volontaires restent inchangées.

Cotisations statutaires :

• Personnes physiques : 21 €
• Personnes morales 62 €

Contributions volontaires :

• 0.114 € par journée ou1.9°/°°

Rapport Moral 2012

http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/Rap_Moral_2012.pdf

La question de l’articulation entre la scolarisation et l’insertion sociale et professionnelle est essentielle dans les évolutions des politiques sociales à mener aujourd’hui. Si la sortie du système scolaire, n’est simple pour aucun jeune, elle l’est encore moins pour un jeune en situation de handicap. De plus l’inclusion scolaire semble se heurter pour de nombreux jeunes en situation de handicap à une limite vers l’âge de 14 à 16 ans sans que la scolarisation ou la formation professionnelle en milieu ordinaire, puisse prendre suffisamment le relais ou plus exactement sans que le maillage entre le secteur spécialisé et le milieu ordinaire puisse suffisamment se faire.

Le CREAI Nord Pas de Calais avec le groupe technique constitué de professionnels des ESMS, l’appui du comité d’entente, en partenariat avec l’Education Nationale et le soutien de la DRJSCS lance une étude sur le parcours des jeunes de 16 à 25 ans en situation de handicap au regard de l’insertion sociale et professionnelle. L’objectif est de mieux comprendre quels sont les éléments constitutifs du parcours d’un jeune en situation de handicap, et de voir en quoi les modalités d’accompagnement, les partenariats, les objectifs de travail sont à faire évoluer : En quoi l’acquisition de compétences prépare-t-elle et permet – elle l’insertion sociale ? Comment pourrait-on, par une démarche partenariale, mieux accompagner les jeunes ? Quels nouveaux dispositifs faut- il mettre en place ?

L’hypothèse de travail retenue est que l’accompagnement d’un jeune en situation de handicap, s’il vise le projet de vie du jeune ne peut pas être assimilable à la seule sphère professionnelle et sous la seule modalité de l’acquisition des apprentissages scolaires. L’environnement social, familial, amical, les ressources du jeune sont des éléments essentiels de ce processus dynamique. Comme de nombreux auteurs l’ont montré, chaque sphère de vie fournit aux autres des contraintes et des ressources spécifiques (Curie, Hajjar, Marquié, & Roques, 1990 ; Curie, & Dupuy, 1994, Ebersold 2010, 2011).

La première étape du travail consiste à faire un état des lieux de la situation des jeunes qui ont aujourd’hui entre 16 et 25 ans, sortis du dispositif ou de la structure depuis plus d’ 1 an et de moins de 3 ans à partir d’un questionnaire. Celui-ci permettra pour chaque situation de jeune d’avoir des données précises : la qualité des réponses et le nombre de questionnaires reçus permettront de recueillir des éléments essentiels de ces parcours et de construire des propositions. Il est à noter que très peu de données en France existent sur cette question. L’exploitation des résultats de ce questionnaire permettra ensuite de mener un travail plus approfondi à partir d’entretiens biographiques.

Pour enrichir la réflexion, Serge Ebersold¹, professeur de sociologie à l’INSHEA (Institut National Supérieur de Formation et de recherche de l’éducation des élèves handicapées et l’enseignement adapté), est venu apporter quelques éléments de réflexion aux adhérents du CREAI le 7 juin 2012. Le rendu compte complet de cette matinée sera prochainement effectué. Mais d’ores et déjà quelques éléments marquants de cette rencontre sont à noter :

• La transition est un processus à travers lequel se construit l’identité de l’individu : en quoi l’environnement (au sens général du terme incluant donc les pratiques professionnelles d’accompagnement, le réseau social et familial, le lieu de vie etc.) met-il en position l’individu d’être et de faire ce qu’il souhaite, d’être un homme capable au sens de RICOEUR, c’est-à-dire peut prendre et assumer des responsabilitésou encore être une personne qui s’attribue des capacités et qui a besoin du recours à autrui pour donner à cette certitude personnelle un statut social. Ainsi comme l’indique Serge EBERSOLD, pouvoir s’interroger sur « l’effet capacitant de l’environnement ».

• La transition est un parcours fondé sur la continuité et la cohérence des cheminements. Les questions de la conjugaison de l’accessibilité et de la compensation, mais aussi la préparation aux nouveaux rôles sociaux, à la capacité de projection et la capacité d’autolégitimation du jeune adulte sont au cœur de la question.

• Cela nécessite de placer le devenir de la personne (et non pas la personne) au centre de la réflexion et des dispositifs, de comprendre les obstacles et les difficultés qui vont jalonner son cheminement, et les considérer comme des révélateurs de potentialités ou de bifurcationsdans son parcours de vie.

• L’observation des pratiques dans d’autres pays de l’OCDE peut nous aider à relever les difficultés de penser dans sa complexité le lien, l’interdépendance des différentes institutions avec leurs logiques et rythmes propres. Par exemple la notion de plan de transition (cf. USA et Canada) semble intéressante à approfondir. Le projet personnalisé de scolarisation du jeune ne doit pas être une déclinaison d’objectifs et de moyens mais avant tout devenir une construction du sens, « une mise en sens »à partir de la combinaison et la synergie des différents acteurs.

• Enfin, l’institutionnalisation des formes de coopération formalisée à l’échelon territorial, la prise en compte de l’interdépendance des systèmes éducatifs, de formation et du médico-social, les pratiques professionnelles et les formations des acteurs permettant l’interconnaissance et la compréhension des acteurs des différents champs sont les enjeux des évolutions à mener.

Le questionnaire ci-joint va être diffusé au courant du mois de juin à l’ensemble des acteurs ESMS concernés et de l’éducation nationale pour un retour prévu fin aout. L’appui de l’équipe technique et les réflexions partagées au cours de ce travail ont été essentiels et ont permis un premier échange de réflexions. Des dispositifs d’appui à la transition sociale et professionnelle existent dans notre région à l’initiative de tel ou tel acteurs sur certains territoires. Leur recensement à partir de l’analyse de ces parcours est également un objectif visé. L’ensemble de ce travail se conclura par un séminaire de travail permettant de construire ou de valoriser des propositions.

Questionnaire

N’hésitez pas à contacter le CREAI pour toutes précisions sur ce projet :
 03 20 17 03 03
 creainpdc(@)orange.fr

Composition du groupe technique :

• Mr BRUNET (Vie Active),
• Mme CADOU (CREAI),
• Mr CAPITAINE (AFEJI),
• Mme CAUVET (ASRL),
• Mme DORE (UDAPEI 59),
• Mr LAMBERT (IME l’Eveil – ASRL),
• Mme LAMBIN (stagiaire),
• Mr LEDRU Bruno (ADAPT),
• Mr MASSON (CRA Nord Pas-de Calais),
• Mr PAMART (SESSAD « Le Chemin », APEI Douai),
• Mme POIRET (Groupe HOPALE - 62),
• Mme PRESTINI (CREAI),
• Mr RUDEWICZ (UDAPEI 62),
• Mr SANSEN (IEN-ASH Conseiller technique auprès du Recteur d’Académie)
• Mr WITCZACK (APF),

1. Monsieur Serge EBERSOLD est professeur de sociologie à l’Institut National supérieur de formation, et de recherche de l’éducation des élèves handicapées et l’enseignement adapté (INSHEA), auteurs de plusieurs ouvrages :

• Inscription professionnelle, devenir social et parcours de formation, De Boeck, Bruxelles, 2011
    L’inclusion des étudiants handicapés dans l’enseignement tertiaire et dans l’emploi, OCDE, Paris, 2010
• Parents et professionnels face au dévoilement du handicap, Érès, « Connaissances de la diversité », 2007
• Éducation et enseignement spécialisés : ruptures et intégrations, De Boeck Université, 2003

La crise ? Les crises ? Laquelle ? 2008 ? 1973 ? 1929 ?

La crise ¹ est définie en général, dans la vie de la société, comme une situation de trouble profond dans laquelle se trouve la société ou un groupe social et laissant craindre ou espérer un changement profond. Dans le secteur social, la crise économique s’accompagne le plus souvent d’une réduction des moyens. Ainsi la crise est d’abord synonyme de contraintes, d’inconfort, d’inquiétude. La crise et ses conséquences en termes de financements pour nos établissements et services sont d’abord perçues comme autant de prestations en moins pour les usagers.

Et si la crise, avec sa cohorte de contraintes, pouvait être levier de changement ?

En d’autres termes, le contexte de crise peut il être envisagé comme un moteur pour l’innovation ? L’innovation est définie par Norbert Alter comme un processus qui permet de « transformer une découverte, qu’elle concerne une technique, un produit ou une conception des rapports sociaux, en de nouvelles pratiques » ² . La question de l’innovation dans le secteur social est presque devenue une injonction. Quasi paradoxe dans un secteur ou les innovations se sont construites parfois en allant à l’encontre des normes établies, souvent à la marge des pratiques standard.

La question de l’innovation est au cœur de l’actualité : dans une période où les contraintes budgétaires, organisationnelles sont croissantes, où les attentes de la société au regard du secteur social sont en pleine évolution, l’innovation est une piste pour s’en sortir mais innover n’est pas seulement créer ou découvrir, c’est également en accompagner la publicité pour faire reconnaitre et accepter les nouvelles pratiques qui découlent de sa diffusion.

Dans un contexte plus que jamais concurrentiel, la question de l’innovation est au cœur des évolutions des pratiques professionnelles, des organisations, des établissements et services, des offres proposées aux usagers.

Comment innover dans un contexte de crise : la question vient percuter de plein fouet cadres de direction, directeurs, directeurs généraux, présidents d’associations dans leur gouvernance ou leur management : comment en effet être au cœur de l’innovation, quand par définition, celle-ci est inattendue ? Comment créer les conditions de l’émergence de l’innovation et surtout de sa diffusion ? Comment développer les nouvelles pratiques, le changement de culture professionnelle ?

Pour les cadres de direction, directeurs, directeurs généraux, Présidents d’Association, ces questions sont prégnantes. A l’occasion des 40 ans de l’ADC (Association des Directeurs et cadres Certifiés), l’ADC Nord Pas de Calais organise un séminaire le 28 Juin 2012 : « La crise, le directeur et l’innovation ». Cette journée, animée par Noémie Gilliotte, rédactrice en chef de Direction(s), est conçue comme un moments d’échanges autour d’analyses croisées de cadres de direction, directeurs, consultant, Directeurs généraux, et présidents d’association. Cette journée fait la part belle aux retours d’expériences de management menées au sein d’établissements publics et associatifs de la région.

Cette journée s’inscrit dans les orientations de l’ADC : l’ADC apporte un éclairage sur les pratiques managériales, sur les politiques sociales, leur mise en œuvre et sur leurs origines, pour aider ses membres à intégrer ses mutations, à proposer de nouvelles réponses aux différentes évolutions.

La richesse issue de la transversalité de l’ADC-EHESP, dans l’ensemble du champ de l’action sociale, favorise un travail de réseau. Tant au niveau des régions que sur le plan national, la mise en relation d’expériences multiples et de responsabilités diverses stimule l’innovation et l’expérimentation.

Les journées d’étude régionales et le développement de projets inter-régionaux participent à l’enrichissement de la pratique de direction et alimentent un constant travail d’anticipation.

¹ Trésor de la Langue Française Informatisé

² Norbert Alter, L’innovation : croyances et pratiques, PUF, 2000.

Le séminaire se déroulera le jeudi 28 Juin 2012 (9h00 – 16h30) à l’hôtel Mercure Atria à Arras, 58 boulevard Carnot, 62000 ARRAS.

Participation aux frais, déjeuner compris : 60€. Inscriptions auprès de ykimmerlin@legap.net.

Plaquette du séminaire ADC

http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/seminaire_ADC.pdf

Coupon reponse seminaire ADC

http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/Coupon_reponse_seminaire_ADC_2_.pdf

En septembre 2012, la CRSA Nord-Pas-de-Calais sera amenée à donner un avis concernant le programme de santé mentale régional. Celui-ci est en cours de construction à partir du cadre du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, premier plan de santé publique postérieur à la réforme impulsée par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires. Ce plan de psychiatrie et santé mentale ne cherche pas à identifier au niveau national des mesures qui devraient ensuite être dupliquées sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les situations territoriales particulières. Il veut s’attacher au contraire à poser un cadrage stratégique qui serve de référence à tous les acteurs et dont la déclinaison opérationnelle sera réalisée au niveau régional, pilotée et formalisée par les Agences Régionales de Santé. Pour cela, 4 groupes de travail sont mis en place au niveau régional dont un concerne tout particulièrement l’articulation sanitaire/médico-sociale. A l’instar des principes qui ont guidé le plan national, l’apport des conférences de territoire est essentiel d’autant plus qu’une commission spécifique a été crée dans chacune d’elles : la prise en compte de la dimension environnementale de la personne, son inscription dans le territoire, ce que celui-ci lui apporte ou pas comme étayage à ses difficultés, la dynamique des acteurs de proximité dans le champ de la prévention, du sanitaire, du médico-social sont les enjeux à prendre en compte pour cette problématique de santé.

On le sait, la problématique de la santé mentale est essentielle dans les enjeux de santé publique de la société contemporaine. Elle concerne chaque âge de la vie : enfants et adolescents en situation difficile, personnes âgées souffrant de troubles et déficiences cognitives dont la maladie d’Alzheimer, personne adulte atteinte de pathologie mentale. En inscrivant l’altération des fonctions psychiques comme cause de handicap, la loi du 11 février 2005 reconnaît les difficultés vécues au quotidien par les personnes qui en sont atteintes et fait passer leur statut de celui de personne malade (prise en charge médicale) à celui de personne en situation de handicap, relevant d’une prise en charge par la société nécessitant accompagnement et compensation éventuels. Dans son discours inaugural, à la chaire « handicap psychique et décision pour autrui » (cf. flash N°16 du 9 mai 2012) Florence Weber précise d’ailleurs qu’au regard des enjeux et notamment du point de vue des usagers, à titre provisoire elle retient le terme «  troubles psychiques invalidants » plutôt que handicap psychique ou santé mentale car le terme renvoie à l’univers de l’invalidité, et interroge ce qui fait le statut d’adulte dans la société contemporaine.

Le CREAI sous différentes modalités apporte sa contribution à la question des enjeux de la politique de santé mentale :

• par l’animation du réseau des acteurs professionnels concernant la problématique des majeurs protégés, la mise en place d’un groupe éthique régional mais aussi l’animation de journées d’études ou de rencontres sur les enjeux de l’articulation sanitaire/médico-sociale.
• par des formation-action menées sur le Nord et le Pas de Calais à propos des situations complexes d’adolescents .
• par des études comme «  Vivre une mesure de protection juridique » qui vont recueillir la parole de la personne
• par des formations sur le handicap psychique, comme celle menée dans le cadre du dispositif APR d’UNIFAF qui a eu lieu en 2011 et a pu accompagner 5 groupes de 12 personnes,
• par le travail en partenariat ou en concertation : avec le CRA concernant l’autisme, la participation au groupe de travail régional au sein de l’ARS etc..

Autant de travaux qui peuvent contribuer à l’élaboration d’une politique de santé mentale au niveau régional en y associant les acteurs de terrain, les usagers et leurs proches.

Cette implication est nécessaire car la santé mentale est une question éminemment transversale

• aux champs de la prévention, du sanitaire et du médico-social,
• aux secteurs de la protection de l’enfance, du handicap, de l’exclusion, de la personne âgée et de la protection juridique des majeurs.

La santé mentale est au croisement des logiques d’acteurs et représente un enjeu principal d’évolution et d’adaptation des compétences professionnelles quels que soient le lieu et champ d’exercice des pratiques.

Enfin l’implication du CREAI est liée aussi aux enjeux des politiques sociales et sanitaires actuels et à venir concernant la réponse à apporter aux personnes : offre de service à créer, expérimentation de nouvelles modalités de faire et de partenariat à créer qui partent de la situation de vie de la personne mais ne l’assignent pas à l’exclusion, à la stigmatisation ou à la relégation quelle qu’en soit la forme.

Mireille PRESTINI
 Directrice CREAI Nord Pas-de-Calais

Cet article s’appuie sur l’étude réalisée par le CREAI Nord-Pas-de-Calais en 2011 sur les SAVS dans le Département du Nord et sur l’étude du CEDIAS-CREAHI Ile-de-France en lien avec les CREAI de Bretagne et d’Aquitaine sur les SAVS et SAMSAH accompagnant des personnes en situation de handicap psychique

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) accueillent les personnes en situation de handicap qui bénéficient d’une notification d’orientation de la MDPH. Ils contribuent à la réalisation du projet de vie des personnes suffisamment autonomes pour permettre leur maintien à domicile, par la mise en place d’un accompagnement social pour tout ou partie des actes essentiels de la vie. Ils aident aussi bien à la gestion du quotidien (factures, mobilité, hygiène…) qu’à celle du temps libre. Le décret du 11 mars 2005 leur donne un cadre juridique : « les SAVS ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts à la collectivité ». ¹

Ce texte définit ainsi l’orientation, les missions et le rôle de ces services qui doivent, en articulation avec le projet de vie des personnes, leur permettre un lien avec l’environnement et un accès au milieu ordinaire. L’ensemble des prestations peut être réalisé à domicile, sur les lieux où s’exercent les activités sociales, scolaires ou professionnelles de la personne handicapée, en milieu ordinaire ou protégé, ou même, le cas échéant, dans les locaux des services.

L’accompagnement peut prendre différentes formes : action éducative, conseils, aides pratiques, coordination d’aides. Il s’agit de « faire avec » et non de « faire à la place de ». Ce postulat de base à un accompagnement réussi se heurte cependant parfois à l’obstacle du manque d’autonomie de la personne. L’enjeu du travail des professionnels est donc de réussir à concilier l’aspect éducatif avec le degré d’autonomie de l’usager.

Dans le décret de mars 2005, la santé n’est pas mentionnée. Les prestations de soins qui sont décrites concernent seulement les SAMSAH ². Pour les SAVS, seul le suivi psychologique est inclus parmi les registres d’intervention. La santé peut cependant s’inscrire dans « le suivi et la coordination des actions des différents intervenants » ³.

Or, à travers les deux études réalisées, la santé apparaît comme un domaine de vie auquel est accordée une attention particulière, bien au-delà de la simple coordination des suivis médicaux et paramédicaux existants.

Tous les professionnels des services s’accordent à dire que dans l’accompagnement des personnes quel que soit leur type de handicap, la santé est une question centrale, que ce soit en termes de besoins de soins, en termes d’articulation des acteurs ou bien encore en termes de suivi de soins dans le cadre de pathologies chroniques.

Le besoin de soins est important eu égard à la fréquence des troubles somatiques. Les troubles somatiques peuvent être la conséquence d’une mauvaise hygiène de vie - les professionnels disent que l’alcoolisation est souvent présente chez les personnes accompagnées - mais ces troubles peuvent aussi être la conséquence d’un rapport particulier au corps. La prise de médicaments et les possibles répercussions de leurs troubles associés doivent être surveillées. Les troubles somatiques et les besoins de soins sont fréquents chez les personnes en situation de handicap mais elles ne les expriment pas forcément. Dans le champ du handicap mental, les professionnels disent qu’il n’y a pas toujours d’expression de la douleur de la part des personnes, ils doivent donc pouvoir décoder, repérer évaluer, être vigilants. Dans le champ du handicap psychique, les professionnels rapportent que la reconnaissance du trouble psychique est un processus long et qui n’est pas linéaire, l’approche globale du service doit amener la personne à prendre conscience de la nécessité d’un suivi dans la durée. L’accompagnement vers la santé se fait aussi chez le dentiste ⁴ , le stomatologue, l’ophtalmologiste. Dans le champ du handicap visuel, il est important de voir l’orthoptiste, le fournisseur de matériel. Dans le champ du handicap moteur, répondre aux besoins de soins est nécessaire pour l’hygiène : surveillance rigoureuse de la peau et soins cutanés suite à des amputations par exemple. Pour tous les accompagnements, les professionnels disent le besoin et l’importance d’un soutien psychologique auprès de la personne. Quand ils bénéficient d’un(e) psychologue dans leur service, ils reconnaissent que c’est un plus, d’une part pour l’usager, mais aussi pour les aider dans les situations d’accompagnement plus complexes.

L’accompagnement vers la santé se fait aussi en articulation avec les professionnels du champ sanitaire mais elle n’est pas toujours facile du point de vue des SAVS, surtout selon les ressources en équipement du territoire géographique. La coordination des interventions de professionnels libéraux de santé et des Services de soins de santé représente une part importante de l’activité des SAVS : mise en route, suivi et observance des traitements, gestion des rendez-vous, suivi des soins- surtout lorsque la personne ne sait ni lire, ni écrire et/ou peut avoir des difficultés à se repérer dans le temps. Dans le champ du handicap sensoriel auditif, un professionnel rappelle que le handicap auditif n’est pas un problème de santé, il faut donc veiller au « tout sanitaire ». Par contre, il reconnaît la nécessité d’une articulation vers les soins : le handicap auditif implique un problème de santé car il y a non communication et isolement, repli sur soi. Dans le champ du handicap mental, les professionnels estiment être des « décodeurs » ; ils traduisent le « jargon médical » et amènent la personne porteuse de handicap à être davantage en confiance vis-à-vis des soins. Dans le champ du handicap psychique, l’observance des soins permet de diminuer les symptômes et de favoriser l’autonomie de la personne, une bonne articulation avec les CMP est ô combien une ressource précieuse.

La santé est aussi une question centrale dans l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques. La sclérose en plaque ou la maladie de Charcot débutent typiquement entre 20 et 40 ans et touchent essentiellement des femmes. C’est dire les répercussions familiales, sociales et psychologiques qu’elles provoquent.

Ces pathologies évolutives influencent l’accompagnement : nécessaire adaptation du projet de vie à l’évolution de la maladie, complexité dans les coordinations de services auprès des personnes dont le pronostic vital est parfois engagé. Dans le champ du handicap moteur, les pathologies neurologiques dégénératives nécessitent parfois d’accompagner la personne jusqu’à la fin de vie : les réseaux de soins palliatifs sont alors une ressource. Selon les professionnels, l’intervention d’un SAMSAH peut permettre de répondre aux besoins des personnes pour lesquelles un accompagnement de soins est nécessaire.

Au-delà des missions fixées par le décret de 2005, le SAVS est une interface fondamentale pour la santé et c’est une part importante de l’activité des Services au sens d’accompagner vers la santé. Grâce à l’accompagnement réalisé, l’apparition de pathologies est retardé, l’autonomie des personnes est favorisée, des coûts sanitaires sont aussi évités. Cependant, les professionnels rapportent que les difficultés auxquelles ils se heurtent sont souvent nombreuses : difficultés de compréhension de la personne pour sa santé, difficultés de partenariat avec les secteurs de psychiatrie, difficultés parfois de coordination avec des services de soins, manque de ressources sanitaires là où les SAVS sont implantés. Ils soulignent aussi l’évolution des publics accompagnés : situations sociales de plus en plus complexes, isolement, vieillissement. Ces problématiques renforcent l’idée de liens nécessaires avec le champ sanitaire mais posent aussi la question de la continuité des parcours de vie des personnes, entre autre au-delà de 60 ans. La question de la nécessaire articulation entre les champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux est donc bien un enjeu d’actualité pour promouvoir la Santé – avec un S- des personnes fragiles.

¹ Article D.312-155-5 du Décret du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médicosocial pour adultes accompagnés

²Service d’Accompagnement Médico-Social pour Personnes Handicapées (sous paragraphe 2 du décret).

³Article 312-155-6.

⁴ Le partenaire Handident (Nord) est régulièrement cité par les SAVS.

« Depuis plusieurs années, la prise en charge des personnes traumatisées crâniennes, âgées de 16 à 25 ans et notamment dans ce passage de l’adolescence à l’âge adulte, interpelle, pose questions et difficultés pour les professionnels et les personnes concernées. Il est reconnu que, toutes deux spécialisées, la prise en charge des enfants cérébrolésés est distinctes de celle des adultes. Aux plans administratif, juridique, scolaire, etc…, il s’agit bien de deux systèmes différents. Les adolescents traumatisés crâniens ont généralement vécu un parcours assez long dans les structures et services dédiés aux enfants ; ils éprouvent des difficultés lors de la rencontre avec le monde des adultes, régis par d’autres règles, d’autres formes d’accompagnement. Le monde professionnel de l’enfance ne connaît pas toujours celui de l’adulte et réciproquement. Ainsi, cette journée a pour objectif d’aider les professionnels à préparer la sortie ou l’accueil de l’adolescent, mais aussi :

• discerner l’impact psychologique du traumatisme crânien du développement normal (en particulier l’adolescence) ;
• mieux connaître le système placé en amont ou en aval de leur structure ;
• identifier des solutions, facteurs aidants dans cette transition et les relais et ressources possibles. »

Le R-TC-AVC (Réseau de la cérébrolésion Nord/Pas-de-Calais) et le CREAI Nord/Pas-de-Calais organisent une journée sur : "Transition adolescence / adulte pour la personne cérébrolésée" qui se déroulera le 11 Mai 2012 à la Salle Le Gymnase, 7 Place Sébastopol à Lille.

• Inscriptions : K. Leclaire, CREAI, 54 Bd Montebello, 59041 Lille Cedex. Tél. : 03.20.17.03.09./03.20.17.03.03. Fax. :03.20.17.03.17. email : k.leclaire.creainpdc@orange.fr Site internet : http://www.creainpdc.fr

  

  Programme et bulletin d’inscription

http://www.creainpdc.fr/IMG/pdf/Trauma2012BI_au_10AVR.pdf

Les deuxièmes rencontres nationales des professionnels de maisons d’enfants à caractère social se sont tenues à Toulouse les 22 et 23 mars. Cette année la réflexion et les échanges se sont portés sur l’articulation de l’individuel et du collectif au centre de la clinique éducative. Mon propos ne sera pas de faire une restitution exhaustive des travaux qui ont pu se dérouler, et que vous pourrez d’ailleurs retrouver dans un des prochains Cahiers de l’Actif, mais de vous faire part de façon subjective de quelques points qui ont retenu plus particulièrement mon attention. Si l’articulation entre l’individu et le groupe, le singulier et le collectif est un défi pour les MECS et l’a toujours été, il prend sans doute une acuité particulière de par la société et ses évolutions. Comme l’a exposé Jean Pierre Lebrun, psychiatre et psychanalyste, la société actuelle remet en cause les 3 A : Autorité, antériorité et altérité. Concernant l’Autorité : Il n’y a pas de collectif sans une instance qui représente ce dernier. C’est l’existence de cette instance qui va pouvoir donner sa légitimité à celui ou celle qui va intervenir en son nom, pour rappeler à chacun la prévalence du collectif sur les intérêts de chacun et pouvoir faire autorité (et non pas être autoritaire). Or cela, aujourd’hui ne va plus de soi (au nom de la religion, de la tradition etc..) et doit sans cesse se reconstruire, se remailler. De plus, la société actuelle est celle de l’immédiateté, du sacre du présent, de l’urgence et ne veut plus prendre en compte et en lien ce qui s’est construit avant, réfute la notion d’antériorité. L’analyse des situations des jeunes les plus en difficulté met pourtant en évidence l’importance de l’antériorité de ce qui s’est joué, des évènements parfois infimes aux yeux des acteurs externes de ce qui s’est lié, fait ou défait dans l’enfance du jeune « là où il aurait dû se produire quelque chose, rien ne s’est produit… » et qu’il remet en scène ou en crise sans que nous en comprenions le sens. Cette enfance est aussi la période qui a pu ou pas faire vivre et comprendre la différence générationnelle, inscrire l’altérité dans le processus psychique.

La réflexion a pu se continuer le vendredi matin après le temps des ateliers du jeudi après- midi à partir de l’apport de Jean Pierre Pinel, professeur de psychopathologie sociale à Paris XIII, Jean-François Costes, éducateur spécialisé d’un lieu de vie de l’Hérault et Georges Gaillard, maitre de conférence en psychologie clinique à l’Université Lumière Lyon II. Ces 3 interventions différentes dans leur tonalité (théorique ou expérientielle) et leur point de vue respectif ont montré une remarquable cohérence sur le fond. La clinique contemporaine confronte les équipes institutionnelles à des violences adolescentes, des jeunes qui s’opposent très durement aux dispositifs de soins institutionnels. Ceux-ci exportent, amènent dans les institutions qui les accueillent leur modes de fonctionnement et révèlent par-là les failles personnelles, groupales et institutionnelles. Cette clinique suppose la capacité de loger en soi la violence et le désespoir, l’effondrement narcissique et la mise à l’épreuve de son identité professionnelle. Accepter le non-savoir et la perte de maîtrise, tolérer ses failles internes et les zones de fragilité se creusant dans les liens intersubjectifs sont la matière même des mouvements psychiques suscités par ces sujets. Le cadre institutionnel est fortement sollicité, voire déformé et c’est dans la capacité de la reconnaissance et de l’analyse de ces mécanismes de résonnance que le potentiel de créativité groupale et individuelle peut s’en trouver régénéré. C’est l’investissement qui autorise le partage de la violence des éprouvés et des affects, investissement par chacun des professionnels, de l’équipe, de l’institution et de ses garants, et qui autorise chacun à une plus grande tolérance à la déliaison et à la conflictualité inhérente au lieu d’accompagnements des jeunes accueillis.

Mireille PRESTINI
 Directrice CREAI Nord Pas-de-Calais

Pour poursuivre la réflexion :

• Revue EMPAN n°85, Mars 2012 : Les maisons d’enfants à caractère social entre histoire et mutations
• Revue Connexion n°96, 2011/2 : Accompagnement des adolescents en grande difficulté
• Lebrun, Jean-Pierre. La condition humaine n’est pas sans conditions : Entretiens avec Vincent Flamand, Paris : Denoël, octobre 2010.

Le 8 mars a été présentée la recommandation de la HAS et de l’ANESM "Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent", qui a fait l’objet de nombreux commentaires dans la presse, notamment dans Le Monde du 9 mars.

 http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_953959/autisme-et-autres-troubles-envahissants-du-developpement-interventions-educatives-et-therapeutiques-coordonnees-chez-lenfant-et-ladolescent

Par ailleurs l’ANCREAI a pu présenter récemment l’étude concernant l’habitat des personnes avec TED :

ANCREAI : AZEMA Bernard, MARABET Bénédicte, LIONNET, Pierre CADENEL, Annie. L’habitat des personnes avec TED : du chez soi au vivre ensemble. 168p.

Cette étude, commanditée par la DGCS, s’inscrit dans le cadre des travaux du plan autisme 2008-2010 et s’attache à recueillir l’état des connaissances ainsi que les attentes et besoins des personnes présentant un Trouble Envahissant du Développement (TED) en matière d’habitat et d’offres d’hébergement.

Il s’agit d’explorer les caractéristiques et problématiques spécifiques rencontrées par ces personnes dans leur habitat pour celles capables de vivre en autonomie, ou dans leur hébergement pour celles qui vivent en institutions.

Un comité de pilotage réuni par la DGCS a permis d’affiner les questions posées par le biais de l’étude et de valider la méthodologie.

Un état de la connaissance scientifique et un état de l’art ont été dressés. Une interrogation des différents acteurs concernés a été conduite : personnes avec TED elles-mêmes, familles et entourages, associations et fédérations représentatives nationales avec le concours d’associations locales qui ont pu contribuer aux apports, équipes de Centre de Ressources Autisme (CRA), acteurs du logement de droit commun experts.

Un appel à contributions a été adressé à ces différents acteurs, par questionnaires, focus groupes et entretiens.

Une analyse de fiches projets issues de la veille de l’ANCREAI sur l’habitat des personnes handicapéesde 2006 à 2010 a été menée. Ces fiches, reflet du bouillonnement des initiatives sur le territoire national constituent une sorte d’échantillonnage (non exhaustif) de ces approches innovantes ou non traditionnelles.

Résultats :

Des points de consensus forts se sont dégagés malgré la diversité des situations évoquées.

Des services d’accompagnement de qualité, (diversifiés, dédiés, avec du personnel formé et soutenu) de type SAMSAH ou SAVS constituent l’une des réponses aux côtés des réponses de droit commun.

Des efforts importants sont à conduire pour rénover et adapter ce parc institutionnel aux problématiques spécifiques des personnes avec TED. Ces efforts concernent les tailles des groupes de vie (qui devraient idéalement se situer entre 4 et 6 à 8 personnes) et des institutions elles-mêmes (qui ne devraient pas dépasser 30 à 40 places).

Un consensus fort se dégage en faveur du modèle de l’habitat regroupé accompagné

Un autre point de consensus concerne l’importance de l’impact des singularités sensorielles sur le mode d’habiter des personnes avec TED quel que soit le type d’hébergement. Cet impact est encore plus fort en hébergement collectif résidentiel.

L’importance d’un environnement structuré a également été soulignée par tous les intervenants. De ce fait une réflexion environnementale et architecturale est toujours nécessaire quand il s’agit de créer ou d’améliorer un équipement.

Deux points forts doivent être évoqués :

la préoccupation de la sécurité des personnes parfois très vulnérables (avec une grande attention à l’environnement physique et humain) le risque toujours présent de l’isolement (d’autant plus fort paradoxalement que les personnes sont en habitat ordinaire). La multiplicité des sources de financement est souvent de règle dans les dispositifs innovants.

Il s’agit de proposer aux personnes une palette de solutions et un continuum d’offres qui intègrent pleinement les spécificités des TED.

Télécharger l’étude

La tournure que prend le débat normal et nécessaire sur les modalités d’intervention les plus ajustées aux personnes avec autisme et autres TED a quitté le registre technique et scientifique pour déborder sur le terrain idéologique et politique. Les prises de position qui s’en suivent ne peuvent être de nature à faire progresser utilement les connaissances et éclairer les choix des familles et les pratiques des professionnels.

Dans notre région, depuis des années, nous nous efforçons de conjuguer les efforts des uns et des autres, au-delà et grâce aux différences fécondes, pour favoriser une convergence vers des pratiques soutenues par les progrès des savoirs et des savoir-faire. L’irruption du politique dans ce débat, donnant de véritables mots d’ordre, menace cette dynamique en dressant à nouveau les uns contre les autres, ce dont il faut se garder. Nous craignons que la caricature et les amalgames ne servent d’argument à ce qui devrait rester un débat fondé sur les savoirs éprouvés.

L’Association Nationale des Centres de Ressources Autisme a publié récemment sa position face à la proposition de loi du Député Fasquelle. Le projet de recommandations de la HAS et de l’ANESM, dont la publication interviendra le 6 mars, contient des positions dont la presse s’est fait l’écho. Le communiqué de la HAS et de l’ANESM, et le démenti qui ont suivi tendent à montrer que les choses ne sont pas jouées.

Il faut utiliser à bon escient les quelques jours qui viennent pour faire connaître les arguments qui pourraient éviter à ces institutions scientifiques de basculer dans des positions non soutenues par des arguments éprouvés et suspectées d’idéologie, ce qui discréditerait l’ensemble d’une publication, par ailleurs très solide et importante pour soutenir les évolutions nécessaires.

 Olivier MASSON
 directeur du Groupement de Coopération Médico-Sociale
 centre ressources autismes Nord-Pas de Calais
 Pôle Régional des Troubles du Développement
 150 rue du Dr Yersin - 59120 LOOS
 tel : 03 20 60 62 59 - fax : 03 20 60 62 50
 site web : www.cra5962.org
 Vice-Président de l’ANCRA (Association Nationale des Centres de Ressources Autisme)
 Site web : www.autismes.fr

 Mireille PRESTINI
 Directrice CREAI Nord/Pas-de-Calais
 54 bd Montebello – 59041 LILLE Cedex
 tél : 03.20.17.03.03
 www.creainpdc.fr

En décembre 2011 l’INSEE Nord-Pas-de-Calais a présenté un dossier « Profils » intitulé « De l’adolescence à la vie adulte » avec la collaboration de la DIRECCTE, de la DRJSCS, de la Région et du Rectorat du Nord-Pas-de-Calais permettant d’apporter une image de cette population dans notre région. La part des jeunes âgées de 16 à 29 ans représente 19,5% de la population de la région Nord-Pas-de-Calais (17,7% sur le territoire national).

Les projections à 2040 annoncent, par contre, une forte diminution des moins de 25 ans (-13,9% des 16 à 18 ans et -11 % des 19 à 24 ans) en plusieurs paliers : forte baisse jusqu’au début 2020, légère hausse temporaire de 2020 à 2030 puis nouvelle phase de baisse jusque 2040. Si cette période de transition présente des caractéristiques fortes tout particulièrement du point de vue économique et social (taux de chômage plus élevé donc situations de pauvreté plus fréquentes, difficultés en termes de logement, de santé et de façon générale de qualité de vie), ce qui la distingue tout particulièrement est sa grande diversité que mettent en évidence les cinq chapitres de ce dossier. Quelques points ont retenu plus particulièrement notre attention : les jeunes nordistes vivent plus souvent au sein de leur famille. Cela est sans doute lié au taux de chômage plus important dans la région donc à la nécessité de cohabiter plus longtemps en famille ; le maillage régional en famille mais aussi au maillage régional des universités, des structures de formation notamment des lycées professionnels qui permettent aux jeunes de suivre des études en restant dans leur région / dans leur famille / sans quitter leur famille…

Les jeunes du Nord-Pas-de-Calais quittent plus tardivement le domicile Familial mais l’enchainement des modes de cohabitation est plus resserré. Quand ils se mettent en couple, ils fondent alors plus rapidement une famille. Ils sont plus tôt parents que la moyenne nationale (+3 points par rapport à la métropole). L’accès au logement social est de plus en plus rare. Les jeunes qui sont locataires le sont pour 54% dans le parc privé et 29% dans le secteur social. La part du parc privé a fortement augmenté depuis 1990. Ainsi nombre de jeunes aux revenus modestes doivent se tourner vers ce dernier où les loyers sont plus élevés et en forte augmentation. Un encadré du premier chapitre (p.21) permet d’apporter un regard plus précis sur la forte proportion des jeunes dans les structures sociales c’est à dire les CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertions Sociale) les CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile), les maisons relais les établissements d’accueil mère-enfant etc. 41% des adultes accueillis dans ces structures ont entre 18 et 29 ans avec une forte prépondérance des 20-24 ans. Les ruptures familiales ou conjugales sont le premier motif du recours (31% des personnes annoncent ce motif) mais aussi la perte ou le mal logement (10,3% des personnes accueillies). 15,7% ont un emploi, 11,7% sont en formation, 46,4% sont au chômage et 11,4% dans l’impossibilité de travailler pour des raisons administratives ou de santé. Des situations spécifiques viennent s’ajouter à la problématique générale des adolescents et jeunes adultes : passé institutionnel, problèmes psychiques. Il est à noter que cette problématique du logement est reprise notamment dans le cadre PDAHI (Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion du Nord 2011-2015

Le parcours scolaire et d’enseignement supérieur est particulièrement diversifié dans notre région, résultante d’une offre de formation relativement riche mais il est fortement marqué par des contraintes économiques et des choix culturels. Ainsi la place des lycées professionnels (40% de l’enseignement contre 32% en métropole) et le recours au secteur privé (27,4% des élèves du second degré et 21,8% en France métropolitaine) apportent des spécificités propres à la région liées à son histoire et sa culture. La formation par l’apprentissage est sous-représentée et se situe essentiellement dans les espaces ruraux. L’apprentissage agricole est plus élevé que la moyenne nationale. Si l’offre de formation d’enseignement supérieur est conséquente et présente sur l’ensemble du territoire, Lille concentre la moitié des effectifs universitaires et probablement au moins dans les mêmes proportions les effectifs des instituts supérieurs (écoles d’ingénieurs, instituts de formation sociale et paramédical etc.). Dans le parcours de formation et d’enseignement supérieur, une des composantes essentielles du choix est liée à la distance entre la commune de résidence des parents et la commune d’étude : Sans étonnement, celle-ci est plus courte pour les étudiants issus de milieux défavorisés et c’est sur le littoral que les contrastes sociaux influencent le plus le choix du lieu d’étude universitaire.

Autre étape majeure du parcours du jeune : l‘entrée dans la vie active. Comme pour l’ensemble des jeunes français c’est à 20 ans que les actifs deviennent plus nombreux que les inactifs. Mais 27% des moins de 30 ans se déclarent à la recherche d’un emploi. Le Nord-Pas-de-Calais est ainsi la région où les moins de 25 ans pèsent le plus parmi les demandeurs d’emploi (25% au 31 décembre 2009).Cette difficulté d’insertion est également à prendre en compte au regard des situations de déclassement : 40% des diplômés de l’enseignement supérieur du premier cycle et 15% des diplômés du second ou troisième cycle ont des emplois d’ouvrier ou d’employé. La question de la mobilité semble avoir un impact important sur la carrière professionnelle d’un jeune. On observe en effet qu’un jeune ayant effectué une mobilité à l’intérieur de la région ou dans une autre région française est toutes choses égales par ailleurs, moins souvent au chômage ou en situation de déclassement. En Nord-Pas-de-Calais 25,5% des jeunes de moins de 19 ans vit en dessous du seuil de pauvreté (17,5% au niveau national). Cela ne fait qu’accentuer le questionnement sur la possibilité économique pour les jeunes de milieux modestes d’effectuer un déménagement ou de réussir à obtenir un logement dans une autre région d’autant plus ).

Un encadré (p. 82 et 83) apporte quelques données concernant les jeunes en situation de handicap. 4,5% des jeunes de 15 à 24 ans sont en situation de handicap dans le Nord Pas de Calais soit 26 100 personnes. Il est à noter que la tranche d’âge analysée ne prend pas en compte les jeunes de 24 à 30 ans. Si en France métropolitaine le pourcentage des 15 à 24 ans en situation de handicap scolarisés est nettement inférieur que celui pour l’ensemble des 15 à 24 ans en Nord-Pas-de-Calais (51,3% contre 67,1%), la proportion des 15 à 24 ans en situation de handicap scolarisée est légèrement supérieure à celle de l’ensemble de la population régionale de cette même tranche d’âge (69% contre 66%). Par contre, au niveau de la région, les jeunes de 16 à 24 ans en situation de handicap sont bien moins en emploi que l’ensemble des 16 à 24 ans (12% contre 29%) et cet écart est plus accentué dans la région qu’en France métropolitaine (23% contre 29%).

Il est à préciser qu’au niveau national, la part des 16-24 ans en situation de handicap au chômage est bien plus importante que dans l’ensemble des jeunes et les ouvriers et employés sont surreprésentés chez les jeunes en situation de handicap qui ont un emploi. Enfin, alors qu’en France Métropolitaine 71% des jeunes en situation de handicap déclarent un bon ou très bon état de santé général, ils sont seulement 61 % dans ce cas dans la région Nord-Pas-de-Calais ». Ces quelques données confirment la nécessité au niveau de la région Nord Pas de Calais de mieux comprendre et analyser dans notre région les parcours des jeunes en situation de handicap de 16 à 25 ans . C’est pourquoi Le CREAI s’est engagé à mener ce travail en 2012 avec les partenaires, associations et organismes publics adhérents et grâce à un premier soutien financier de la DRJSCS . A partir de l’analyse de 48 parcours de jeunes choisis en fonction de leur handicap et de leur territoire de vie, l’objectif est de mieux comprendre les facteurs qui influent sur le parcours de vie d’un jeune, les difficultés auxquelles ils sont confrontés, les « effets » d’un accompagnement médico-social sur le parcours d’insertion scolaire, universitaire ou professionnelle, les limites d’un tel accompagnement et les éventuels relais complémentaires à développer. La finalité est bien de comprendre quelles articulations entre les institutions et/ou partenaires au niveau territorial seraient nécessaires pour permettre de mieux construire le parcours de vie du jeune et favoriser l’insertion professionnelle.

Pour aller plus loin :

INSEE. "De l’adolescence à la vie adulte". Les dossiers de Profils, n°108, décembre 2011.
 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp ?reg_id=19&ref_id=18100

DRJSCS. Panorama statistique Jeunesse, Sport, Cohésion Sociale : Nord-Pas-de-Calais 2010.
 http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/Panorama-statistique-2010.html

C’est le défi que se sont donnés les professionnels qui participent à la commission « Pratiques et développement des réponses aux besoins du maintien à domicile et des aidants familiaux ». Cette commission, issue du Comité Territorial de Flandre Maritime (Dunkerque), rassemble les associations AFEJI, APAHM et APAPAD, dont les missions sont orientées vers les publics poly handicapés, âgés et malades Alzheimer.

Convaincus que les aidants familiaux se rejoignent par des problématiques identiques, quelle que soit la pathologie qui affecte le proche aidé, l’équipe s’est lancée dans l’élaboration de deux modules de formation basés sur le partage et la richesse des expériences vécues au quotidien.

Combien d’initiatives de formations destinées aux aidants ont échoué faute de participants ? Force est de constater que la formation n’attire pas prioritairement ce public, ou bien que les propositions ne sont pas adaptées. Il a fallu dans un premier temps identifier les freins éventuels : choix du jour, durée des séances, possibilité d’accompagnement de la personne aidée, adaptation des locaux, choix des sujets, des intervenants, mode de transmission de l’information…

Une fois le cadre posé : deux samedis espacés de 15 jours, de 14h à 17h30, dans les locaux de la Maison d’Accueil Spécialisée « AFEJI-La Dune aux Pins », avec la possibilité de confier son proche à une équipe de professionnels, la commission a élaboré avec soin le contenu des deux modules et passé l’information par les réseaux.

La formation s’est intitulée : « Trucs et astuces du quotidien ». Abordant le déroulement d’une journée, le premier module portait sur la matinée (lever, toilette, habillage, repas) et le second sur l’autre partie de la journée (déplacements, angoisse de fin de journée, nuit). Les professionnels ont présenté leur métier (ergothérapeute, psychomotricien, assistante sociale, aide soignante, psychiatre, technicien de matériel médical, répartis sur les deux modules) et par petites touches, à bon escient, ont amené des éclairages sur les situations en fonction des problèmes rencontrés et des spécificités de leurs compétences. Tout l’art a consisté pour l’animatrice, à inviter les aidants à évoquer les difficultés rencontrées, à valoriser les expériences de chacun ( leurs « savoirs profanes »), pour interpeller ensuite les professionnels présents.

Dix aidants ont participé aux deux modules, aidants d’enfant et d’adulte souffrant de poly handicap, aidants de personne souffrant de maladie d’Alzheimer. Les échanges ont été très riches, la phrase qui aurait pu être prononcée « oui mais moi, c’est pas pareil… » ne l’a jamais été ! Il a beaucoup été question du droit à « l’essai-erreur », du sentiment de culpabilité, du droit au répit, des thèmes en somme, qui sont partagés par tout aidant. Les questionnaires de satisfaction remplis à l’issue des deux modules ont montré l’intérêt de cette démarche, les moyens exploités par les uns profitant pleinement aux autres et les relations établies entre jeunes parents et personnes plus âgées amenant des attentions particulières. Un petit livret intitulé « Trucs et astuces du quotidien » a été envoyé aux participants quelques jours plus tard, reprenant l’essentiel des échanges.

Les membres de la commission travaillent maintenant à la modélisation de la démarche dans le but de permettre à d’autres acteurs de s’en emparer pour démultiplier l’initiative.

Janvier est la période où l’on reçoit les souhaits pour la nouvelle année, où l’on envoie les promesses, les propositions pour un temps meilleur à ceux qui nous sont chers, à ceux avec lesquels des liens d’amitié ou de travail existent. Souvent d’ailleurs, et cela devient suffisamment rare pour être souligné, avec une forme de poésie, d’esthétique, de place à la littérature pour pouvoir dire en quelques mots ces espérances.

Le CREAI ne déroge pas à la règle. Cette année l’équipe a choisi de vous adresser ses vœux avec cette phrase d’Albert Jacquard : « La fraternité a pour résultat de diminuer les inégalités tout en préservant ce qui est précieux dans la différence ». Ce n’est pas une phrase de convenance ou d’occasion. En vous la proposant, nous avons voulu vous signifier les différentes valeurs qui fondent notre travail avec vous tout au long de l’année. Le mot fraternité a des connotations un peu désuètes, républicaines pour nous français, et peut sembler dans son usage passer de mode. Pourtant c’est un très beau mot qui définit une des premières valeurs d’humanité : elle ajoute au principe de solidarité - qui relève du droit - la dimension affective de la relation humaine rendue universelle par le sentiment d’appartenir à la même espèce, l’humanité, ce qui lui donne un caractère plus universel. La fraternité c’est une communauté de destin voulue, assumée, permettant de transcender les divergences de fait dans un projet commun autour d’un idéal partagé. Elle doit donc s’inscrire au cœur de l’espace politique.

L’évolution de la société amène à une reconnaissance de la place de l’individu et de ses exigences de choix, d’épanouissement personnel, à une valorisation des capacités individuelles de création, à une reconnaissance et une prise en compte de ses différences, du au respect de ses droits, de sa liberté, de son autonomie. Comme le dit Pierre Rosanvallon, « cette transformation, pour le dire d’un mot, consiste dans le passage d’un individualisme d’universalité à un individualisme de singularité » (2011, p.304). Nous sommes à une nouvelle étape de l’émancipation humaine, celle du désir d’accéder à une existence plus personnelle. Ce sont les événements, les épreuves et les opportunités qui vont donner forme aux existences, aux trajectoires. « Les inégalités résultent aujourd’hui autant de situations (donc individuelles) qui se diversifient, que de conditions (donc sociales) qui se reproduisent ». (ibid. p. 309).

Dans ce nouveau contexte de société, la compréhension de l’égalité n’a rien perdu de son actualité : la forme la plus insupportable d’inégalité reste bien celle de ne pas être traité comme un être humain, d’être rejeté hors du cercle, d’être considéré comme « moins que rien ». L’être humain a la particularité, par rapport aux autres espèces vivantes, de ne pouvoir survivre que grâce à l’aide et l’amour de l’Autre. Aussi la réciprocité est inscrite ontogénétiquement en lui. Pour vivre quels que soient nos moyens matériels, nos capacités cognitives ou physiques, notre personnalité, nous avons profondément besoin de donner et de recevoir. Nos relations d’amour, d’alliance, notre besoin de reconnaissance, d’existence et d’estime de soi sont fondés sur le principe de réciprocité.

Les défis auxquels les évolutions actuelles nous confrontent sont de pouvoir imaginer et mettre en place une organisation de la cité qui permette une égalité de traitement dans le respect des singularités de chacun. Les questions de prise en charge et d’accompagnement se posent différemment aujourd’hui et changent de logique : il s’agit de partir de l’environnement et des besoins de la personne plutôt que de l’offre des structures (des établissements ou services existants) pour proposer, voire créer des réponses et des solutions personnalisées. C’est un changement essentiel de système de représentations, de valeurs et de normes qu’il s’agit de mettre en place. Face à ces défis, il faut pouvoir poser des questions de qualité pour apporter des réponses de qualité, il faut pouvoir non pas seulement regarder et constater, mais se laisser interpeller, créer des réponses et les expérimenter.

Aimé Césaire, disait : « Il y a deux manière de se perdre : par la ségrégation quand on se mure dans le particulier et par dilution dans l’universel quand on s’adonne à l’humanisme formel et froid, froid comme le droit ».

Aussi les vœux que vous envoie l’équipe du CREAI sont de pouvoir, avec vous, chacun à partir de notre fonction, avec nos qualités et nos limites, participer à cette évolution à partir de ce qui fait notre rôle de professionnel, notre place de collègue mais aussi de parents et de citoyens : construire des formes d’accompagnement, de prise en compte des personnes qui bien que fragiles qui ont des choses à donner, expérimenter des modalités de faire, des dispositifs, des partenariats qui partent de la situation de vie de la personne et non pas du dispositif dont elle devrait relever ou de la place qu’on veut lui assigner.

Pour continuer…
 Jacquard Albert, Moi et les autres, Points, 2009
 Cesaire Aimé, Nègre je suis, nègre je resterai, Albin Michel, 2005.
 Rosanvallon Pierre, La société des égaux, Seuil, 2011

Afin d’améliorer la visibilité et la lisibilité des CREAI et de leur association nationale, le nouveau site internet de l’ANCREAI est mis en ligne à l’adresse suivante : http://www.ancreai.org

Conçu comme outil de travail collaboratif pour et par les CREAI, mais aussi comme support d’information public, il vous permettra de suivre au plus près l’activité des CREAI, leurs travaux, ainsi que l’actualité du secteur. En effet, si la spécificité et l’intérêt des CREAI se situent dans leur ancrage régional depuis plusieurs décennies - ils connaissent en profondeur le paysage sanitaire, social et médico-social de leur région – l’association nationale ANCREAI vient enrichir, articuler et mettre en perspective leur connaissance du terrain avec une vision nationale plus globale.

Pour faciliter le repérage rapide et le partage des informations essentielles de nos champs d’activité, ce site propose de nombreuses fonctionnalités permettant d’accéder directement à nos services : veille législative, agenda des journées d’études et de rencontres, appels à projets des ARS et DRJSCS, accès aux études et recherches des CREAI, actes des journées nationales SESSAD et Services Adultes Handicapés…

Par ailleurs, afin de faciliter la navigation des différents acteurs de l’action sociale, médico-sociale, et de la santé, nous avons choisi de proposer un filtrage thématique. Vous pourrez donc rechercher sur le site toutes les informations relatives aux catégories suivantes :

• Cohésion sociale / inclusion
• Gouvernance des établissements et services
• Handicap
• Personnes âgées
• Protection de l’enfance
• Santé

Selon le même principe, un module de recherche avancée vous permettra d’accéder aux informations du site en recherche libre ou en croisant thématiques, régions ou rubriques recherchées. Il vous sera également possible à partir de chaque article de partager son contenu par mail, Twitter, Facebook, ou de nombreuses autres applications. Grâce à ses différents flux RSS, le site de l’ANCREAI vous permettra aussi d’être informé en permanence de ses mises à jour.

Le site respecte les standards de la recommandation de la W3C, pour une meilleure connectivité avec les outils de lecture adaptés (afficheur braille, synthétiseur vocal, etc…). Le site est donc site accessible au plus grand nombre.

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP), créée par la loi HPST et installée en octobre 2009 a pour objet « d’aider les établissements de santé et médicosociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant les recommandations et outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d’optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d’accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. »

L’ANAP organisait en septembre 2011 les premières Universités d’été de la performance en santé. Ces deux jours s’organisaient autour d’interventions d’experts (en santé ou dans d’autres domaines d’activité), de tables rondes, d’ateliers de retours d’expériences de professionnels et d’ateliers de prospective.

La difficulté d’établir une conception partagée de la performance en santé

De nombreuses questions de concepts et de terminologie ont traversé ces deux jours. Un représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé, lors de la première intervention plénière, a rappelé la définition de la performance adoptée par cette organisation, tout en soulignant la complexité de la question. L’évaluation de la performance d’un système de santé repose sur trois critères :

• l’équité (équité de la contribution financière des ménages au système de santé),
• la réactivité (capacité à répondre aux attentes des populations),
• l’efficacité (augmentation du niveau de santé de la population et réduction des inégalités de santé).

Il nous semble qu’un des éléments de complexité réside dans la transformation de ces principes d’évaluation en principes d’action :il est possible d’évaluer la performance à partir de ces trois critères, mais comment peut-on construire la performance ? Comment la construit-on « en situation », « en actions » ?

Les intervenants ont par ailleurs souligné la polysémie des termes, la nécessité de prendre en compte différentes dimensions et la relativité de la notion de performance. Il n’existe pas en effet de performance dans l’absolu : elle est toujours relative à quelque chose (en qualité des soins, en temps de traitement, en recherche médicale…). La question de la finalité de la recherche de la performance est ici reposée, ainsi que son rapport avec d’autres objectifs de qualité, d’efficience, de pertinence…

La difficulté à mesurer une performance collective est également pointée. Des expériences dans la gestion des entreprises montrent que ces démarches reviennent toujours à une mesure de performances individuelles.

Un des points d’ambivalence pointé dans les débats et la réflexion sur la performance réside ainsi dans l’objet de performance à considérer. Les Universités d’été s’intitulaient universités de la performance en santé. Or les échanges interrogeaient essentiellement la performance des soins. La difficulté à appréhender la globalité de la question de la santé repose sur une tension entre plusieurs éléments : l’interdépendance des organisations de soins et l’interdépendance de la santé avec d’autres déterminants (sociaux, économiques, environnementaux…) face à la prédominance d’un modèle biomédical et d’une organisation du système de santé français autour de l’hôpital et de la recherche. L’évolution nécessaire du système de santé et l’adaptation des prises en charge aux besoins de la population ont ainsi été longuement débattues.

Des outils de mesures et d’amélioration de la performance déjà à l’œuvre et en expérimentation

Le contexte de l’Assurance Maladie a contraint depuis longtemps à réfléchir et faire évoluer l’organisation de l’offre de soins. Les ateliers de prospective ont notamment ouvert la réflexion sur l’enjeu de l’organisation des soins ambulatoires, sur la capacité de répondre à des besoins « mêlés » (aide à domicile, associée à des soins en établissement et à un accompagnement au long cours par exemple) et à des polypathologies, sur l’opportunité d’une nouvelle régulation des professions de santé dans le contexte de baisse du nombre de médecins et de fortes inégalités de densité médicale. La question des moyens et du système de financement (tarification et notamment T2A dans les structures hospitalières) a également été discutée. La présentation d’une expérience de réseau de santé pour les personnes âgées a mis en évidence la mise en synergie d’acteurs médicaux et médicosociaux autour de situations et de problématiques, dans une logique d’intervention partagée et grâce à des dispositifs de coordination. Il était cependant pointé dans cet atelier la difficulté à expliciter et valoriser la valeur ajoutée apportée par le réseau, la performance de ce réseau… Un travail de modélisation de l’évaluation de ces dispositifs semble encore à effectuer.

Un atelier sur les risques en bloc opératoire et une intervention sur la sécurité aérienne ont permis de mettre en perspective des modèles et des outils de performance et de gestion des risques. Plusieurs champs sont à prendre en compte dans ces démarches : la technique, les processus et les procédures (notamment les barrières de sécurité de prévention, de récupération et d’atténuation des erreurs), les interfaces au sein des processus (entre les différentes étapes, entre les différents acteurs), le facteur humain et le management des professionnels. L’importance d’une culture partagée de maîtrise des risques est largement pointée : la sécurité d’un processus est l’affaire de tous et de chacun.

Un retour d’expérience a également permis de souligner l’importance de ce travail sur les logiques et rationalités d’action des acteurs d’une structure. L’étude présentée montre que la gestion des escarres dans un service hospitalier est certes un problème d’expertise technique mais surtout un problème de management de l’équipe et des compétences sur cette question. L’intervention peut atteindre ses limites en termes de matériel utilisé, d’investissements dans des technologies ou des équipements. C’est alors le partage d’un schéma d’action et de principes d’action entre tous les professionnels de l’équipe (dans tous les niveaux hiérarchiques) qui permet les conditions d’une réactivité et d’une vigilance permanente sur le risque d’escarres. Des outils sont donc déjà disponibles et utilisés pour améliorer la performance des établissements et services. Cependant, il nous semble qu’un « nœud » apparaît dans le débat entre l’injonction à la performance via la mise en œuvre de ces modèles et de ces outils et l’absence de définition du cadre conceptuel de la performance. Les outils acquièrent ainsi une force normative, au risque d’évacuer la question de la finalité recherchée…

« Avoir du sens, c’est avoir une direction » Bergson, cité par E. Hirsch

Emmanuel Hirsch, philosophe, professeur d’éthique médicale et directeur de l’Espace éthique des Hôpitaux de Paris a conclu ces universités d’été en pointant une déconnexion entre le discours et la réalité des pratiques et obligations faites aux professionnels qui « abrasent la culture de l’hôpital » et créent de la souffrance. Les procédures, protocoles et modes de gestion des organisations conduisent les professionnels à une forme d’automatisme des pratiques, ayant des conséquences sur les soins, sur leurs relations aux personnes et donc sur la santé de ces personnes. En pointant vivement le fait que les termes utilisés dans ces universités d’été sont inentendables pour des personnes vulnérabilisées dans leur accès à la santé (« performance », « excellence », « rationalisation », « gestion de cas »…), il a rappelé la nécessité d’une posture éthique sur les questions abordées et a insisté sur la dimension politique (au sens premier du terme) des décisions prises concernant les modes d’organisation et de gestion des équipements de santé. Il appelle ainsi à une véritable pédagogie de la performance, en créant des « espaces de délibération » pour construire ces décisions, évaluer leurs impacts sur la santé des populations et redéfinir une vision partagée pour le système de santé.

Les documents présentés par les intervenants et la retranscription de certains discours sont disponibles sur le site www.performance-en-sante.fr

Il est à noter que peu d’intervenants et d’expériences restituées lors de ces universités d’été présentaient le secteur médicosocial. Pour avoir des éléments sur les expérimentations en cours dans ce secteur, consulter le site de l’ANAP www.anap.fr (notamment la page « Développer le pilotage de la performance dans le médicosocial » présentant le guide des indicateurs de performance des établissements sociaux et médicosociaux – levier 6 des projets de l’ANAP).

Maryanick Sow
 Conseillère technique
 CREAI Nord-Pas-de-Calais

Suite à la politique nationale initiée en 1999, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais s’associent par le biais d’une convention de partenariat en 2007. Reconduite en 2011, elle vise à la meilleure prise en compte du fait artistique et culturel dans les établissements de santé et, à titre expérimental, dans les établissements médico-sociaux accueillant des enfants et adolescents de moins de 20 ans.

Les objectifs définis par cette convention sont :

• favoriser l’ouverture et le croisement des établissements de santé sur les territoires, en encourageant les maillages avec les structures culturelles de proximité (par le biais de partenariats).
• développer des actions innovantes et diversifiées de sensibilisation et de pratique artistique au sein des établissements de santé.
• faciliter l’accès de l’ensemble des usagers des établissements de santé à l’offre artistique et culturelle (patients, personnels, visiteurs).
• encourager l’élaboration et la mise en œuvre d’un volet culturel dans la politique générale des établissements de santé.
• sensibiliser à la qualité architecturale et au cadre de soins et de travail, en relation avec la modernisation et la rénovation des établissements de santé en y intégrant une dimension artistique.

N.B : Les actions mises en œuvre peuvent relever des divers champs artistiques et culturels : le spectacle vivant, l’architecture, le patrimoine, les arts plastiques, les musées, le livre et la lecture, le cinéma, la musique, les pratiques numériques.

La nouvelle convention régionale vise également à préparer les conditions de l’ouverture de ce dispositif au secteur médico-social. Elle prévoit dans un premier temps un recensement des pratiques en cours et projets en devenir, et l’organisation de formations spécifiques à destination des établissements et services accueillant des enfants et adolescents de moins de 20 ans.

Afin de renforcer la mise en pratique de ce dispositif, et d’y accueillir les établissements médico-sociaux nouvellement sollicités, la mission régionale « Culture-Santé » s’est entourée d’une chargée de mission.

Claire Gouelleu est dorénavant l’interlocutrice de l’ensemble des partenaires du programme « Culture-Santé ». Chargée de l’accompagnement des établissements intégrant une dimension culturelle à leur projet de service, elle pilotera également l’ensemble des modalités favorisant l’ouverture du dispositif aux établissements médico-sociaux. Elle animera et coordonnera aussi le dispositif d’appel à projets annuel, et le comité de pilotage responsable du suivi et de l’évaluation de la convention.

Contact : Claire GOUELLEU Chargée de mission "Culture - Santé" / ARS - DRAC Nord-Pas-de-Calais
 03 62 72 86 23 - claire.gouelleu@ars.sante.fr

ARS Nord-Pas-de-Calais
 Bâtiment ONIX
 556 Avenue Willy Brandt
 59777 Euralille

Le Programme Régional de Santé menée par l’Agence régionale de santé (cf. loi HPST) du Nord Pas de calais, est en cours de consultation. Il doit permettre la réalisation des objectifs de la politique nationale de santé, dans le cadre de la solidarité nationale, c’est à dire rendre ce droit à la santé effectif, en adaptant l’offre de santé aux besoins des territoires. Présenté le 18 octobre à la CRSA (Conférence régionale de santé et de l’autonomie) il sera soumis au vote le 6 décembre 2011. Ce document, composé de divers schémas et programmes va inscrire l’ensemble des évolutions nécessaires sur cinq ans, pour que les habitants de la région disposent des moyens nécessaires à l’amélioration de leur niveau de santé.

Les travaux menés dans ce cadre ont confirmé que la région Nord Pas de Calais apparaît à part au sein de la France métropolitaine, et ce malgré les efforts effectués par tous les partenaires depuis plusieurs décennies :
 1. Les indicateurs sociaux sont dégradés : le taux de chômage y est de 12,9% (France : 9,3%), 8,5% de sa population en âge de travailler sont bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) contre 5,12% sur France entière et le taux de bénéficiaires de la CMU y est de 9,6 %, contre 5,7 % France entière. Au sein même de la région, des inégalités sont importantes entre les territoires et entre les zones de proximité
 2. La région est caractérisée par une surreprésentation du handicap comme en atteste la part de bénéficiaires de l’allocation pour adultes handicapés (2,16% contre 1,77% au niveau national) et de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (1,3% contre 1% au niveau national).
 3. Les indicateurs sanitaires ne sont pas mieux lotis : le Nord Pas-de-Calais est la région de France où l’espérance de vie est la plus faible et également celle où les écarts entre hommes et femmes sont les plus importants : 74,2 ans pour les hommes (versus 77,5) et 82,2 pour les femmes (versus 84,3). Cette moindre espérance de vie, indicateur fortement significatif en termes de santé publique, pourrait être analysée selon plusieurs hypothèses relatives au contexte socioéconomique, aux modes de vie, etc. La question de l’accès aux soins semble également essentielle à observer. Il apparait ainsi intéressant de pouvoir regarder cet état de fait au regard de la notion de non-recours, qu’étudie tout particulièrement l’Observatoire des non-recours aux droits et services. http://odenore.msh-alpes.fr/

Le non-recours se définit par le fait de ne pas bénéficier d’un droit ou service alors qu’on en a la possibilité. Au vu des études disponibles, les taux de non-recours (différentiel entre une population éligible potentiellement bénéficiaire et une population éligible et bénéficiaire) oscillent en France entre 10 et 90 % en fonction de l’offre considérée (prestation financière et aide sociale, dispositif d’accompagnement ou de médiation), alors que la moyenne varie entre 20 et 40 % selon les pays de l’OCDE.

Trois grands types de non-recours apparaissent et se combinent le plus souvent : la non connaissance, lorsque l’offre n’est pas connue, par manque d’information ou d’incompréhension ; la non réception, lorsqu’elle est connue, demandée mais pas obtenue (par difficulté à mener une démarche administrative ou du fait des procédures voire des pratiques des agents) ; la non demande, quand elle est connue mais pas demandée (par désintérêt pour l’offre, lassitude des gymkhanas administratifs, par la présence d’alternatives, l’autolimitation ou parfois même la perte de l’idée d’avoir des droits). Aucun taux global de non-recours ne peut être calculé pour chacun de ces types. En revanche, les études, à chaque fois relatives à des offres particulières, indiquent une forte récurrence des explications par la non connaissance et la non réception : c’est par exemple la cause systématique du non-recours aux aides sociales facultatives liées à l’ex-RMI variant entre 40 et 90 %, ou du non-recours à l’aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé – cas de l’Aide Complémentaire santé – mesuré à 80 % quand par ailleurs, le non-renouvellement de la CMU-Complémentaire s’explique essentiellement par un défaut d’information, un oubli ou une non compréhension des démarches nécessaires. Les études montrent aussi la présence d’une non demande dont les formes et les explications peuvent être diverses : des travaux sur le « renoncement aux soins » font apparaître une forte corrélation avec l’isolement relationnel des personnes, que celles-ci soient précaires ou non du point de vue des ressources financières. Pour reprendre le constat de Jean-Michel Belorgey (2006, 2008) le droit aux droits n’est donc pas totalement garanti loin s’en faut. Les inégalités dans l’accès aux droits sont bien là : à la fois sociales et administratives, dans les rapports sociaux comme dans les relations de service. Quel que soit le type de non-recours, les inégalités sont un facteur actif.

Le non-recours, en particulier par non connaissance ou non réception, montre bien que tout le monde n’a pas la même possibilité ou capacité à s’informer, à formuler et à porter une demande, à rechercher un soutien, à exiger des comptes, contester et se défendre (faibles apprentissages au sein de la famille, isolement social, absence de responsabilité vis-à-vis d’autrui, expériences insatisfaisantes dans différents parcours sociaux, etc.. ). On le sait, les inégalités sociales sont à la fois cause et effet des inégalités dans l’accès aux droits. Des rapports, y compris européens, ont largement démontré que les multiples facteurs de vulnérabilité des usagers n’étaient pas compensés par les politiques publiques, les modes d’organisation et les pratiques professionnelles. L’inverse même se produit lorsque les diversités culturelles et linguistiques, les contraintes personnelles et familiales matérielles, professionnelles, de santé, de mobilité ou autre, comme la crainte d’être stigmatisé ou discriminé… ne sont pas prises en compte de façon principale dans les liens avec les destinataires de l’offre publique. Il faut avoir les moyens d’accéder à ses droits. Il est également question d’inégalités quand il s’agit plus spécifiquement de la non demande qui pose plus ouvertement la question de la pertinence de l’offre publique et par là-même celle de sa légitimité. Deux types de non demande ont pu être définis : le désintérêt et le désaccord.

La non-demande par désintérêt est liée aux inégalités lorsque par exemple des personnes éligibles à des aides sociales – du type Tarifs de Première Nécessité mis en avant dans l’inquiétude actuelle pour la précarité énergétique – s’aperçoivent du parcours du combattant qu’on leur réserve pour obtenir quelques dizaines d’euros et refusent ce de s’engager dans ces démarches.

La non-demande par désaccord sur les normes apparaît notamment lorsque les personnes estiment comme profondément inégalitaire le choix public d’imposer certaines contraintes et contreparties pour obtenir une protection issue de la solidarité. Le débat sur l’imposition d’heures de « travaux d’intérêt général » – comme cela fût d’abord annoncé – aux allocataires du Revenu de Solidarité Active ne fait qu’exacerber ce sentiment du « deux poids deux mesures » devant l’usage fait du principe de l’activation.

Si la notion de non-recours est encore récente en France, elle retient cependant l’intérêt et a d’ailleurs été présentée dans le cadre du cycle de séminaires “La cohésion sociale par ses instruments. Quelle actualité des approches et des méthodes dans le champ social ?” qui a eu lieu de septembre 2010 à avril 2011 porté conjointement par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et le Centre d’analyse stratégique (CAS). Elle apparait intéressante à prendre compte sur certaines questions majeures soulevées dans le cadre du PRS Nord Pas de calais sur les problématiques d’accès aux soins, d’accès aux droits des personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité (handicap, personnes âgées, addictions) mais aussi à propos des démarches de prévention ou encore dans l’élaboration du prochain PRAPS. L’enjeu sans doute principal du PRS Nord Pas de Calais sera de permettre la reconnaissance par le niveau national, de la nécessité d’un traitement particulier de la région, du besoin de soutien et d’appui spécifique pour relever les défis d’accès à la santé au sens de la définition d’Ottawa et d’éviter par un traitement normatif de renforcer les inégalités déjà clairement installées et qui ne pourront que s’accentuer compte tenu du contexte socio économique et l’évolution qui se profile.

Mireille PRESTINI
 Directrice du CREAI Nord-Pas-de-Calais

Le CREAI Nord/Pas-de-Calais vous propose des stages de formation continue concernant l’alimentation des personnes âgées et l’alimentation des personnes en situation de polyhandicap .

Personnes âgées : stage inter-entreprises en juin 2012 ou stages intra-muros

Personnes polyhandicapées : stage inter-entreprises en septembre 2012 ou stages intra-muros.

• Pour consulter les programmes suivre les liens suivants :

"L’alimentation des personnes âgées"

"L’alimentation des personnes en situation de polyhandicap"

La loi du 11 février 2005 a apporté une consécration législative au handicap psychique. 6 ans après cette reconnaissance, une mission de l’IGAS s’est donné pour objectif d’évaluer la prise en charge du handicap psychique sous l’angle de l’autonomie et d’accession à la vie ordinaire via certaines compensations au cœur de la loi de 2005. Les investigations principales se sont faites à partir du département du Nord et des Yvelines et des investigations complémentaires ont eu lieu en Midi-Pyrénées, Rhône Alpes, Ile de France et PACA.

Ce rapport de 150 pages hors annexes a permis de dégager 60 recommandations. Un des premiers constats effectués précise que les données actuelles ne permettent pas d’appréhender précisément la réalité du handicap psychique en France. Bien que les enquêtes réalisées en population générale soulignent qu’environ 30% des français seraient concernés par un problème plus ou moins grave de santé mentale (troubles anxieux, du comportement, de l’humeur ou liés aux addictions) il reste impossible de déterminer la part des personnes dont l’altération psychique entraine un handicap réel. (Les associations portent l’estimation estime à 1% de la population). Autre point à souligner : L’interpénétration de la pathologie mentale, pour certaines de ses formes, avec le handicap psychique est étroite et il apparait le plus souvent illusoire de vouloir chercher à opérer un cloisonnement étanche entre le patient traité et la personne handicapée, en particulier en raison de la variabilité fréquente des troubles à l’origine d’une grande fluctuation dans les capacités d’intégrations sociale de la personne.

L’analyse des 60 recommandations (les numéros des recommandations sont précisés entre parenthèse) met en évidence 7 axes principaux d’évolution :

• A propos de la mise en place de nouveaux dispositifs, diversifications de l’offre ou expérimentations de financement soit 9 recommandations (1,2,,6,7,8,9,15,25, 34). Celles ci concernent le secteur social notamment le logement, l’aide à domicile, la pair-aidance (GEM), le secteur médico social, haltes-répit, les médiateurs santé, le secteur psychiatrique à propos des réseaux d’accompagnement en cas de crise, les équipes mobiles..
• Le besoin de mieux connaitre et appréhender le handicap psychique par la mise en œuvre d’étude qualitative, de recherche-action ou d’analyse d’expérimentation se retrouvent dans 6 recommandations (1,23,31,50,56,59)
• Le renforcement de la place du handicap psychique dans les structures médico sociales est largement souligné notamment à propos des ESAT (4 recommandations : 17,19,20,21), des places de MAS ou FAM, (14) ou le développement de places SAVS et SAMSAH (3).
• La question de la formation est précisée dans 4 recommandations notamment à propos des accompagnements scolaires (4,28,30,58).
• Les propositions sur des enjeux de gouvernance en direction du secteur sanitaire et du secteur médico sociale par les CPOM, la tarification ou les conventionnements relèvent de 4 recommandations : (5,18,29, 55).
• La question de l’orientation (MDPH) et la qualité de celle-ci fait l’objet de 5 recommandations (49 à 53).
• La question du logement - 4 recommandations (10,11,12et 13)- et celle relative à l’enfant ou le jeune dans sa scolarité – 5 recommandations (22,23,25,32 et 33) pointent les questions centrales de l’intégration sociale.

Cette première analyse qui mériterait davantage de compléments et d’approfondissement, nous apporte deux réflexions principales : Le handicap psychique de part ses formes, sa manifestation et son enjeu sociétal amène à réinterroger les formes d’accompagnements et de partenariat qui ont structuré jusqu’à présent les réponses dans le secteur du handicap et la nécessité d’expérimentation de nouveaux dispositifs. Ceux-ci pour autant ne se substituent pas à ce qui existe mais s’ajoutent à la palette de services.

Les modalités de financement et de réglementation nécessitent une évolution afin de pouvoir apporter de réelles possibilités d’articulation entre le sanitaire, le social et le médico-social et des possibilités de souplesse dans les procédures administratives afin de permettre un réel accompagnement du parcours de la personne. Celui-ci se vivra avec des allers-retours de domicile, de temps d’hôpital, d’accompagnement spécifique, des temps de stabilité où la personne montrera une grande potentialité et richesse, et des moments de crise qui créeront quelque soit la qualité de travail des professionnels des ruptures dans sa trajectoire de vie.

Enfin la personne est à la fois un patient, un locataire, un travailleur, une personne avec des déficits qui a besoin de vigilance et de protection ou un enfant ou jeune, élève, étudiant avec une pathologie, qui pour grandir et s’épanouir doit vivre des expériences essentielles à son estime de soi, son épanouissement. Chacune d’entre elles nous amène à devoir travailler en partenariat, vieille incantation dans le secteur sanitaire et médico-social pourtant plus que jamais nécessaire. Le rapport, selon ma lecture, ne met pas suffisamment en relief le besoin de formation, de rencontres interprofessionnelles, de meilleures connaissances réciproques, d’évolutions des pratiques professionnelles dont les professionnels ont urgemment besoin pour accompagner avec les familles et faire face à chacune de ses situations.

A noter : La parution de l’atlas 2011 de la santé mentale de l’OMS à l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale le 10 octobre 2011 : Mental Health Atlas 2011
 http://www.who.int/mental_health/publications/mental_health_atlas_2011/en/index.html

Fin 2010, un groupe de travail réunissant acteurs du champ du handicap et de la gérontologie, partenaires techniques (URIOPSS, CREAI), CLIC, acteurs des territoires, a été mis en place afin de travailler à la rédaction d’un cahier des charges visant à définir les missions de plateformes territoriales d’aide aux aidants, de personnes âgées ou handicapées.

Ces plateformes territoriales ont vocation à structurer l’ensemble des réponses d’aide aux aidants (accueil de jour, accueil temporaire, groupes de parole, formations, séjours de vacances….) à l’échelle d’un territoire, en vue d’améliorer la réponse à apporter aux usagers.

La création d’une plateforme par territoire est envisagée. Le travail d’écriture du cahier des charges est aujourd’hui en cours de finalisation. Pour son fonctionnement, au-delà de la mobilisation des ressources déjà existantes sur chaque territoire, des moyens humains (coordonateurs de plateformes et psychologues) ont été obtenus dans le cadre de la convention portant sur l’aide à domicile signée entre le Département et la CNSA.

 Conseil Général du Pas-de-Calais

Le retour au travail, la reprise du flash CREAI, autant d’éléments qui marquent la rentrée notamment scolaire.

Belle opportunité de faire un point par rapport à la situation des enfants et jeunes en situation de handicap dans la région Nord-Pas-de-Calais. Cette région, comme on le sait, est particulièrement touchée par des difficultés sociales, d’accès aux soins, de prévention etc. qui induisent des effets de sur-représentation du handicap. Le taux d’équipement de la région doit donc être relativisé au regard de l’ensemble des données en particulier pour ce qui est de l’accompagnement des parcours de formation des adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. (cf. Diagnostic du schéma régional d’organisation médico-sociale de l’ARS Nord Pas de Calais).

Selon les données de l’Education nationale (enquête DGESCO 2010-2011)

17 528 enfants ou jeunes en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire sur l’Académie Nord-Pas de Calais. (y compris ULIS, CLIS et SEGPA) soit +1154 jeunes et enfants par rapport à 2010.

• 55% de ces jeunes sont repérés comme ayant une déficience intellectuelle et/ou des troubles cognitifs (45% au niveau national),
• 9% comme ayant des troubles psychiques (17% au niveau national),
• 2.50% des enfants avec déficience auditive,
• 9.11% des enfants ou jeunes avec troubles moteurs dont dyspraxie (8.84% au niveau national)
• 15.5% ayant des troubles du langage (dyslexie, et dysphasie) (13% au niveau national).

Ces premiers éléments croisent en partie les données du rapport de Paul Blanc (mai 2011)

Ce rapport met en évidence que la grande majorité des élèves présentent des troubles intellectuels et cognitifs ou psychiques (125 594 soit 62,4 %) ; les premiers sont en augmentation sensible. Le nombre d’enfants autistes scolarisés dépasse les 12 000 (mais 3 600 à 4 000 élèves autistes ou souffrant de TED sont scolarisés exclusivement en établissements médico-sociaux ou hospitaliers). Les élèves souffrant de troubles intellectuels et cognitifs constituent près de la moitié des élèves handicapés dans le premier degré (48 %), un peu plus du tiers des élèves handicapés dans le second degré (36 %) et la majorité des élèves des établissements médico-sociaux (54 %). Ils sont plus souvent en CLIS (55 %) ou en UPI/ULIS (52 %) qu’en classe ordinaire.

En milieu ordinaire, 7 326 élèves malentendants étaient scolarisés dont 4 054 dans les écoles et 3 272 dans les collèges et lycées. Les élèves sourds sont plus nombreux que la moyenne des enfants en situation de handicap dans le second degré (44,7 % du total sont sourds contre 35,9 % pour les autres handicaps) en particulier au lycée (sourds 7,6 %, contre 2,8 %). Sur le total (7 326), peu d’élèves sont scolarisés en CLIS (16,5 %).

Ainsi, la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 s’est traduite par une augmentation importante du nombre d’enfants handicapés scolarisés, en particulier dans le milieu ordinaire (+33 % entre 2005 et 2010). En parallèle, la part des élèves handicapés dans la population scolaire en milieu ordinaire s’est accrue, passant de 1,3 à 1,7 %. La reconnaissance par la loi de 2005 de nouvelles catégories de handicaps est une des causes principales de l’augmentation du nombre d’enfants handicapés selon ce rapport (p. 12). La loi du 11 février 2005 a retenu une définition large de la notion de handicap. Ainsi les handicaps cognitifs et psychiques sont venus compléter les catégories existantes.

D’après les données issues des extensions départementales (Pas de Calais et Nord) de l’enquête Handicap-Santé volet ménages sur les conditions de vie des personnes en situation de handicap dans le Nord-Pas-de-Calais,

les moins de 25 ans connaissent une forte scolarisation mais peu sont diplômés et les 25 à 59 ans sont caractérisés par un moindre effet du diplôme sur l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Avant 15 ans, la quasi-totalité des enfants du Nord-Pas-de-Calais sont scolarisés qu’ils soient en situation de handicap ou pas. La loi de février 2005 encourage la scolarisation en milieu ordinaire et c’est le cas pour près de 8 jeunes de moins de 25 ans scolarisés sur 10. Sur ce point, la région se situe légèrement en dessous de la France métropolitaine (79,4 % contre 83,8 %). C’est en particulier dans le Pas-de-Calais que l’inscription dans les établissements spécialisés est fréquente puisqu’ils accueillent un quart des jeunes scolarisés.

La forte scolarisation des jeunes en situation de handicap conduit cependant relativement peu à un diplôme : en France métropolitaine, près de la moitié des jeunes de 16-24 ans non scolarisés n’ont pas de diplôme supérieur au BEPC ou au Brevet des collèges. Toutefois, la fréquente scolarisation des personnes de moins de 25 ans en situation de handicap, lorsqu’elle ne conduit pas à un diplôme, peut amener à l’acquisition de fondamentaux (même partielle). Ainsi, parmi les jeunes de 16 à 24 ans sans diplôme en situation de handicap, plus de la moitié déclarent savoir lire (60,6%), écrire (58,9%), ou compter (64,4%), avec parfois des difficultés.

Enfin, les jeunes en situation de handicap présentent des difficultés d’accès à l’emploi, en lien avec les faibles diplômes et des problèmes plus fréquents dans la maitrise des fondamentaux par rapport à l’ensemble des jeunes.

LAGA LYDIA. Conférence nationale du handicap : les pistes d’actions pour les trois années à venir, Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2714 du 17/06/2011 http://www.ash.tm.fr/Recherche/Resultat/5cf9dff7f0ba7db5f676ef85a64d1c5d/2

BLANC, Paul. Rapport au président de la République. La scolarisation des enfants handicapés. Mai 2011. 64 p. http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/doc_num.php ?explnum_id=431

Rapport sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et la scolarisation dans les établissements de l’a.l.e.f.p.a. http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/doc_num.php ?explnum_id=454

Le guide de la coopération : pour une scolarisation de tous http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/doc_num.php ?explnum_id=455

Texte intégral

Au niveau régional

Le CREAI Nord-pas-de-Calais a participé aux quatre derniers numéros de la revue 50/51° Nord. L’Observatoire Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais y présente, comme en 2006, un point portant sur les quatre territoires sanitaires de la région, tels qu’ils ont été conçus par l’Agence Régionale de Santé et approuvés par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie. Outre la réactualisation du contenu, cette édition comprend quelques nouveautés parmi lesquelles l’indicateur de développement humain (4) à l’échelle communale, l’indice comparatif d’évolution de la mortalité –ICEM– des données sur le médico-social par territoire, et sur certaines problématiques communes dont la surreprésentation du handicap dans la région ou le vieillissement des personnes handicapées.

http://www.orsnpdc.org/

Au niveau national

L’ANCREAI publie un rapport d’étude réalisé avec le soutien de la CNSA sur la comparaison nationale des schémas départementaux d’organisation médico-sociale.

Pourquoi proposer aujourd’hui une analyse nationale des schémas départementaux d’organisation médico-sociale ?

Tous les départements, faut-il le rappeler, sont régis par les mêmes politiques sanitaires et médico-sociales, avec des répartitions de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales qui ne facilitent pas toujours ce que les lois des années 2000 mettent en avant : la continuité des parcours et le plan personnalisé.

En France, comme au niveau international sous l’impulsion des travaux de l’OMS, des comparaisons européennes et des déclarations de l’ONU, ont émergé de nouvelles manières de penser l’organisation médico-sociale. Assurer la continuité des parcours, évaluer les besoins individuels pour élaborer des plans personnalisés de compensation, organiser les territoires afin de proposer des réponses pertinentes et adaptées aux besoins des citoyens, sont autant d’objectifs visés par les Départements. Après une décennie de réflexions affinées au niveau départemental, et alors que les Agences Régionales de Santé élaborent les Programmes Régionaux de Santé et les Schémas Régionaux d’Organisation Médico-Sociale, le moment apparaît propice pour établir un état des lieux de l’application par les Conseils généraux des politiques médico-sociales nationales articulées avec les politiques sociales, d’éducation et sanitaires.

Comment la question du handicap est-elle appréhendée et problématisée aujourd’hui en France ? Comment la connaissance de la population et de ses besoins se construit-elle ? Comment les discussions qui conduisent aux propositions d’actions s’organisent-elles ? Quelles réponses innovantes sont expérimentées sur le territoire national ?

L’analyse nationale révèle des formes communes d’appréhension des questions médico-sociales et une maturité certaine des départements pour envisager des collaborations plus étroites avec les services de l’Etat et les collectivités locales. Les schémas départementaux aujourd’hui, malgré les écarts importants que souligne ce rapport, tendent à une convergence bien plus grande dans le choix des sources, la méthode d’élaboration, les orientations, la définition des actions, voire les modes d’évaluation. Cette étude nationale est le fruit du travail d’une équipe de onze chargés d’études appartenant à huit CREAI réunis sous l’égide du pôle Etudes Recherche Observation de l’ANCREAI (sous la responsabilité de Jean-Yves Barreyre). Il repose sur les analyses régionales effectuées sur tout le territoire métropolitain par l’ensemble des CREAI. L’ensemble de la démarche a débuté en 2008.

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L’occasion est donnée par l’habilitation de 77 nouveaux organismes par l’ANESM (ce qui porte leur nombre à 776 au 15 juillet 2011) de partager quelques éléments de réflexion sur l’évaluation externe.

Opportunité de réflexion renforcée par deux temps de rencontres qui ont eu lieu sur le territoire de Dunkerque :

• La conférence débat organisée dans le cadre du cinquantième anniversaire des Papillons Blancs de Dunkerque le 9 juin sur le thème Les bonnes pratiques professionnelles dans le secteur social, moteur ou frein avec la participation de François ROCHE, coordinateur de la Commission éthique et déontologique du Conseil Supérieur du Travail Social.
• La journée organisée par l’AFEJI de restitution des résultats de l’évaluation externe sur les 39 établissements et services de l’association menés de Novembre à Mai 2011en présence de l’ARS et de la DRJSCS.

Enfin, dans le cadre la conférence plénière de la CRSA du 8 juillet 2011, la présentation du projet d’orientations du schéma régional de l’organisation médico-sociale a permis de présenter le 4eme axe transversal du SROSMS : « Développer la qualité et l’efficience au bénéfice de l’usager ». Dans cet axe apparaissent notamment comme priorité les démarches d’évaluation internes et externes, et comme orientation le pilotage régional concernant les démarches d’évaluation interne et externe.

Pour rappel, l’autorisation de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux est accordée pour une durée de 15 ans. Pour près de 24 500 d’entre eux, autorisés avant le 2 janvier 2002, cette autorisation devra faire l’objet d’une décision de renouvellement en 2017. Le processus prévu par le législateur pour fonder cette décision repose sur les résultats des évaluations internes et externes que les établissements et services doivent transmettre aux autorités en charge de l’autorisation (les services des conseils généraux en charge du secteur social et médico-social, les Agences régionales de santé et les autres services de l’Etat). Le décret fixant le calendrier de ces transmissions prévoit que ces 24 500 établissements et services fournissent un rapport sur les résultats de leur évaluation interne d’ici au 31 décembre 2013 et un rapport d’évaluation externe d’ici au 31 décembre 2014.

L’évaluation externe est menée par des organismes habilités par l’ANESM, choisis et rémunérés par l’établissement. L’ANESM est destinataire de rapports d’activité des organismes qu’elle habilite. En cas de manquement d’un organisme habilité, les ESMS devront, par ailleurs, saisir l’ANESM en vue de la suspension ou du retrait de l’habilitation. ARS, conseils généraux et autres services de l’Etat sont destinataires des rapports d’évaluationinternes et externes envoyés par les ESSMS et devront juger de la pertinence et du respect du décret du 15 mai 2007 qui fixe le cahier des charges de l’évaluation externe. L’ANESM n’est pas elle-même destinataire de ces rapports.

L’ensemble de ce processus d’évaluation interne puis externe est le mode défini par le législateur pour rendre compte de la qualité et de la prise en charge des personnes. Il répond à une attente de l’ensemble de la société de plus de transparence, de prévention des risques, d’exigence de qualité, de rendu compte sur les coûts, etc.

L’évaluation, tel que précisé dans le décret doit viser à la production de connaissance et d’analyse. Cette évaluation doit permettre de porter une appréciation qui l’inscrit dans une logique d’intervention et d’aide à la décision. Elle a pour but de mieux connaître et comprendre les processus, d’apprécier les impacts produits en référence aux finalités prioritairement définies pour l’action publique. Elle est donc distincte du contrôle des normes en vigueur. Elle se distingue également de la certification et tient compte des résultats des démarches d’amélioration continue de la qualité que peuvent réaliser les établissements et services.

Si on ne peut que souscrire à ce besoin de vigilance et d’évolution de la qualité pour les personnes les plus vulnérables, le processus d’évaluation externe peut être vécu parfois par les acteurs de terrain sur le mode du questionnement et du doute quant à la qualité déjà à l’œuvre dans leurs accompagnements. Or la nécessité de faire reconnaitre la dynamique de qualité ne signifie pas qu’il n’y avait pas de qualité dans les structures auparavant. Pour éviter ce paradoxe, la démarche doit ainsi s’inscrire dans une culture et une dynamique continue dans les établissements. La journée de restitution des travaux à l’AFEJI a bien démontré l’importance de l’ancrage de la démarche dans une dynamique plus large de d’amélioration de la qualité. Autre questionnement : la démarche d’évaluation externe est menée par le consultant à partir de la rencontre des équipes, parfois des usagers et de la consultation de différents documents. Le temps imparti est nécessairement restreint d’autant plus que le cout de la démarche est à la charge de la structure. C’est donc le mode déclaratif et la formalisation des outils qui sont la source d’appréciation de la qualité. Le prisme du consultant va l’amener à privilégier telle ou telle source de données. La lecture des rapports d’évaluation et la prise en compte de ces conclusions doivent donc tenir compte des modalités de travail mais aussi de l’approche adoptée par le ou les consultants.

Un certain nombre de risques se profilent : la précipitation des établissements à faire l’évaluation externe juste avant la limite calendaire et donc à vivre la démarche strictement d’un point de vue formaliste, voire à la plaquer sur les pratiques de l’établissement ; le risque pour les autorités de contrôle de tout recevoir au dernier momentet ne pas être en capacité de traiter les documents.

Des questions restent en suspens : comment le rapport va-t-il être lu, au regard de quels critères ? Nécessairement il sera à recouper avecles documents transmis par l’ESSMS, notamment les évaluations internes qui doivent permettre d’apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pourl’amélioration continue du service rendu, mais aussi le projet d’établissement, les rapports d’activité, les questionnaires bientraitance, le résultat des inspections, les plaintes reçues, déclaration évènement indésirable, etc… Il sera probablement à mettre en correspondance avec les axes d’évolution contractualisés dans le cadre du CPOM associatif.

Pour autant et comme il est précisé dans le décret, l’évaluation externe ne permet pas de comparer les établissements et services entre eux. Seule la comparabilité dans le temps entre les résultats des évaluations peut être recherchée, pour un établissement ou un service donné. La prise en compte de la spécificité de chaque établissement, des besoins et spécificités du public accompagné, de son territoire d’implantation doit donc être centrale. Aussi, si la démarche d’évaluation externe s’inscrit dans une dynamique associative, au regard du projet associatif et des axes d’évolution inscrits dans le CPOM, l’agrégation au sein d’une même association de l’ensemble des résultats des différentes évaluations externes ne parait pas pertinente.

Enfin l’analyse menée par l’évaluateur a pour repères les recommandations de bonnes pratiques professionnelles produites par l’ANESM. Or le nombre de recommandations d’une part, le peu de modalités et de temps d’appropriation de ces recommandations, de réelle prise de connaissance de ces travaux, et de mises en débat localement par les équipes d’autre part, rend ce principe peu opératoire.

Ainsi la procédure d’évaluation dans le secteur médico-social s’inscrit dans une démarche de reconnaissance par du « rendre compte » aux autorités du travail mené, mais ne peut pas se substituerau travail sur le sens de la démarche professionnelle et la prise en compte de la personne dans la réalité de ses besoins et de sa situation, propre à la démarche éthique.

L’Assemblée Générale du CREAI Nord-Pas-de-Calais s’est tenue mardi 14 juin 2011. Elle a été introduite par une représentante de l’ARS, Mme Guigou, Directrice chargée de l’offre médico-sociale, qui a pu faire part du travail actuel de l’ARS, de son calendrier et préciser le rôle d’appui méthodologique du CREAI à l’écriture du Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale.

M. Escaig, Président du CREAI Nord-Pas-de-Calais, a lui réaffirmé les valeurs et le rôle du CREAI aujourd’hui à travers la présentation du rapport moral que nous vous proposons intégralement ci-dessous :

Rapport Moral 2011 - B. Escaig

En effet, l’année 2010 a été une année charnière pour le secteur, marquée par la mise en place des nouvelles institutions qui, dorénavant, structurent les secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires : l’ARS et la DRJSCS. Ces évolutions augurent d’une nouvelle manière de construire les réponses aux personnes en situation de fragilité et de vulnérabilité dans notre pays. L’enjeu se situe bien entendu sur l’évaluation des besoins et leur priorisation, et sur la définition des modalités et des moyens qui se déclineront dans les années à venir pour la mise en place des politiques sociales.

Ce qui a marqué l’année 2010 est le positionnement du CREAI dans les nouvelles instances ARS et DRJSCS. Le CREAI, avec une place de titulaire et de suppléant au collège 6 au sein de la CRSA est présent au sein de la commission permanente, la commission spécialisée de l’organisation des soins et celle de la prise en charge et l’accompagnement médico-social. Au sein de l’ARS, le CREAI est également présent au comité de pilotage en la personne de son président et au comité scientifique et méthodologique avec sa directrice. Ces différentes représentations et participations mettent en évidence que le CREAI est clairement repéré comme un acteur de l’expertise régionale ayant un rôle d’observatoire du secteur médico-social.

Si 2010 se caractérise par l’évolution du positionnement du CREAI, il se caractérise également par l’évolution avec d’autres acteurs institutionnels importants et qui étaient jusque là moins présents auprès du CREAI. Avec la Région par l’étude des besoins des aidants des personnes handicapées, l’Education nationale grâce à l’étude nationale à laquelle participe notre région sur les pratiques d’accompagnement des personnes TED et la réflexion sur l’inclusion scolaire (journées Sessad nationales auxquelles le CREAI Nord/Pas-de-Calais a apporté une large contribution), les acteurs de la protection juridique des majeurs grâce aux travaux demandés par la DRJSCS, la mairie de Lambersart avec l’appui au travail d’analyse des besoins sociaux, l’Université : rencontres sur des projets, parfois des cours ou des interventions, ainsi que le CNFPT et UNIFAF dans le cadre de formations.

Les deux évolutions importantes - positionnement et partenariat - prennent tout leur sens et leur importance au regard des relations avec nos adhérents et contribuants. Relations essentielles du point de vue du sens du travail, du souci et de la vigilance d’être plus que jamais un lieu d’échanges et de rencontres entre acteurs, un outil de diffusion de l’information. L’interface dans lequel il se situe entre les associations, les établissements publics, les collectivités publiques et les administrations lui permet d’être un espace d’analyses, de réflexions u service de prises de décisions éclairées.

Relation essentielle et indispensable aussi, parce qu’elle permet au CREAI Nord/Pas-de-Calais de mener son activité et d’exister du point de vue financier. Le contexte complexe de l’environnement a pour effet que si le nombre d’adhérents ne baissent pas, le montant des contributions volontaires diminuent en 2010.

L’activité en 2010 a été très dense et très riche. Elle montre toute l’implication et l’efficacité de l’ensemble de l’équipe du CREAI et je voudrais vraiment la remercier. Tout cela n’est bien sur possible que grâce à votre engagement auprès de nous, les rencontres et les échanges et le soutien financier que vous nous apportez. L’importance de pouvoir collectivement se donner les moyens de partager, réfléchir aux évolutions, donner et faire connaitre toute sa place et sa valeur aux besoins et attentes des populations fragiles et vulnérables pour proposer des évolutions est plus que jamais fondamentale.

Informations pratiques :

Pour 2011, la contribution volontaire au CREAI étant fixée à 0,113 € par journée, les membres de l’assemblée générale réunis le 14 juin 2011 ont décidé, sur proposition du conseil d’administration, de fixer cette contribution à 0,114 € pour 2012.

Nouvelles associations élues au Conseil d’Administration (collège des personnes morales)

• PEP 62 représenté par M. Thierry HENAUT
• EPSM de l’Agglomération Lilloise représenté par Joël NOEL

Composition du Bureau :

 Président : ESCAIG Bertrand

 Vice-président Nord : FOUILLOUSE Daniel

 Vice-président Pas-de-Calais : PEDRONI Francis

 Secrétaire général Nord : LESPAGNOL François

 Secrétaire général Pas-de-Calais : LEFEBVRE Martine

 Trésorier : DUROT Claude

 Trésorier-adjoint : RODRIGUES Bernard

Membres titulaires :
 BRIATTE Jean-Marc
 DELBECQUE Henri
 INION André
 JUZEAU Dominique
 NOEL Joël

Composition du Conseil d’administration

Le CREAI en 2010

Cette Association, dont Jean-Paul ORIENT, directeur honoraire du CREAI Nord-Pas-de-Calais, vient d’être élu président (succède à Roger BELLO qui l’a été durant 9 ans), se donne pour objectif essentiel la reconstitution de la mémoire de l’éducation spécialisée. Les membres de chaque délégation régionale, se chargent entre autre, de la récolte des archives et du recueil des témoignages. Ils en assurent la conservation, le classement et l’analyse. Sous certaines conditions d’utilisation, ils peuvent participer à leur transmission aux générations actuelles, reconstituant ainsi un véritable patrimoine culturel de nos professions.

L’existence de l’éducation spécialisée est relativement récente. Elle s’est construite bien souvent à partir d’initiatives individuelles ou de petits groupes qui vivent la situation de parents d’enfant en difficulté dans la solitude et, dans l’ignorance plus ou moins feinte de la société. Le temps passant, la mémoire et l’histoire de l’évolution qui nous ont permis d’être là où nous sommes aujourd’hui s’effacent et disparaissent en même temps que les pionniers.

La compréhension, la connaissance du déroulement dans le temps de l’idée même d’une éducation spécialisée conditionne l’avenir et le devenir de cette forme de réponse à une problématique spécifique.

Les pionniers, les familles actrices de ce développement, les associations, les établissements, certains personnels, moteur de l’évolution possèdent chacun dans leur jardin secret des informations, des dossiers, des comptes rendus, enfin des pièces écrites permettant de comprendre et d’analyser le déroulement des faits dans le temps.

Le regroupement de ces éléments, leur dépôt dans un centre d’archive, avec toutes les garanties liées à chaque catégorie de pièce, permet après classement, inventaire... à tout chercheur, historien, thésard de réaliser un travail de recherche à travers de multiples sources d’information (multiple au regard du nombre de source déposée) aboutissant à une publication. Publication abordable par toute personne intéressée par le sujet de l’éducation spécialisée. Publication mettant en exergue le travail accompli rendant à chacun la juste part de son implication dans la naissance et l’évolution de cette éducation spécialisée.

Pourquoi ce texte à votre intention ? Il existe déjà un dépôt : à ce jour rien que sur les archives nationales de Roubaix 1 Km 200 d’archives. Des dépôts en attente de prise en charge existent, des dépôts au niveau départemental se développent. A ce jour nombre de ces dépôts sont, principalement le fait des structures habilitées justice. Il nous semble dommageable, restrictif, caricatural de développer des analyses sur l’histoire d’un phénomène à partir de données aussi parcellaires, sachant que cette vision tronquée n’est pas de la responsabilité des chercheurs et des historiens lesquels ne peuvent travailler qu’au regard des éléments à leur disposition. La prise en compte de votre investissement, de votre travail doit être pris en compte mais cela dépend de vous. Nous sommes prêt à vous seconder au dépôt de vos archives, favorisant ainsi la démarche de reconnaissance d’une histoire qui ne peut être écrite sans vous, mais aussi garantissant une permanence des éléments constituant l’histoire de l’éducation spécialisée.

• Contact Françoise JONGLEZ, 19 rue du 8 Mai 1945, 59320 Sequedin. yves.jonglez@aliceadsl.fr

Dans le cadre de l’évolution du système de santé français tel que définie par la nouvelle loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST), l’un des enjeux majeur sera d’assurer l’organisation d’une prise en charge fluide et coordonnée entre acteurs du secteur sanitaire, médico-social et social (et à l’intérieur de chacun des secteurs).

A l’heure où le nombre de personnes en besoin d’aide à l’autonomie ne cesse d’augmenter, un des enjeux majeurs des systèmes de santé est de garantir la continuité et la cohérence des soins et des accompagnements apportés à ces personnes, que ce soit pour les personnes âgées dépendantes, pour les personnes handicapées ou pour les personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes.

Ce problème se situe à plusieurs niveaux :

1-Celui ou de la personne en situation de handicap et du patient, avec l’entourage, les aidants, qui sont confrontés à une fragmentation de l’offre (entre le secteur hospitalier, la médecine de ville et les institutions et de services relevant du champ sanitaire et social de statut public, privé non lucratif ou privé lucratif), à des discontinuités de parcours, notamment à la sortie de l’hôpital ou à l’entrée en institution médico-sociale, ou à des manques d’offres répondant à ses besoins.

Et tous les professionnels en charge des soins et de son accompagnement. C’est le niveau opérationnel ou clinique où sont accomplis tous les actes de soin et d’accompagnement des personnes.

2- Celui de la structure ou du dispositif de prise en charge (tous les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, des réseaux ainsi que les entités en charge de l’accueil, de l’information, de la coordination, de l’évaluation des besoins des personnes. C’est à ce niveau que sont mobilisés les moyens humains et matériels pour assurer les missions de la structure et que sont gérées toutes les questions d’organisation du travail.

3- Le niveau institutionnel local (ville, département ou région) ou national. C’est le niveau des décideurs et/ou financeurs du système de santé.

Les problèmes de santé peuvent être de deux types :

* La non réponse aux besoins faute de structures ou de dispositifs

* Les problèmes de qualité de prise en charge des personnes peuvent être la conséquence de dysfonctionnements intervenants à ces trois niveaux et qui peuvent être de trois grands types Martinez (2002) :

• la discontinuité des soins
• les chevauchements de compétences,
• les prises en charge inadaptées.

A chacun de ces niveaux, les mêmes processus essentiels du système de santé interviennent :

• L’évaluation des besoins des personnes ;
• la planification de l’offre à apporter en réponse aux besoins identifiés ;
• le financement de cette offre ;
• la mise en place de l’offre et le suivi compris comme processus qui va produire une prise en charge comprenant à la fois la prévention, le diagnostic, le traitement et l’accompagnement des personnes.

Comment articuler au mieux tous les soins et les accompagnements nécessaires pour la personne ? Comment permettre aux professionnels de coopérer en croisant les compétences ?

Le CREAI a ainsi initié un groupe de travail qui s’est donné pour objectif de proposer des actions concrètes qui peuvent participer à la meilleure articulation du sanitaire, médico social. Ces propositions s’appuient sur les initiatives locales parfois très innovantes, pas toujours bien formalisées ni repérées, souvent portées par le milieu associatif ou par des professionnels militants et qui permettent ou ont permis d’inventer de nouveaux dispositifs permettant de mieux coordonner les réponses apportées aux personnes en perte d’autonomie.

La méthode utilisée a été de s’appuyer sur les leviers d’action inscrit dans le PRS notamment :

• Organiser la prise en charge dans le cadre de parcours coordonnés
• Favoriser un recours plus précoce aux soins
• Développer une meilleure connaissance des pathologies et facteurs de risque.

Un rapport récent de la Fondation Paul Bennetot par le Centre de gestion scientifique de Mines ParisTech peut nous permettre d’approfondir la question.

Rapport final de l’étude

Synthèse de l’étude

Dans le cadre d’un groupe de travail réuni à la Fédération régionale de recherche en santé mentale (F2RSM), un répertoire interactif des associations d’usagers et de familles dans le champ de la santé mentale est en projet.

Consultable sur Internet, il donnera les coordonnées et principales caractéristiques de ces mouvements, qui apportent une aide à leurs pairs et se proposent de défendre leurs intérêts.

Nous vous invitons à communiquer les vôtres ou celles d’organismes que vous connaitriez qui interviennent dans ce champ dans le Nord - Pas-de-Calais en les transmettant à l’adresse suivante :

 F2RSM – 3 rue Malpart - 59000 Lille
 03 20 44 10 34
 contact.f2rsm@santementale5962.com
 (Contact : Laurent Plancke)

Enquete de satisfaction

Les premières rencontres nationales des professionnels de Maisons d’Enfants à caractère Social se sont tenues à Bordeaux les 24 et 25 mars 2011 et ont réuni plus de 500 personnes. Organisées par l’ANDESI avec le CREAHI Aquitaine, ces journées ont été l’occasion de pouvoir mettre en débat les profondes interrogations que rencontrent ces institutions : interrogations liées aux évolutions du contexte économique et juridique mais aussi liées aux évolutions des difficultés rencontrées par des jeunes en grande difficulté de repères et d’affections, de besoins de soutien et d’appui dans une société en mutation.

La participation à la première journée de cette manifestation nous amène à vous proposer quelques points de réflexions ou de débats qu’il serait sans doute intéressant de pouvoir approfondir à partir des pratiques menées en région Nord-Pas-de-Calais .

La première intervention sur « le devenir des jeunes anciennement placés à l’ASE de Seine Saint Denis » présentée par Lucette LABACHE (Maison des Sciences de l’Homme, Paris), a mis en évidence l’intérêt de mener des travaux à propos des jeunes qui ont connu un passage par l’Aide Sociale à l’Enfance. Mais ces travaux nécessitent d’être menés de façon pluridisciplinaire (sociologie certes mais aussi psychologie, et droit), et doivent permettre une réflexion partagée entre chercheurs et professionnels. Par exemple, tirer des conclusions sur le devenir des jeunes selon le mode de placement (en maison d’enfants et en famille d’accueil) nécessite d’interroger sur les raisons du choix du mode de placement et sur les causes du placement au risque de ne pas pouvoir faire avancer les questionnements. Il est à souligner par ailleurs que les chercheurs se sont heurtés à la difficulté de ne pouvoir rencontrer ces anciens jeunes devenus adultes et qu’après plusieurs mois, c’est finalement en passant par les professionnels et les institutions qu’ils sont parvenus à rencontrer 72 personnes.

La conférence plénière du Dr Rémy PUYUELO¹ « vulnérabilités adolescentes actuelles » a particulièrement été appréciée des participants. Trois points ont plus particulièrement retenus mon attention.

Les MECS, comme les autres institutions du champ social et médico-social sont amenées de par leur mission à prendre en compte et à accompagner des personnes en souffrance. « Elles ont à accueillir, gérer ou traiter ce que le social exclut ». Elles ont donc à travailler dans un rapport étroit à la blessure et à la détresse humaine souvent construite et/ou amplifiée par l’environnement. Il importe alors de ne pas pathologiser, psychiatriser la situation, rechercher nécessairement si l’enfant ou le jeune ne relève pas d’une autre structure. Il faut construire un dispositif de prendre soin, de soigneur et non de soignant pour permettre à l’enfant de se sentir reconnu et se sentir compris. Cela parait d’autant plus nécessaire que l’on se situe dans un monde de rupture en train de vivre des changements majeurs dont nous n’avons pas encore pleinement conscience et dont nous ne connaissons pas encore les effets , les impacts² : les notions d’espace, de temps , les nouveaux modes de communications, les nouveaux rapports au corps et à l’image créent une rupture épistémologique profonde qui nous confronte à des adolescents dont nous ne savons pas si ce sont des ados avec de nouveaux comportements ou de nouveaux adolescents ?

Les MECS ont un héritage à transmettre, des fondamentaux essentiels à faire passer. Si aujourd’hui c’est sur le mode et le rapport à l’urgence que les actions se situent, l’homme de la modernité semble être sans passé et sans avenir, voué à l’immédiateté du plaisir ou de la peine, livré aux urgences de l’instant. Il apparait essentiel dans le travail à mener quotidiennement avec l’enfant et le jeune de lui permettre de construire l’avenir à partir de ce qui se vit dans le présent en lien avec le passé. C’est par la parole, le récit, la possibilité d’être sur le mode narratif que cela se construit. La notion de temps doit nécessairement se construire et se vivre et non pas seulement se subir.

Si jusqu’alors le travail éducatif s’est construit dans la stratégie de relation, il semble essentiel aujourd’hui de passer à la stratégie de l’environnement. Éduquer ne concerne pas seulement la relation d’une personne à une autre mais nécessite un lieu pour exister, du temps pour vivre et pour pouvoir risquer, et du sens, de la confiance pour penser.

Ces exigences se confrontent aux nouvelles réalités économiques et gestionnaires qui traversent le champ du social et du médico-social. Elles sont en tension avec une partie de ce qui fait réalité c’est-à-dire des contraintes à partir desquelles le travail se tisse et se mène, contraintes qui appartiennent à l’enfant et sa famille, contrainte de l’histoire de l’institution et de son organisation et contrainte des nouvelles donnes économiques et administratives. La question est « que construit-on dans ce croisement d’exigences administratives, budgétaires, cliniques, éducatives ? Comment peut on rendre compte, donner à voir et évaluer, comment peut-on rentrer dans l’analyse de la complexité ? »

Francis Battifoulier situe les enjeux et l’avenir des Mecs à partir de 8 chantiers.

• Le premier concerne l’engagement des associés et des administrateurs dans la formalisation de projets associatifs opérationnels, à la hauteur des nouveaux enjeux de la protection de l’enfance.
• Deuxième chantier : revisiter les adossements théorico-cliniques
• Troisième chantier : repenser l’action éducative en établissement résidentiel
• Quatrième chantier : définir une philosophie de la prise en compte des familles et qualifier les modalités d’aide et de soutien à la parentalité, à l’heure où les pratiques en direction des parents demeurent incertaines.
• Cinquième chantier : élaborer des méthodologies d’évaluation endogènes au service de la clinique
• Sixième chantier : mieux soutenir à plusieurs la question du soin pour mieux prendre en compte ces adolescents qu’on dit présenter des difficultés multiples, en très grande souffrance.
• Septième chantier : se doter d’un cadre méthodologique référé au secteur des services.
• Huitième chantier : penser cliniquement l’institution. Les institutions sont des ensemble complexes, dont les professionnels attendent identité, appartenance, appui et reconnaissance. Il y a des enjeux propres aux institutions sociales et médico-sociales dus au manque de contenance institutionnelle mais aussi à une souffrance en provenance directe de la population accueillie et à la prise en compte des collaborations partenariales difficiles.

Deux pistes à explorer méritent selon Battifoulier³ une attention particulière :

• L’enjeu de la connaissance : connaissance des caractéristiques des populations accueillies, connaissance par la réalisation d’études longitudinales (quel parcours des usagers et des effets des diverses modalités de prise en charge ?), connaissances générées par le développement de liens entre chercheurs et praticiens afin d’améliorer les modalités d’intervention.
• L’enjeu du réseau : pour sortir de l’isolement, du manque de coopération, de la difficulté à formaliser les expériences, à les modaliser et à les communiquer pour au final mieux accompagner le jeune y compris dans ses différentes prises de risques, passages à l’acte pour s’éprouver en nous éprouvant. à partir de ces propositions, invitation nous est donc faite à partir de nos différentes réalités de travail, actions et expériences à pouvoir construire ensemble 1 ou 2 axes de réflexion.

¹ Psychiatre, psychanalyste à Toulouse, directeur de la revue Empan

² Cf. article de Michel Serres le Monde 6 mars 2011. Voir également N. AUBERT (2004) sur les changements qui marquent notre société : rapport au corps, rapport aux autres, rapport à la transcendance, rapport au temps et qui se traduisent aussi dans le rapport au travail.

³ Francis Battifoulier, directeur MECS saint Vincent de Paul à Biarritz, co-auteur de Refonder les internats spécialisés,Pratiques innovantes en protection de l’enfance, Dunod, 2008, Promouvoir les pratiques professionnelles, dispositifs et réseaux sociaux et médico-sociaux, Dunod, 2011.

L’ANAP a présenté le 1er février 2011¹ un retour sur les travaux qu’elle a entrepris dans le champ médico social sous l’angle des enjeux de décloisonnement sanitaire et médico social.

Le rappel de la mission « d’appui » distinguée de la production de « normes » a été complété par l’explicitation de la notion de « performance » au regard de la définition de l’OMS : « améliorer l’état de santé des personnes, répondre à leurs attentes, avec un financement équitable ». L’ANAP annonce également comme objectifs :

• D’identifier sur le terrain les « organisations et expériences innovantes » et de les faire connaître
• De construire des outils et des méthodes utilisables par le plus grand nombre de professionnels.

Les partenariats établis avec l’HAS, l’ANESM, l’ASIP (Agence des Systèmes d’Informations Partagés) sont fondés sur la recherche de la cohérence, de la pertinence, sur le partage de méthodes, d’expériences et d’indicateurs. Deux projets sont en cours d’expérimentation : le parcours de santé pour l’accompagnement des personnes âgées ; le tableau de bord partagé.

Il a été réaffirmé que le pilier de la loi HPST est le décloisonnement des acteurs au service des personnes au sein d’un territoire, que la prise en compte par le curatif ne peut plus être la seule logique d’approche, qu’il convient de partir du besoin des personnes et de travailler le lien pour s’organiser.

Il a été pointé que les facteurs de cloisonnement ne sont pas seulement juridiques, administratifs ou financiers, chacun pouvant constater dans ses propres services « des effets de cloisonnement ». Le décloisonnement passerait par « les acteurs eux-mêmes » et « l’acceptation de la structuration complexe compensée par une ingénierie la neutralisant pour le patient ou la personne ».

En Ile de France, le Projet Stratégique de Santé s’élabore autour du parcours lisible, accessible et sécurisé avec un patient estimé « acteur du parcours » et non plus placé dans des conditions « d’offre qui construit le parcours ». « C’est le besoin qui détermine l’offre », les « lieux de fragilité », déficitaires sont identifiés. Il est estimé important de traduire/ de construire dans un contrat territorial, la nécessité de faire émerger des métiers de la transversalité, des plates formes, des réseaux, de « l’ingénierie de la transversalité de la filière » tout en recentrant chacun sur le travail relevant de sa compétence.

Il a été beaucoup question de construire « des systèmes d’informations » pour savoir notamment « qui occupe les lits » et « où va l’argent ». Il s’est trouvé dans la salle quelqu’un pour répondre « est ce que nous vivons sur la même planète ? A quoi servent les rapports d’activités et les comptes administratifs ?... ». L’exploitation de ces systèmes est estimée difficile et le besoin de connaissance par la mise en place d’indicateurs et d’outils d’aide à la décision est affirmé. L’Etat se réserverait « un rôle de coordination », s’assurant que les différentes démarches soient coordonnées et concertées.

Le représentant de l’Association des Départements de France privilégie la référence des termes « d’efficience et pas d’efficacité », « d’effectivité et pas de performance ». Un de ses indicateurs prioritaires serait les temps de présence des professionnels auprès des personnes. L’ANESM a pointé, sans autre précision, « son entrée verticale » et sa mission de « régulation » au regard du renouvellement ou non des autorisations de fonctionnement à la différence de l’ANAP dont « l’entrée est horizontale ». l’ANESM préfère le terme « d’indice de maturité » à celui d’indicateurs.

Ces indices de maturité traduisent, dans un rapport de 1 à 6, où se situent les structures dans la démarche qualité et le travail des axes d’amélioration de leur évaluation interne en référence aux cinq thématiques : personnalisation du projet, promotion de la personne, garantie des droits, la gestion des risques et l’accompagnement de la fin de vie. Certains ont parlé d’indicateurs « de bonheur », d’indicateurs « de compréhension », d’indicateurs « d’efficience », d’indicateurs « d’efficacité économique », d’indicateurs « internes », d’indicateurs « qui remontent », d’indicateurs qui « ouvrent au dialogue »… de règles « qu’on se donne pour construire les indicateurs »… de l’implication des usagers pour les construire…, des « temps dits perdus »… de l’absentéisme et des accidents de travail… pointés comme indicateurs… « évidents » qui … « questionnent… l’organisation »…

1. Retrouvez parmi les derniers documents de l’ANAP les retours de ce colloque, ainsi que le guide méthodologique des coopérations territoriales plus loin dans ce Flash ou ici

Les conférences de territoires se sont mises en place fin janvier 2011 sur chacun des 4 territoires de l’ARS. La désignation des membres du bureau de chacune de ses conférences de territoires ainsi que la désignation d’un représentant au sein de la CRSA vient d’être rendue publique. De plus lors de la conférence plénière de la CRSA du 15 février 2011 le document d’orientation stratégique du PSRS (Plan Stratégique Régional de Santé) du Nord Pas–de-Calais a été présenté.

L’occasion et le moment d’apporter quelques éléments de réflexion à propos de la démocratie en santé.

La participation dans le champ de la santé est un élément significatif de la réorganisation du système de santé et fait écho d’ailleurs à un mouvement de société profond. Elle est un objectif et un moyen. Elle est également un enjeu de réussite d’un rapprochement de deux continents qui s’étaient séparés au début des années 70 : le sanitaire et le social. Le retour est timide puisqu’il n’inclut pas aussi explicitement l’exclusion sociale et s’intéresse avant tout à sa branche médico-sociale, celle des personnes handicapées et celle des personnes âgées.

De nouvelles instances de régulation, composées tantôt d’élus tantôt de personnes choisies, avec voix délibératives et voix consultatives, expriment un mode de gouvernance qui au fond pose la question de l’expression de la volonté générale dans un mouvement de reconfiguration démocratique. Ce qui se joue pour le secteur de la santé participe du vaste mouvement que Pierre Rosanvallon interrogeait au début de ce siècle dans son livre « La démocratie inachevée ».

Qu’en sera-t-il de cette construction pour notre secteur sanitaire, social et médico-social ? Il dépendra sans doute d’un certain nombre de facteurs dont la qualité de la prise en compte contribuera à enrichir l’ambition démocratique :

La nature de la participation ? La participation comporte des niveaux. Elle peut être utilitaire, voire utilitariste au bénéfice d’un décideur qui consulte pour éclairer sa décision. Elle peut être coopérative, voire délégatoire avec le transfert d’un pouvoir de décision. Installer des règles du jeu claires et cohérentes contribuera à l’efficacité et à la productivité du débat public.

Le périmètre pour la santé ? Pas plus que la santé ne se limite aujourd’hui au sanitaire, ni la santé publique à la santé des populations, la santé se détermine aussi par la qualité du lien social. La santé concerne le champ du médico-social et du social, en particulier lorsque l’un des objectifs assignés est la réduction des inégalités et la prise en compte du parcours de vie. Mais les représentations ont la vie dure et la tentation de limiter le médico social aux soins de suite de l’hôpital, ou de le réfléchir en termes d’amont et d’aval à une prise en charge sanitaire est encore bien présente. Pour autant s’en tenir à cette dynamique réduirait les capacités de réorganisation des dispositifs de santé publique. Le nouveau périmètre de la santé se construira avec des efforts d’acculturation de part et d’autre.

Quelle place pour le temps ? Le sanitaire, le social et le médico-social ne courent pas sur les mêmes lignes de temps. Les élus et les gestionnaires d’équipements, les agents et les salariés des établissements, organisent, soignent ou accompagnent sur des perspectives de temps différentes. Les évolutions en matière de prévention, d’appropriation de sens et de changements éventuels de comportements, de facilitation d’accès aux soins notamment, nécessitent un engagement dans la durée pour apporter tous leurs effets. Si la pertinence d’une action peut relativement rapidement s’éprouver, elle n’en nécessite pas moins un appui sur plusieurs années.

Ajuster ces différentes temporalités n’est pas le moindre des défis de l’exercice démocratique. Mettre en synergie les besoins des populations, la réponse « juste à temps » avec les capacités d’investissements des collectivités et l’engagement des élus et des professionnels obligera à restructurer les modalités de régulation sur des perspectives de réalisation communément comprises, sinon acceptées. Les accords sont difficiles, car le temps de la démocratie en santé c’est le temps d’une promesse de futur parfait, mais qui se conjugue au présent de l’individu.

Le secteur social et médico-social est en forte mutation, comme le montrent les profonds changements qui interviennent, tant au niveau de la prise en charge (décrets d’application concernant la protection juridique des majeurs, articulation sanitaire-social...), qu’au niveau structurel et professionnel (recommandations de l’ANESM, démarches d’évaluation, appels d’offres, CPOM, GCSMS…).

Ce contexte de mutation oblige les professionnels du secteur à maintenir une attention constante pour pouvoir faire preuve de réactivité et de compétence dans leurs rapports avec leurs tutelles mais aussi et surtout pour pouvoir poursuivre un travail de qualité avec les usagers bénéficiaires des politiques sociales.

Depuis 1970, le CREAI Nord-Pas de Calais s’efforce de faciliter l’accès à ces informations grâce à sa lettre d’information hebdomadaire, le Flash hebdomadaire de documentation, qui s’est transformé en lettre électronique, permettant ainsi un accès aux sources primaires d’information (rapports en ligne, communiqués de presse, textes de lois, décrets…).

Par ailleurs, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé l’accès à l’information, notamment grâce à Internet et aux bases de données en ligne comme celles de la BDSP, ou celle du CTNERHI.

Afin d’améliorer l’accès des professionnels du secteur social et médico-social à l’information, et afin d’organiser, de valoriser et de capitaliser le travail de veille réalisé pour le Flash, le CREAI Nord-Pas de Calais a mis en place une base de données documentaire à l’adresse suivante :

Cette base de données couvre différentes thématiques :

• Social / Médico-social
• Handicap
• Protection de l’enfance
• Santé mentale
• Exclusion
• Participation des usagers
• …

Toujours au regard de ces thématiques, une attention particulière est portée aux études et données régionales.

Le choix d’une base de données en ligne a été fait dans le souci de favoriser l’accès à distance à ces ressources, couvrant ainsi tout le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais. Dans la mesure du possible nous privilégions l’accès direct au texte intégral (pdf).

Différents types de documents sont disponibles : des publications régionales nous l’avons dit, mais aussi des rapports, études ou recherches d’envergure nationale ou issus d’autres régions. Des références d’articles de périodiques y figurent également. Elles viennent pour la plupart du travail de mutualisation réalisé par le réseau Prisme, réseau documentaire national du secteur de l’action sociale et éducative.

Des étagères virtuelles ont été conçues sur certaines thématiques : participation des usagers, vieillissement des personnes handicapées, protection juridique des majeurs, europe et handicap, études de CREAI, et publications Nord-Pas-de-Calais. Ces thématiques évolueront avec le temps et l’actualité.

La base de données vous permettra de faire des recherches documentaires, mais également en vous identifiant, de réaliser des bibliographies, réserver des documents, ou consulter vos prêts en cours. Nous espérons que ce nouveau service répondra à vos attentes et restons à l’écoute de vos suggestions pour en améliorer la pertinence.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale assume, entre autres missions, celle de conduire des analyses stratégiques et prospectives, d’initier et coordonner des travaux d’observation sociale et de promouvoir les expérimentations nécessaires à l’exercice de ses missions.

Le Centre d’Analyse Stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier Ministre et du Secrétariat d’Etat chargé de la prospective.

La Mission Analyse Stratégique, Synthèses et Prospective de la Direction Générale de la Cohésion Sociale et le Département questions sociales du Centre d’Analyse Stratégique organisent un cycle de séminaires sur le thème « La cohésion sociale par ses instruments. Quelle actualité des approches et des méthodes dans le champ social ? ».

Un des objectifs est de « tirer les conséquences des constats répétés de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’évaluation ».

Il s’agit notamment de caractériser avec plus de rigueur les approches et les méthodes, de faciliter leur discussion et appropriation, d’éclairer les controverses éventuelles par l’analyse et la mise en perspective.

Une de ces séances a porté sur l’expérimentation sociale : « Innover par la preuve ? »

Il y a été beaucoup question des études randomisées¹ appliquées au domaine social, c’est à dire de l’évaluation de « la valeur ajoutée » d’un dispositif innovant par la comparaison d’un groupe bénéficiaire et d’un groupe témoin, de l’analyse des différentes variables du dispositif compte tenu des caractéristiques de la population ciblée et des effets induits.

Pour certaines évaluations de projets expérimentaux en cours, il est pointé le cas de conscience de professionnels qui ne peuvent pas envoyer vers le dispositif expérimental les jeunes d’un groupe témoin pour lesquels ils pressentent la pertinence de l’orientation.

Il est constaté par ailleurs que la notion d’innovation a souvent intégré d’emblée une logique de généralisation. En effet jusqu’à présent la dite « l’expérimentation » de nouveaux dispositifs se traduisait par une diffusion générale de nouvelles pratiques sans qu’il en soit forcement demandé une démonstration des résultats. Aujourd’hui la notion « d’impact » et « d’effet » attendus apparaît clairement.

Si la description précise des méthodes qualitative, quantitative et aléatoire utilisées en évaluation sociale a fait l’objet de plusieurs exposés, un débat philosophique a été suggéré sur « l’utilité des méthodes autres », l’évaluation étant estimée comme ne pouvant tenir que par la pluralité des méthodes et la prise en compte du rôle des acteurs et intermédiaires dans une proportion égale aux données chiffrées. Le « pourquoi et comment » on a obtenu ou pas l’impact recherché interroge aussi le système d’acteurs.

Dans cette option « l’évaluation embarquée » prévoit l’observation des acteurs dans le cheminement et la compréhension de la démarche.

Une autre séance traitait de la prévention précoce : « Entre acquis et controverses, quelles pistes pour l’action publique ? »

C’est la notion de « logique d’investissement social » dans un contexte contraint qui est questionnée en termes éthique et « d’efficacité ». L’argent « investi » dans la prévention génère des économies dans les domaines des actions curatives et répressives.

Evoquant le rapport publié par l’Inserm sur les troubles de la conduite chez l’enfant et l’adolescent, il est proposé de regarder « le bilan à tirer des actions mises en place pour prévenir de façon précoce les risques de vulnérabilité sociale et psychologique ».

Il a également été fait référence à certaines études, pour la plupart anglo-saxonnes, visant la mise en place de politiques de prévention dés le plus jeune âge « avant que ne surviennent des risques identifiés ». L’hypothèse d’une co-existence de dispositifs de prévention spécifiques et « universalistes » (accueil de tous publics) est posée.

Les réserves émises en France sur la notion de « prévention précoce ciblée » sont formulées mais pas vraiment débattues en séance, à moins que l’on estime qu’énoncer les éléments du débat constitue le débat ? : « Faut-il vraiment prévenir dès le plus jeune âge la survenue de risques dont rien n’assure qu’ils se réaliseront dans les faits ? Où placer la limite entre la prévention et le contrôle ? »

Il est envisagé une explication partielle à ce débat français. Il s’agirait « d’une confusion entre des objectifs de développement cognitif, afin de garantir la meilleure insertion sociale et économique possible aux publics vulnérables, y compris dès le plus jeune âge, et une perspective davantage centrée sur la prévention de la délinquance par le repérage de facteurs prédictifs dans l’environnement de l’individu ».

La question des effets sur le long terme implique l’évaluation par des études longitudinales.

Il est évoqué le projet ELEM² , l’Etude Longitudinale Expérimentale de Montréal, qui suit un échantillon de 1000 garçons ayant fréquenté une maternelle de quartier défavorisé avec un triple objectif : identifier des facteurs à l’origine des difficultés d’adaptation, suivre leur développement jusqu’à l’âge adulte et en déduire des programmes de prévention précoce.

Une autre étude du même auteur³ sur des jumeaux nouveaux nés montrerait « que le développement des enfants serait partiellement influencé par des facteurs environnementaux et biologiques ».

Le programme Sure Start au Royaume Uni a fait l’objet d’une présentation. Il a été lancé en 1998 par le gouvernement de Tony Blair. L’objectif global annoncé est « la réduction de la pauvreté infantile pour donner le meilleur départ possible aux enfants ».

Initialement il était prévu de cibler des familles résidant dans des quartiers défavorisés, dès l’annonce de la grossesse jusqu’aux quatre ans de l’enfant. Aujourd’hui sont suivis tous les enfants jusque 14 ans, voire 16 ans s’ils sont en situation de handicap, avec une implantation locale élargie.

Les centres Sure Start propose « une offre intégrée de services » aux familles, accueil, pré éducation, soins médicaux.

Les évaluations du programme font l’objet de débats autour notamment de deux questions : l’opportunité de maintenir une approche devenue universaliste, c’est-à-dire de droit commun, offerte à tous mais coûteuse et l’opportunité de mettre à contribution les familles les plus aisées pour affecter les financements publics en priorité aux actions « efficaces menées localement par les centres ».

En France, des expérimentations s’appuyant sur des expériences canadiennes et américaines sont en cours. On peut citer par exemple le programme « parler bambin » qui vise à lutter contre l’échec scolaire par l’acquisition précoce de compétences langagières dès le plus jeune âge.

Cette expérimentation est pilotée par le Docteur Michel Zorman, médecin de Santé Publique, en partenariat avec une équipe de recherche en Sciences de l’Education (cognisciences) de l’Université Pierre Mendés France, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble.

Il s’agit « d’une expérimentation randomisée ». Deux groupes d’une quarantaine d’enfants répartis dans trois crèches, ont été spécialement constitués en respectant « des critères d’homogénéité sociale ». Le groupe bénéficiaire a suivi des ateliers de langage trois fois par semaines, pendant vingt minutes. Les professionnels ont été formés aux différents outils pédagogiques mis en place par l’équipe de recherche. La mobilisation des parents a été sollicitée pour poursuivre à domicile le travail réalisé dans les ateliers.

L’évaluation de ce programme a été réalisée par une équipe de l’INSERM et du CNRS à Montpellier et montrerait une progression plus importante de l’acquisition du langage chez les enfants bénéficiaires.

La nécessité de prendre en compte les interrogations éthiques est formulée et pour y répondre trois conditions sont identifiées et annoncées : « la visibilité des actions, l’évaluation de leurs effets et le respect de la diversité des personnes ».

Innover… expérimenter… deux termes devenus indissociables des notions d’évaluation… bientôt de randomisation ?…

1 - La randomisation est une technique utilisée à l’origine dans le champ des études médicales. Elle renvoie au fait de répartir au hasard des patients ou des traitements dans le cadre d’essais thérapeutiques visant à déterminer l’efficacité d’une substance médicamenteuse. Ce terme est aujourd’hui utilisé dans d’autres disciplines.

2 - Tremblay R (2008) prévenir la violence dès la petite enfance, Paris, Odile Jacob (1987) les garçons agressifs à l’école maternelle : Etude longitudinale, descriptive, prédictive et explicative, rapport présenté au Conseil Québécois de la recherche sociale, Montréal, Groupe de Recherche sur l’inadaptation psychosociale chez l’enfant

3 - Tremblay R (2007), the development of youth violence. An old story with new data, Europeen Journal on Criminal Policy and research, vol 13, n°3, pp.161-170

La Fédération régionale de recherche en santé mentale (F2RSM) a mené en collaboration avec le Centre de Ressources Autismes (Cra) et le Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées (CREAI) une enquête sur les troubles envahissants du développement (TED) dans le Nord – Pas-de-Calais en septembre 2008.

Présentation de la Fédération Régionale de Recherche en Santé Mentale (F2RSM)

L’objectif était de connaître l’activité du sanitaire et du médico-social concernant le diagnostic des enfants souffrant de TED. Les questions concernaient les outils diagnostiques utilisés, l’âge de diagnostic, le recours au dispositif spécialisé.

Résultats

Le sanitaire

L’ensemble des intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile (21), ainsi que le service de psychiatrie infanto-juvénile de l’hôpital Saint Vincent de Paul à Lille ont reçu le questionnaire, soit 113 pédopsychiatres. La totalité des pédopsychiatres ayant répondu (taux de réponse de 34%) au questionnaire sont amenés à poser des diagnostics de TED. Le nombre total de cas diagnostiqués, tous confondus, est de 501, la majorité est âgée de 3 à 6 ans. Le nombre d’enfants de 0 à 18 ans dans notre région étant de 1 046 262. Le pourcentage de TED référencés par la pédopsychiatrie de notre région est donc de 0.05%.

24 des 38 pédopsychiatres (63 %) utilisent les critères cliniques afin de réaliser ce diagnostic, 13 d’entre eux (34 %) utilisent les critères cliniques ainsi que des outils standardisés. Sur les 501 personnes présentant des TED, 319 ont bénéficié d’un bilan ORL (64 %) et 334 d’un bilan neuropédiatrique (67 %). Environ 180 restent non renseignés. Sur les 38 pédopsychiatres, 23 d’entre eux sont intéressés par une formation ADI et ADOS. Les 3 autres formations précisées sont CARS, PEP3 et génétique.

Le médico-social

Sur les 732 établissements du Nord – Pas-de-Calais, 189 questionnaires ont été complétés (26%), dont 76 correspondent à des structures qui accueillent et/ou accompagnent des personnes autistes. 763 personnes présentant des TED sont prises en charge dans ces établissements. 68% des questionnaires complétés nous informent d’une nouvelle évaluation spécialisée effectuée par l’équipe médico-sociale de l’établissement, 10 % par le secteur ou l’inter-secteur et 11 % par le CRA. Un diagnostic précis d’autisme a été porté pour 293 de ces personnes (soit 39%), avant l’orientation dans ces établissements. Dans plus de 3/4 des cas, le diagnostic a été porté entre 3 et 6 ans et ces personnes ont été orientées par des pédopsychiatres dans 2/3 des cas. Lors de l’accueil de ces personnes, les 2/3 bénéficient d’une évaluation spécialisée effectuée par l’équipe médico-sociale de l’établissement. Dans la majorité des cas, le diagnostic est proposé sur des critères cliniques. 145 ont bénéficié d’une évaluation neuropédiatrique (19 %) et 133 d’une évaluation ORL (17%).

Conclusion

Les personnes diagnostiquées de TED sont âgées de 3 à 6 ans aussi bien dans le sanitaire que dans le médico-social, et ce diagnostic est posé sur des critères cliniques. Ces enfants souffrant de TED bénéficient dans la grande majorité des cas d’une évaluation ORL et neuropédiatrique. Nous constatons que les établissements du médico-social et les pédopsychiatres sont intéressés pour suivre une formation relative aux évaluations diagnostiques, ce qui permettrait de mettre en œuvre de manière plus généralisée les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) pour la pratique du diagnostic de l’autisme (2005).

Diaporama des résultats

La Biennale de l’Imaginaire social qui s’est tenue au Nouveau Siècle les 2 et 3 décembre 2010 a rassemblé de nombreux acteurs du travail social autour des pratiques et des projets artistiques et culturels. Ce fut l’occasion d’un échange entre différents intervenants dont Stéphanie PRYEN, sociologue du CLERSÉ, MCF à Lille 3, Juliette CAMPAGNE, Directrice de « Lis avec moi » - ADNSEA, Marc HELLEBOID, Artiste - Photographe, Carine GUILBERT, Coordinatrice Insertion – Culture au Conseil Général du Nord et Laëtitia CARRE, Éducatrice de jeunes enfants à la Médiathèque de Roubaix.

Ce fut également l’occasion de réaliser une enquête autour des projets culturels réalisés par les structures sociales et médico-sociales de la région dont vous retrouverez ci-dessous les résultats. Mais avant, nous vous proposons de découvrir une action menée par l’association Lis avec Moi - ADNSEA avec le Foyer de vie « Les Genêts » à Carvin.

Le foyer « Les Genêts » accueille une vingtaine de résidents âgés de trente à soixante ans, souffrant de difficultés mentales et physiques importantes.

Un jour, Nathalie, une éducatrice du foyer, a entendu parler de « Lis avec moi » et a demandé aux lectrices de l’aider : « On allait à la bibliothèque de Carvin, on leur lisait des histoires, des contes mais ils n’écoutaient pas, ça nous décourageait. On attendait des réactions, des progrès, on voulait qu’ils comprennent le sens de l’histoire… et puis Juliette et Marie-Françoise sont venues et les choses ont changé… »

Nous souhaitions, en intervenant, aider les éducateurs à choisir des textes et à lire à voix haute, les rassurer aussi sur leurs compétences.

Les lectures se font dans une grande salle, les résidents sont en demi-cercle et peuvent sortir quand ils le souhaitent. Nous sommes deux lectrices à lire à tour de rôle, ce qui est très confortable et nous permet de choisir un album en fonction de l’écoute, de passer d’un livre tendre à un livre plus ludique, par exemple.

Mais avant les lectures, ce qui nous paraît essentiel, c’est d’avoir un contact avec chacun : on se dit bonjour, on se serre la main. Dans cette relation individuelle, beaucoup de choses se jouent, une attention, une reconnaissance dont chacun à besoin.

Nous sommes dans un rituel. Notre venue est annoncée et nous sommes attendues. Tout est installé quand nous arrivons, alors qu’au début les résidents étaient devant la télévision et nous devions aménager la salle.

Le temps d’écoute est d’une heure trente à deux heures avec un café à la fin des lectures, et des échanges libres et informels. Nous ne posons pas de questions, cela va sans dire, d’autant que beaucoup ont des difficultés d’expression verbale. Mais certains nous parlent de choses personnelles, comme la mort d’un proche. Et quand nous les sollicitons sur un mode ludique avec un livre interactif ou des chansons qu’ils connaissent, ils réagissent très fort par des mots, des rires ou des applaudissements.

Les livres les plus utilisés sont des albums comme Chhht ! ¹ , des contes écrits pour être lus à voix haute comme La grosse faim de P’tit bonhomme ² ou La souris qui cherchait un mari ^3, ou des livres de devinettes comme Que vois tu ? ⁴ Ils aiment les textes répétitifs dont ils reprennent le refrain, les livres sur les animaux. Ils sont parfois très impressionnés par la beauté des livres.

Une éducatrice, Maria, raconte : « Pour eux c’est une fête, il y a une vraie attention de tous et une évolution nette dans leur comportement. Ils regardent beaucoup plus les images, et dans les jours qui suivent, ils reparlent des histoires. C’est incroyable, d’habitude les résidents ne restent jamais assis et là, ils restent près de deux heures à écouter. Ils expriment un vrai plaisir alors que dans le quotidien ils sont plutôt dans le mode de la plainte. »

Les éducateurs lisent parfois en dehors de notre présence mais quand nous sommes là ils préfèrent écouter avec les résidents. « Nous sommes leur quotidien, tandis que les lectrices sont comme un cadeau », dit une animatrice.

Nous venons spécialement pour eux et nous les reconnaissons dans leur activité psychique. Nous ne savons pas ce qu’ils comprennent mais ils comprennent certainement plus qu’ils n’expriment. Nous lisons, nous partageons des moments très joyeux avec un public à la fois très différent et si proche de nous.

¹ Chhht !, Sally Grindley et Peter Utton, Paste

² La grosse faim de P’tit bonhomme, Pierre Delye et Pierre Hudrisier, Didier jeunesse

³ La souris qui cherchait un mari, Francine Vidal et Martine Bourre, Didier jeunesse

⁴ Que vois-tu ? , Tana Hoban, L’Ecole des loisirs

Association Lis Avec Moi - ADNSEA
 199/201, rue Colbert- Bâtiment Lille
 59000 Lille Cedex
 Tél : 03.20.13.10.14 - Fax : 03.20.42.14.04
 Courriel : lisavecmoi@adnsea.fr

Les résultats de l’enquête sur les partenariats entre secteur culturel et social dans le Nord-Pas-de-Calais sont téléchargeables ici :

Résultats de l’enquête sur les projets culturels dans les structures sociales et médico-sociales du Nord-Pas-de-Calais

Le Prix des lecteurs de la revue Directions a été attribué au Comité territorial dunkerquois . Cette action qui a débuté il y a 5 ans à l’initiative de l’AFEJI et des PAPILLONS BLANCS de DUNKERQUE, regroupe aujourd’hui les quatre associations médico-sociales du territoire : AFEJI, Papillons Blancs, Apahm, APF, ainsi que deux associations d’aide à domicile du Dunkerquois (ASSAD et ADAR), l’hôpital maritime VANCAUVWENBERGHE, et les représentants des Clic du territoire.

Elle se situe donc dans une dynamique forte de coopération entre le secteur social, sanitaire et médico-social avec pour objectifs de mieux répondre aux parcours de vie des usagers, de permettre la coordination des réponses sur un même territoire, d’assurer une meilleure coopération des formations entre les professionnels du territoire et de mutualiser les moyens inter associatifs.

A ce jour 6 thématiques sont développées : l’analyse des besoins sociaux, l’avancée en âge des publics, la pratique et le développement de réponses aux besoins du maintien à domicile et des aidants familiaux, les réponses aux personnes polyhandicapées , la préparation du colloque territorial annuel et la mutualisation des moyens inter associatifs.

Le comité territorial Dunkerquois a permis ainsi de travailler en concertation sur 4 axes essentiels :

L’accueil et l’orientation des personnes en situation de handicap : Création d’une commission d’accueil et d’orientation qui, de façon commune présente aux personnes adultes en situation de handicap et à leurs familles, les différentes associations du territoire et leurs offres de service ; Création de listes d’attente inter associative sur un même territoire.

Sur les projets : Études communes des besoins territoriaux présentées dans chacun des dossiers CROSMS déposés par les différentes associations ; Dossier d’accueil de jour avec réponses inter associatives.

Sur la formation des personnels : Réalisation avec l’aide du CREAI d’un colloque Le paysage a changé qu’en est-il de nos pratiques ? qui a réuni près de 300 personnes. Après des interventions de M. STIKER, Mme BARRAL, M. COURBOIS , M. PUIG les professionnels ont pu débattre de façon inter associative dans le cadre d’ateliers thématiques . cf Flash n° 12 du 13 Mars 2010.

Par ailleurs, lors de formations intra associatives, des places sont offertes à d’autres acteurs du territoire.

Sur la mutualisation de moyens existants : Balnéothérapie, snoezelen, véhicules adaptés,… et réponses territoriales à des parcours de vie de personnes en grande difficulté.

Ce comité territorial travaille également en collaboration avec l’Unité Territoriale Flandre maritime du Conseil Général. Ce dernier participe d’ailleurs à une partie des travaux en plénière.

Difficile à réaliser dans le cadre d’un groupement compte-tenu des enjeux des uns et des autres, cette organisation territoriale permet d’inclure un maximum d’intervenants locaux. Ce n’est que lors d’une deuxième étape que des conventions peuvent être signées, voire qu’un groupement pourrait se réaliser. Enfin l’aspect formation, brassage d’idées et capacités d’innovations sont également à souligner.

Depuis la semaine dernière le nombre de réponse à l’enquête du CREAI sur les projets culturels a doublé. Cependant, pour que ces résultats puissent être représentatifs, nous avons encore besoin de vos réponses. Que vous soyez acteurs du sanitaire, du social, du médico-social, de la psychiatrie, de l’enfance, du handicap... votre expérience nous intéresse !

Si vous acceptez de participer à cette démarche visant une meilleure connaissance des partenariats entre secteur social et culturel, nous vous prions de bien vouloir répondre à l’enquête. Ce travail demande environ 20 minutes.

Celle-ci devrait être clôturée le 15 novembre 2010 pour permettre une première présentation des résultats lors des Biennales de l’imaginaire social qui auront lieu à Lille les 2 et 3 décembre 2010.

• Pour toute question ou observation, contacter Marie Guinchard : mguinchard@creainpdc.org

Le CREAI Nord-Pas-de-Calais et le Centre Régional de Formation des Professionnels de la Petite Enfance vous proposent de répondre à une enquête en ligne sur les projets culturels menés par vos services. Le contexte de cette enquête en lien avec d’autres évènements en cours vous avait été présenté dans le Flash n°24 du 30 juin 2010.

Les résultats de l’enquête en ligne permettront de valoriser et d’avoir une meilleure connaissance du partenariat culturel sur la région. Si le nombre de réponse est suffisant, un recueil de projets organisé par discipline artistique sera conçu. Il permettra de valoriser les initiatives et les structures pourront y puiser des idées. La deuxième partie de l’enquête, servira à comprendre comment fonctionnent les liens entre les secteurs culturel et social. Pour quelles raisons les structures sociales et médico-sociales font-elles appel à des artistes ? Comment émergent les projets ? Quelles sont les difficultés qu’elles rencontrent ?

Les projets concernés seront ceux qui auront été menés en partenariat avec des acteurs culturels (artistes indépendants, association culturelle…), entre 2007 et 2010.

Les structures n’ayant pas mené de projets culturels en partenariat au cours des trois dernières années sont également invitées à répondre à l’enquête.

Il est aussi possible pour une même structure de répondre autant de fois qu’il y a eu de projets au cours de ces trois dernières années. Pour cela, il suffit de se connecter une nouvelle fois sur le site de l’enquête et de remplir un nouveau questionnaire. Au cours de la saisie, il est possible de revenir sur les questions précédentes pour modifier une réponse, le questionnaire ne sera enregistré qu’à la dernière page lorsque vous cliquez sur "Envoyer".

Merci de bien vouloir répondre avant le 15 novembre 2010.

• Pour toute observation, contacter Marie Guinchard : mguinchard@creainpdc.org

Les mutations profondes de l’organisation sanitaire et sociale rendent indispensable la diffusion et l’exploitation des expertises et recherches en travail social susceptibles d’éclairer les décisionnaires dans leurs orientations. Le CREAI, comme les instituts de formation de cadres, se doivent de répertorier, classifier et diffuser les recherches qu’ils conservent en leur sein. Le CREAI s’y emploie et facilitera en outre la communication inter-structure (site http://www.creainpdc.fr/)

Ainsi, soutenue par l’IRTS Nord/Pas-de-Calais (formations supérieures à l’encadrement), une association pour la promotion et la recherche en travail social (APRADEIS) a pu promouvoir l’ex DSTS en DEIS de niveau I et valoriser les recherches de fin d’études supérieures.

Avec l’assentiment des rédacteurs, elle a pu recueillir une centaine de Page IV de recherches développées par les cadres et futurs cadres depuis une douzaine d’années dans le cadre du DSTS ou du CAFERUIS.

Afin que ce travail ne reste pas compilation, elle s’est employée à l’analyse des grandes lignes directrices qui sous-tendent les nouvelles problématiques qui traversent actuellement les organisations médico-sociales.

• 1. Les articulations entre le sanitaire et le social
• 2. La nécessaire évolution de la formation des travailleurs sociaux
• 3. Les techniques d’évaluation, supports de nos professionnalités
• 4. La démarche qualité et ses conséquences
• 5. La construction du projet individuel et son accompagnement
• 6. Usure et utilisation de la dynamique d’équipe
• 7. Evolution des services sociaux et adaptation du métier d’assistant de service social
• 8. Lutte contre l’exclusion instituée
• 9. Evolution du travail social face aux exclusions
• 10. Le travail en milieu ouvert, de l’enfance à l’âge adulte

Ces hypothèses régionales pourraient donner lieu à recoupement documentaire (IRTS / CREAI), collecte des données inter-formatives (CAFERUIS, DEIS et Master de Lille III option Lutte contre les exclusions, CAFDES) et rencontres thématiques inter-associatives.

Nous vous avions fait part, dans le Flash CREAI du 9 octobre 2009, de la mise en place d’une commission de travail sur la question du vieillissement, initiée par le groupement régional MAS FAM animé par le CREAI. Suite à la proposition de participation que nous avions lancée via le Flash, la commission s’est enrichie et représente actuellement une quinzaine d’associations et établissements (MAS, FAM, FV, FH, AT, …). Après plusieurs rencontres qui ont permis d’échanger sur les problématiques rencontrées et les pratiques mises en œuvre, la commission a décidé de réaliser deux études :

• L’étude « Enquête dans les établissements » porte un double objectif : il s’agit à la fois d’avoir une meilleure connaissance des pratiques autour de l’accompagnement du vieillissement des personnes handicapées dans la région Nord – Pas-de-Calais, mais également de favoriser les échanges entre professionnels d’un même territoire. Ainsi un questionnaire a été réalisé et un travail d’enquête (entretien auprès de professionnels et visite de l’établissement) sera mené par les membres de la commission dans différents établissements de la région.

• L’étude « Parcours de vie » s’attache à retracer et analyser le parcours de vie de personnes en situation de handicap afin d’observer l’évolution de ce parcours au fil de l’avancée en âge. Des entretiens semi-directifs seront réalisés auprès de personnes handicapées et pourront être enrichis, en fonction des situations, par des entretiens auprès des accompagnants (familiaux, professionnels, …). Ces études sont complémentaires : elles doivent permettre d’obtenir des données qualitatives sur la question du vieillissement des personnes en situation de handicap à partir de la prise en charge institutionnelle d’une part, et de l’expérience personnelle d’autre part. Sans prétendre à l’exhaustivité, les résultats doivent permettre une meilleure connaissance du vieillissement et peuvent également mettre en lumière d’autres pistes de réflexion qui pourront donner lieu, par la suite, à une nouvelle démarche de recherche.

L’étude « Enquête dans les établissements » a démarré en septembre, et il est possible que certains de vos établissements aient été sollicités pour y participer. L’étude « Parcours de vie » devrait démarrer en fin d’année 2010, le groupe travaille actuellement à finaliser la grille d’entretien et à affiner la démarche méthodologique.

A nouveau, nous invitons l’ensemble des acteurs qui souhaitent s’associer à notre démarche, en intégrant la commission ou en se proposant comme terrain d’enquête, à se rapprocher de notre équipe. Le CREAI et la commission vieillissement s’engagent au respect de la stricte confidentialité des données ; les questionnaires seront systématiquement traités de façon anonyme. Les résultats de cette double étude feront l’objet d’une restitution publique courant 2011. Pour tout contact : m.delporte.creainpdc@orange.fr

La CRSA c’est-à-dire la Conférence Régionale de la Santé et de l’autonomie du Nord Pas de calais s’est installée dans notre région mardi 14 septembre 2010. Une journée préalable avait eu lieu le 29 juin 2010. Cette instance représente la gouvernance de démocratie sanitaire et de coordination des politiques de santé. Elle est donc un lieu de démocratie sanitaire et assure le recueil des besoins de la population. Elle est formée de 8 collèges :

• Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales (11 membres)

• Collège 2 : Représentants des usagers des services de santé ou médico-sociaux (16 membres) dont 4 représentants des associations de personnes handicapées dont 1 intervenant dans le champ de l’enfance et 4 représentants des associations de retraités et personnes âgées

• Collège 3 : Représentants des conférences de territoires (4 membres)

• Collège 4 : Partenaires sociaux (10 membres)

• Collège 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale (6 membres) dont 2 représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité.

• Collège 6 : Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé (10 membres) dont 2 représentants œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé dont 1 œuvrant dans le domaine médico-social ou de cohésion sociale

• Collège 7 : Offreurs de services de santé (34 membres) dont 1 représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, 4 représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées, 4 représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées , 1 représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficulté sociale .

• Collège 8 : Personnes qualifiées (2 membres).

Ce 14 septembre 2010, le président de la CRSA a été élu pour 4 ans : M. Salomez qui préside également la commission permanente. Chacun de ces collèges a désigné les représentants dans les différentes commissions : la commission permanente et les 4 commissions spécialisées : commission spécialisée de l’organisation des soins, commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux, commission prévention, commission droits des usagers du système de santé.

Chacune de ces commissions a en charge :

• de préparer le projet de schéma régional de son champ de compétence (de prévention, d’organisation des soins, et de l’organisation médico-sociale), et par la commission spécialisée « droits des usagers » le rapport annuel sur le respect des droits des usagers

• d’apporter dans le cadre de son domaine les éléments de réflexions et d’évaluation permettant de définir le projet régional de santé, le plan stratégique de santé (préparé par la commission permanente).

Très prochainement l’arrêté portant sur la constitution des différentes commissions sera publié.

Le CREAI, désigné dans le collège 6 au titre de représentant œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé, a été élu par le collège 6 à la commission permanente et à la commission spécialisée de l’organisation des soins. Il a ensuite été élu par la commission spécialisée de l’organisation des soins à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux.

Ces différents lieux de concertation permettront au CREAI, à partir de ces différentes actions et grâce à son réseau d’adhérents d’apporter tout sa réflexion, ses observations et analyses concernant le secteur médico-social et concernant les personnes en difficulté sociale. L’enjeu des travaux va concerner la définition des besoins et la mise en œuvre des réponses à apporter dans une dimension territoriale et en articulant les différents secteurs de la santé (prévention, libérale, hospitalier, médico-social).

Dans la région Nord Pas de calais, il est proposé de distinguer 4 niveaux de territoires :

• Niveau 1 : Le territoire de la Région et de la gestion interdépartementale

• Niveau 2 : Le territoire de santé : 4 territoires sont prévus : l’Artois, le Hainaut, le Littoral et la Métropole.

• Niveau 3 : Les zones de proximité construites par regroupement des EPCI autour des zones d’emploi, et par rapprochement administratif en arrondissements et aux circonscriptions d’action des conseils généraux

• Niveau 4 : Les espaces de projet et d’initiative qui sont les territoires de l’action sociale : EPCI, Pays, territoires des Programmes Territoriaux de santé, les territoires de prévention et de l’action sociale, les secteurs de la psychiatrie.

Un des premiers travaux de la commission permanente sera de définir dans le cadre du projet territorial les territoires de santé à partir desquels des conférences territoriales de santé se mettront en place et désigneront un représentant à la CRSA. Le travail de définition de ces territoires est donc essentiel pour les dynamiques de travail qu’elles permettront à terme.

• Lire le communiqué de presse de l’ARS
• Consulter l’arrêté du 15 juin 2010 portant nomination à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de la région Nord Pas-de-Calais

Le CREAI reprend la diffusion du Flash hebdomadaire, et va chercher plus que jamais à vous aider à avoir l’actualité et l’information concernant le secteur. En effet dans cette période importante de changement, la connaissance des textes qui paraissent, leur diffusion, leur compréhension sont essentielles. Si leur approche apparait rébarbative parfois, leur impact sur les réalités professionnelles est important.

La période estivale, cette période si particulière en France où tout semble s’arrêter pendant quelques semaines, est souvent aussi l’occasion dans notre pays de voir paraitre des textes importants pour le secteur. En 2009 c’était la loi HPST : le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat, est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Cette année dans la suite de cette loi, c’est la parution du décret concernant la nouvelle procédure d’autorisation Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Cette réforme concerne 35 000 établissements et services bénéficiant de financements publics et qui sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation administrative pour exercer leur activité [1].

Ne sont pas concernés par cette procédure :

• Les ESMS qui ne font pas appel à des financements publics,
• Les extensions de structures existantes si l’augmentation est de 30% ou de 15 places ou lits de la capacité initialement autorisée (si les missions ne sont pas modifiées),
• Les renouvellements d’autorisation,
• Les foyers de jeunes travailleurs
• Certains des établissements et services publics qui relèvent de la gestion direct de l’Etat (PJJ).

 En quoi consiste la procédure d’appel à projet ?

Précédemment, pour obtenir une autorisation de création d’un établissement ou d’un service, les organismes gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux déposaient auprès de l’autorité compétente une demande présentant leur analyse des besoins du public concerné et la description du service assuré. La décision d’autorisation, de non autorisation, ou d’inscription sur une liste d’attente était alors rendue après consultation du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS). Dans ce cadre le CREAI était amené à donner un avis technique.

La loi HPST a supprimé le CROSMS et organisé différemment le régime de l’autorisation : les préfets, les présidents de conseil général, les directeurs généraux d’ARS engagent une procédure d’appel à projet pour sélectionner les projets à partir d’un cahier des charges lorsqu’ils disposent des moyens nécessaires et des orientations définies dans les schémas et différents programmes dont le PRIAC pour le médico-social. L’arrêté d’autorisation est pris après classement des projets par la commission de sélection d’appel à projet.

Les étapes de la procédure d’un appel à projet

1. L’appel à projet est lancé par l’autorité compétente ou les autorités compétentes selon un calendrier qu’elle définit.

2. L’appel à projet fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

3. Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 90 jours.

4. Une commission de sélection des projets placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

5. L’autorité compétente délivre l’autorisation.

Le cahier des charges

Il est établi, selon le cas, par la ou les autorités conjointement compétentes pour délivrer l’autorisation. Le cahier des charges indique :

 Les besoins à satisfaire, conformément aux schémas d’organisation sociale ou médico-social et au PRIAC

• La capacité en lits, places ou bénéficiaires à satisfaire ;
• La zone d’implantation et les dessertes retenues ou existantes ;

 Les exigences que doit respecter le projet

• L’état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire ainsi que les critères de qualité que doivent présenter les prestations ;
• Les exigences architecturales et environnementales ;
• Les coûts ou fourchettes de coûts de fonctionnement prévisionnels attendus ;
• Les modalités de financement ;
• Le montant prévisionnel des dépenses restant à la charge des personnes accueillies ;

 Les autorisations de variantes autorisées

 et éventuellement les conditions particulières qui pourraient être imposées dans l’intérêt des personnes accueillies.

Les projets expérimentaux et innovants

Dans le cadre des projets expérimentaux le cahier des charges peut ne comporter qu’une description sommaire des besoins à satisfaire et ne pas faire état d’exigences techniques particulières. Dans le cadre de projets innovants, le cahier des charges peut ne pas comporter de description des modalités de réponse aux besoins identifiés et ne pas fixer de coûts de fonctionnement prévisionnel.

La commission de sélection des appels à projets

Elle comprend de 14 à 22 membres. La commission se prononce sur le classement des projets. Certains membres ont voix délibératives : les autorités publiques et les représentants d’usagers qui disposeront l’un et l’autre de 4 ou 6 représentants lors des délibérations. D’autres ont voix consultatives. Il s’agira des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des ESMS et des lieux de vie et d’accueil, personnes gestionnaires d’établissements, des personnes qualifiées, des représentants d’usagers spécialement concernés et des personnels techniques.

Les critères de sélection des projets

Les critères de sélection et les modalités de notation ou d’évaluation des projets qui seront appliqués doivent être mentionnés dans l’avis d’appel à projet (décret d’application sur la procédure d’autorisation par appel à projet) et dans le cahier des charges.

L’utilisation de critères et leur communication dans le cahier des charges permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

On distingue trois niveaux de critères :

• Le critère de complétude du dossier : il conditionne la recevabilité du dossier proposé par le promoteur et déclenche son processus d’instruction.
• Les critères de conformité et d’éligibilité du projet soumis : ils ne rentrent pas en considération dans la notation et le classement du dossier, mais ils en conditionnent simplement l’éligibilité. S’ils ne sont par remplis, la proposition est automatiquement disqualifiée, s’ils sont remplis, la proposition peut être évaluée.
• Les critères d’évaluation du projet soumis : ils sont pondérés et constituent la base de la notation et de la classification des projets soumis à la commission de sélection des appels à projets notamment sur les points suivants : qualité du projet, aspects financiers du projet, expérience du promoteur, capacité à faire.

 Les enjeux de cette réforme pour les opérateurs

Un des enjeux de cette logique sera donc en amont de la diffusion de l’appel à projets et dès la construction du cahier des charges, la construction des critères de qualité et des aspects financiers tout comme de la détermination de leur pondération. La réforme implique des changements pour l’ensemble des acteurs.

Pour les opérateurs, ces changements se situent à différents niveaux : la participation à la définition des besoins et des objectifs d’organisation de l’offre de service dans le cadre des travaux d’élaboration des schémas et des programmes qui vont se mettre en place sur la fin de l’année 2010 et se dérouler sur le premier semestre 2011. Les exigences d’anticipation des appels à projets dès la publication des schémas, programmes et calendriers prévisionnels, mais aussi la nécessité de privilégier la complémentarité entre associations pour répondre en temps voulu au cahier des charges (en fonction du territoire d’implantation, type d’accompagnement et public ).

Conclusion

Le défi de ne pas aller vers une standardisation des réponses au détriment de l’innovation et la créativité, de ne pas vivre une concurrence outrancière va se poser, tout comme la capacité pour les petites associations de se positionner sur les appels à projets. Il importe de pouvoir réellement prendre en compte la connaissance et l’adaptation de l’offre existante, la connaissance des besoins de façon suffisamment affinée et de pouvoir accompagner et prendre en compte le changement, y compris au niveau des pratiques professionnelles si l’on veut permettre le passage d’une logique d’établissement et d’association à une logique de parcours de la personne, ce qui nécessite une articulation avec l’ensemble des partenaires concernés par la population accueillie du fait du territoire ou du fait du savoir-faire complémentaire que ce partenaire développe.

[1] -Dans le secteur social :

• les établissements et services intervenant pour l’aide sociale à l’enfance ;
• les établissements et services accompagnant les personnes en difficultés sociales, tels que les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence, etc.
• les établissements et services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs,
• des établissements et services mettant en œuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire.

-Dans le secteur médico-social :

• les établissements et services accueillant des enfants handicapés, tels que les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psychopédagogiques (CMPP), les établissements spécialisés (instituts médico-éducatifs,) instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP).
• les établissements et services accompagnant les adultes handicapés tels que les foyers de vie, les foyers d’accueil médicalisés, les maisons d’accueil spécialisé, les établissements et services d’aide par le travail, les foyers d’hébergement, les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
• les établissements et services accompagnant les personnes âgées, tels que les services d’aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les accueils de jours, les hébergements temporaires, les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ;
• les établissements et services spécialisés dans le traitement des addictions : les centres d‘accueil et d‘accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD), les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

• Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles, JORF n°0171 du 27 juillet 2010.

• CNSA. Nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet : Dossier de presse, 30 juillet 2010.

Dossier de presse CNSA

• CNSA. Loi hôpital patients santé territoires : Nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets
   http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA-Appels_A_Projets-4_Pages.pdf

La Région Nord Pas-de-Calais a été désignée site pilote pour l’expérimentation de la mise en place du Plan Régional des Métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Dans ce cadre, le CREAI Nord Pas-de-Calais a mené une étude sur « Les besoins en accompagnement et en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées », qui a fait l’objet d’une restitution publique le 25 juin 2010 dans les locaux du CREAI. Afin d’approcher au mieux la réalité des aidants naturels, des familles de personnes polyhandicapées (enfants et adultes) ont été interviewées à leur domicile et ont pu s’exprimer sur leur vécu, leurs difficultés quotidiennes, leurs besoins et les actions qu’elles aimeraient voir mettre en place. Les données issues de ces entretiens ont été enrichies par la parole de professionnels des secteurs social, médico-social, médical et paramédical. L’étude a également été supervisée par un groupe ressource composé de professionnels, de familles et d’universitaires bénéficiant d’une expertise sur la question du polyhandicap et / ou de la situation des aidants naturels.

Il ressort de cette étude que les aidants naturels, bien qu’ayant à supporter une charge physique et mentale très forte, sont plus en demande de soutien que de suppléance. La majorité des besoins exprimés font déjà l’objet d’une réponse, mais ces réponses sont souvent peu lisibles ou ne sont pas adaptées à la spécificité du polyhandicap. En effet le polyhandicap constitue une forme de handicap très spécifique qui manque encore de reconnaissance ; chaque situation est particulière et doit être abordée dans sa singularité. L’étude a permis également de repérer qu’en ce qui concerne le polyhandicap, les aidants naturels sont majoritairement les parents, les mères étant généralement celles qui se sont le plus éloignées d’une vie professionnelle pour pouvoir assumer leur rôle d’aidante. Toutefois la fratrie et les grands-parents représentent des catégories d’aidants particuliers, pour lesquels il pourrait être intéressant d’avoir une approche plus spécifique.

Les préconisations issues de cette étude s’orientent sur 5 pistes d’action :

• Une spécialisation et une centralisation de l’information
• Une aide administrative
• Une formation technique
• Des aides concrètes à développer pour répondre notamment au besoin de vie sociale
• Un soutien psychologique

Selon les actions, les préconisations en termes de formation peuvent être orientées à l’intention des aidants et / ou des professionnels. Les actions à l’intention des aidants naturels doivent adopter des formes souples, adaptées et de proximité.

Une évolution importante de l’offre de service est mise en évidence par la différence des expériences exprimées par les parents d’enfants ou d’adultes. Toutefois, le manque d’information et de prise en compte de l’importance et de la spécificité du polyhandicap restent à déplorer. Il semble pertinent, dans ces conditions, de réfléchir à la mise en place d’un dispositif permettant la centralisation de l’information, la mise en place et l’animation de réseaux territoriaux pour l’aide et l’appui technique, l’écoute et le soutien aux familles, un observatoire de la prise en charge favorisant une meilleure connaissance des besoins médicaux et sociaux des personnes polyhandicapées.

L’ensemble de ces missions n’est pas sans évoquer celles d’un centre ressource dédié au polyhandicap, qui pourrait se construire sur la base de la mutualisation des compétences des différents acteurs régionaux et en se référant aux besoins des personnes polyhandicapées et de leurs familles.

Les besoins en accompagnement et en formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées

Synthèse de l’étude

Muriel Delporte,
 conseillère technique
 CREAI Nord-Pas-de-Calais

Toute action sociale, qu’elle soit bénévole ou professionnelle, doit s’interroger régulièrement sur le sens de ses engagements. Pour s’interroger et saisir le sens, il faut se placer d’emblée dans une perspective globale avec ses normes, ses repères, mais aussi son imaginaire qui varie selon le contexte sociétal et donc également le contexte culturel. Aussi, l’expression culturelle sous toutes ses formes, constitue un vecteur privilégié, indispensable à ce questionnement. C’est sur la base de ce postulat que des centres de formation en travail social de la région Nord Pas de Calais [1] , en s’associant avec des partenaires du secteur associatif et du monde culturel, ont décidé de créer un évènement biennal qui aura pour support « L’imaginaire social ».

Cette première biennale de l’imaginaire social se déroulera les 02 et 03 décembre 2010, au Nouveau Siècle à Lille, sur le thème : « famille et lien social ».

Cette manifestation se propose de :

• Diffuser, médiatiser une pensée du social au travers de divers supports culturels : livres, art plastique, vidéo…, afin de susciter, de provoquer des échanges, des débats… ;
• Saisir des opportunités de dialogue entre le milieu culturel et celui du travail social pour l’enrichissement réciproque des pratiques professionnelles ;
• Mobiliser les étudiants dans le montage et le déroulement de cet événement et ainsi, leur permettre d’intégrer la création issue des expressions culturelles comme support de réflexion dans la formation.
• Valoriser les projets menés par les professionnels et favoriser le lien entre le secteur de la formation et le terrain.

C’est sur le dernier axe « Valoriser les projets menés par les professionnels et favoriser le lien entre le secteur de la formation et le terrain » que le CREAI Nord-Pas-de-Calais a souhaité s’associer à cette démarche. Dans le but de poser des ponts entre les mondes du social et du culturel et de valoriser les projets existants, le CREAI Nord-Pas-de-Calais propose de réaliser un travail de recensement des projets existants dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la région. Les projets concernés seront ceux qui auront été menés en partenariat avec des acteurs culturels (artistes indépendants, association culturelle…), entre 2007 et 2010 et ce, toutes disciplines artistiques confondues.

Par ailleurs, une démarche de rapprochement au niveau national est en cours avec une nouvelle convention « Culture et santé » signée le 6 mai 2010 . Car si depuis plus de dix ans, les Ministères de la Santé et des Sports et de la Culture conduisent une politique commune d’accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier, celle-ci s’étend pour la première fois, dans son article 10, aux établissements médico-sociaux, et ce « à titre expérimental » . Elle concerne l’ensemble des champs artistiques et culturels : le spectacle vivant, l’architecture, le patrimoine, les arts plastiques, les musées, le livre et la lecture, la presse écrite, le cinéma, la musique, les pratiques numériques. Et les projets pourront prendre la forme d’actions de diffusion, de création, ou de développement de pratiques artistiques et culturelles.

En région, le partenariat interministériel se décline au travers de conventions signées entre les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et les Agences Régionales de Santé (ARS) [2].

Afin de rendre visible les réalisations et besoins exprimés par les établissements ou services médico-sociaux du Nord-Pas-de-Calais, mais également par le secteur social et celui de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, une enquête commune sera réalisée.

Un questionnaire vous sera envoyé par courrier en septembre prochain - il sera également disponible sur le site du CREAI, et vos réponses seront attendues pour le 15 novembre 2010. Le résultat de ce travail sera publié sur le site du CREAI et diffusé auprès des étudiants et professionnels participant aux Biennales de l’imaginaire social.

En vous remerciant par avance pour votre participation,

Marie Guinchard,
 CREAI Nord-Pas-de-Calais

 Contact mail : mguinchard@creainpdc.org
 Téléphone : 03 20 17 03 07

 Pour en savoir plus :

• Convention « culture et santé » entre le Ministère de la Santé et des Soprts et Le Ministère de la Culture et de la Communication. 6 mai 2010. [en ligne]. Disponible sur :
   http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Doddier_de_presse_convention_culture_sante.pdf

• Décision portant règlement d’organisation de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais. 7 avril 2010. 7p. [en ligne] Disponible sur :
   http://www.nord.pref.gouv.fr/images/publications/decision_reglement_organisation_ars.pdf

• Des aventures culturelles : Guide pratique des actions culturelles et artistiques pour les mineurs sous protection judiciaire, 2010. 99p. [en ligne]. Disponible sur :
   http://www.calameo.com/read/00019561444467b58ddd1

[1] L’I.R.T.S (porteur du projet), l’I.S.L, Le C.R.E.F.O, L’A.R.R.F.A.P, Le C.R.F.P.E

[2] cf article 7 de la Décision portant règlement d’organisation de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais. 7 avril 2010. 7p.

Au cours des dernières décennies, l’évolution la plus marquante de l’administration pénitentiaire repose sur sa capacité, développée par les nécessités de ses missions, à construire une politique de décloisonnement. Cette ouverture s’est traduite par une association avec d’autres acteurs, intéressés par des aspects particuliers imprégnant l’action pénitentiaire. Elle est particulièrement visible au sein des nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs, mais, aussi, plus largement, au regard du dispositif d’aide à la réinsertion sociale des détenus. La progression de la démarche collaborative apporte un contenu remarquable aux politiques suivies par l’administration pénitentiaire et forme un soutien, pour cette dernière, dans la conduite de son activité. Cette coordination concerne donc, directement « l’exercice des responsabilités publiques comme des actions mises en œuvre sur le terrain »  [1]. Cette dynamique de modernisation, axée sur le développement du partenariat, ne concerne pas uniquement les modalités de la prise en charge pénitentiaire, mais préside l’ensemble des réformes poursuivies par l’administration pénitentiaire, ces dernières années [2].

Détachée de son ancienne tutelle de l’administration pénitentiaire, la PJJ forme un partenaire de choix pour l’institution pénitentiaire, dans la mesure où ses missions portent précisément sur l’enfance en danger et les mineurs délinquants. Des modifications apportées par un décret du 5 janvier 2004 [3] affirment que les éducateurs de la PJJ « peuvent exercer leurs activités dans l’ensemble des juridictions, organismes, établissements et services du ministère de la justice et, le cas échéant, dans tous les organismes publics... ». Au sein du milieu carcéral, les textes consacrent pleinement, le travail du personnel de la PJJ auprès des mineurs, à la place du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Ces évolutions, motivées par l’appréciation nouvelle des besoins de cette catégorie particulière de détenus, consacrent la spécialisation et la continuité de l’intervention du personnel de la PJJ, au sein même des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs [4] et soulignent ainsi, l’étroite collaboration existante entre la PJJ et l’administration pénitentiaire [5].

Mais, la PJJ ne forme pas le seul service public à intervenir auprès des mineurs incarcérés. L’intérêt et la globalité que représente leur prise en charge exigent la réunion de nombreuses pratiques professionnelles au sein des établissements pénitentiaires, ayant pour objectif de construire, autour de ces détenus, un environnement éducatif. Dés lors, les services publics de la PJJ, de la Santé, de l’Éducation Nationale concentrent leurs efforts à travers la capacité de rééducation des mineurs et mettent en œuvre leurs actions à cette fin. Restant sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire, les mineurs, devenus les bénéficiaires de l’apport de la concertation des pratiques, elle-même manifestée à travers l’équipe pluridisciplinaire, assistent, donc, à une évolution du droit pénitentiaire qui leur est applicable et sont soumis à un régime de détention particulier et ajusté à leurs besoins.

La libéralisation des pratiques pénitentiaires, en raison de l’introduction de services extérieurs, entérine progressivement une modernisation du droit applicable et un enrichissement de leurs droits subjectifs. Cette dynamique, issue de la volonté du législateur, correspond alors, aux préconisations de la réglementation européenne (les règles pénitentiaires européennes, en particulier) et permet fondamentalement, d’appréhender sous un regard nouveau, le fonctionnement du service public pénitentiaire, qui rompt avec son cloisonnement traditionnel. Pourtant soumise à ses traditionnelles missions, l’ouverture de l’institution pénitentiaire est finalement, porteuse d’améliorations de la prise en charge individualisée des mineurs. Elle traduit la modernisation des pratiques pénitentiaires et l’intégration de logiques de concertation renouvelée.

BEDDIAR Nadia
 Doctorante, attaché temporaire d’enseignement et de recherche
 Université Lille-Nord de France
 Centre de recherches Droits et perspectives du Droit
 Institut de recherches en Doit public
 Nadia.beddiar@univ-lille2.fr

Notes :

[1] Circulaire NOR JUS.D 0802230 C du 6 février 2008 relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance

[2] A ce titre, voir : Rapport de l’inspection générale des finances, N. de Saint-Pulgent, P. Blanc, C. Daude, O. Duprat-Briou, J. Rivoisy, « Les modalités de partenariat entre l’administration pénitentiaire et le secteur privé », avril 2009, 171p.

[3] Décret n°2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, JORF n°6 du 8 janvier 2004, p. 691, texte n°5.

[4] Dans la région Nord-Pas-de-Calais, seuls l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain et la maison d’arrêt de Longuenesse sont habilités à recevoir des mineurs.

[5] Ce travail en commun entre les deux administrations ne sonne pas comme un retour en arrière, dans la mesure où la PJJ préserve son indépendance et préside des méthodes professionnelles de son personnel.

[1] Circulaire NOR JUS.D 0802230 C du 6 février 2008 relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance

[2] A ce titre, voir : Rapport de l’inspection générale des finances, N. de Saint-Pulgent, P. Blanc, C. Daude, O. Duprat-Briou, J. Rivoisy, « Les modalités de partenariat entre l’administration pénitentiaire et le secteur privé », avril 2009, 171p.

[3] Décret n°2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, JORF n°6 du 8 janvier 2004, p. 691, texte n°5.

[4] Dans la région Nord-Pas-de-Calais, seuls l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain et la maison d’arrêt de Longuenesse sont habilités à recevoir des mineurs.

[5] Ce travail en commun entre les deux administrations ne sonne pas comme un retour en arrière, dans la mesure où la PJJ préserve son indépendance et préside des méthodes professionnelles de son personnel.

Les Centres d’Action Médico-Social Précoce ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accompagnement des enfants et de leurs familles dès lors qu’il y a doute ou risque susceptible d’entraîner un retentissement sur le développement de l’enfant. Ils accueillent des enfants de moins de 6 ans atteints d’un handicap sensoriel, moteur ou mental, ou présentant un risque de handicap. L’intervention précoce du C.A.M.S.P. apparaît comme une nécessité et concerne prioritairement les bébés prématurés ou ayant séjourné dans des services de néonatologie. Ils sont considérés comme des structures -pivots, car ils se situent à l’interface du secteur sanitaire et du secteur médico-social, tout en orientant leur action vers l’intégration de l’enfant dans les structures ordinaires (crèches, écoles maternelles). Leur vocation est d’être polyvalents, c’est-à-dire de s’adresser à tous les types de handicaps, mais certains ont un public plus délimité, par exemple, les enfants sourds. Ces centres tendent à prévenir ou réduire l’aggravation du handicap.

Les CAMSP ont fait l’objet de deux enquêtes au niveau national : la première lancée par la DGAS et la CNSA en juin 2007, avec l’appui des représentants des CAMSP et des services déconcentrés de l’État, était quantitative. Elle avait pour finalité de « mieux connaitre la capacité d’intervention et la pluridisciplinarité au sein des CAMSP, pour orienter les financements du plan pluriannuel 2008-2012 et être en mesure d’accompagner le développement de l’offre dans toutes les régions ». Un questionnaire d’évaluation de l’activité 2006, sur une année complète, a été envoyé à l’ensemble des 277 CAMSP ou antennes, répertoriés dans le FINESS et ouverts au 1er janvier 2006.

Cette première étude a mis en évidence :

• La grande diversité de la répartition de l’activité des structures entre les différentes missions (dépistage, bilans, suivis thérapeutiques et autres formes d’accompagnement).
• Les résultats de ce premier travail ont aussi conduit à identifier, de façon partagée, les besoins de connaissance complémentaires, pour orienter la détermination des priorités de renforcement, de transformation ou de création, au niveau national comme au niveau local.

Une deuxième étude a donc été réalisée en 2009 menée dans huit départements par le Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées (CREAI) de Rhône Alpes en collaboration avec le CREAI de Bretagne, la participation du CREAI Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Provence-Alpes-Cote d’Azur & Corse, et Nord – Pas-de-Calais, qui dresse une typologie des CAMSP et fournit des éléments de compréhension de leurs pratiques, notamment de leur interaction avec les autres acteurs (maternités, services de néonatologie, services de pédiatrie, services de pédopsychiatrie, structures scolaires ou médico-sociales ...) en fonction de contextes locaux diversifiés. L’approche systémique des dispositifs des CAMSP montre, qu’au-delà de leur diversité d’organisation, ils remplissent cinq rôles majeurs pour répondre aux besoins des jeunes enfants et de leurs parents :

1. Ils organisent, en interaction avec les acteurs des secteurs sanitaire, social, médico-social et éducatif, le parcours de soins et d’accompagnement de l’enfant,

2. Ils accompagnent son inscription dans les établissements de la petite enfance ou scolaires,

3. Ils favorisent la promotion des compétences des parents,

4. Ils permettent le passage de relais à la sortie du CAMSP,

5. Ils jouent un rôle de ressource et d’expertise au sein des réseaux de professionnels et pour leurs partenaires.

Des facteurs facilitateurs internes et externes concourant à l’exercice des missions et des rôles des CAMSP sont dégagés.

• En interne, il s’agit de la pluridisciplinarité des personnels, de la présence d’un pédiatre et de spécialistes, du partage du temps de travail de ces professionnels avec des services hospitaliers ou d’autres partenaires, de la mobilité des professionnels vers les lieux de vie des enfants. 


• En externe, l’inscription des services dans des réseaux, les liens avec la néonatalogie, la protection médicale infantile, les praticiens libéraux et les centres de ressources, la création d’antennes ou l’intervention dans des locaux de partenaires concourent au plein exercice des missions des CAMSP.

Considérés comme des conditions à réunir, ces facteurs facilitateurs peuvent servir de référence pour l’élaboration de nouveaux projets.
 
Préconisations
 :

• confirmer les missions des CAMSP, pour garantir une continuité précieuse dans la chaîne dépistage - prévention - soins - accompagnement des jeunes enfants handicapés ou en risque de développer un handicap.
• leur confier deux missions supplémentaires : une mission de ressource pour leurs partenaires et une mission d’observation de l’évolution des besoins ;
• privilégier la couverture territoriale en offre polyvalente, complétée par des CAMSP spécialisés à vocation interdépartementale, en tenant compte des caractéristiques territoriale et de l’offre sanitaire et médico-sociale déjà existante.

Dans le panel des CAMSP étudiés figuraient 8 CASMP de la métropole Lilloise. D’autre part dans la région, une étude en 2005 avait permis de donner un premier regard sur l’organisation et le partenariat des CAMSP.

Une journée nationale le vendredi 18 juin 2010 de 9H30 à 17H00 à l’Ecole Normale supérieure de Lyon permettra de comprendre « L’Intervention des CAMSP dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ». L’étude 2009 sera présentée et sera complétée par des témoignages d’expériences et de partenariat montrant la diversité des CAMSP et démontrant en quoi le CAMSP est une action médico-sociale à renforcer. Cf Programme ci-dessous :

Programme et bulletin d’inscription

Une journée régionale le 2 juillet 2010 de 9H00 à 12H00 au Creai Nord Pas de Calais, permettra de compléter cette approche en apportant un focus plus précis sur la situation des CAMSP de la métropole lilloise au regard de l’ensemble national et en regardant comment la mission d’observation de l’évolution des besoins pourrait se mettre en œuvre dans la région.

Mireille Prestini, directrice du CREAI Nord-Pas-de-Calais

Nomination des directeurs adjoints de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) du Nord - Pas-de-Calais a vu le jour en janvier 2010.

Elle fédère les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social. Elle regroupe :
 • le pôle social de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) ;
 • les services de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) ;
 • et de la direction régionale de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSÉ).

On compte notamment parmi les grands domaines d’intervention de la DRJSCS :

 • Les politiques sociales : avec la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales, la demande de logement social et l’insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes.

 • Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire : l’information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration, le développement de l’autonomie, la mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers (notamment mineurs), la formation et la certification dans le domaine de l’animation, la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

Les deux directeurs adjoints nommés pour notre région sont :
 M. Emmanuel RICHARD, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale.
 M. Didier BORDES-PAGES, inspecteur principal de la jeunesse et des sports. Pour plus d’information :

Présentation de la DRJSCS du Nord-Pas-de-Calais

Création de l’Agence Régionale de Santé

Le 1^er avril, comme prévu, les 26 agences régionales de santé créées par la loi HPST de juillet 2009 ont vu officiellement le jour. Les ARS sont créées par l’association de services de l’Etat (services des DRASS et des DDASS) dédiés à la veille et la sécurité sanitaire, à la santé et à l’organisation des soins et du secteur médico-social et ceux de l’assurance maladie, centrés sur l’assurance, la redistribution sociale des ressources et la gestion du risque. Elles intègrent également les agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Leur statut est celui d’établissement public national à caractère administratif.

Daniel Lenoir, ancien directeur général de la Mutualité française, a été confirmé en conseil des ministres comme directeur de l’ARS du Nord - Pas-de-Calais. La nouvelle agence s’installera au plus tard en septembre, dans l’immeuble Onyx d’Euralille (aujourd’hui rue de Tenremonde). Le budget de fonctionnement de l’ARS Nord Pas de Calais sera de 42 millions d’euros en 2010 la plaçant en 4^ème position nationale (en millions d’euros en 2010 : Ile de France 110, Rhône-Alpes 58, PACA 51, Pays de Loire 38, Midi-Pyrénées 37) avec un plafond d’emploi de 476,5ETP.

La Loi HPST modifie en profondeur la gouvernance de l’offre de soins et du secteur médico-social. L’objectif, comme l’a précisé le premier ministre le 9 février lors de la mise en place du CIH (Conseil Interministériel du Handicap) est de permettre un meilleur pilotage de l’offre des services médico-sociaux en l’articulant mieux avec les dispositifs en œuvre dans le champ sanitaire. Il s’agira pour chaque ARS de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, tout comme de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

On peut souligner de façon complémentaire que l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) a dans ses missions, l’appui aux ARS dans leur mission de pilotage opérationnel et d’amélioration de la performance des établissements. Un des dix projets du programme de travail de l’ANAP pour 2010 consiste à développer le pilotage des établissements et services médico-sociaux (ESMS). L’objectif est donc bien d’apporter un appui aux ESMS pour :

• La définition d’indicateurs de pilotage pertinents, afin de faciliter l’adhésion des acteurs et permettre leur appropriation par un grand nombre d’ESMS.
• L’organisation des informations significatives en un tableau de bord multidimensionnel, avec suivi des personnes accompagnées ou prises en charge, des activités proposées et des ressources mobilisées.
• L’orientation vers l’utilisation de référentiels communs, afin de contribuer à la description des activités et à l’harmonisation des données.

Ces évolutions majeures pour le secteur nous invite à nous saisir de ces questions pour nous les approprier, les mettre en débat, afin que le secteur médico-social traduise ces orientations en actions et en offres de service et d’accompagnement dans l’intérêt des usagers. Il apparaît essentiel que l’on puisse mieux rendre compte de la spécificité et de la qualité du travail mené aujourd’hui dans les établissements et services tout comme de faire connaître les besoins émergents, en évolution ou non encore couverts dans la région. Cela va amener et amène d’ores et déjà à articuler différentes modalités d’accueil, à diversifier les modes d’accompagnement en décloisonnant si besoin les pratiques et les institutions et en s’ouvrant à de nouveaux partenaires.

Si l’amélioration de la qualité des soins, de la prise en charge et de l’accompagnement est l’objectif de ces évolutions majeures, celui-ci ne peut pas se limiter aux seuls critères chiffrés mais nécessite leur interprétation au regard de la connaissance et de la compréhension des besoins des usagers. Cela implique de resituer ces besoins dans le contexte territorial et socio-économique de la personne et de sa communauté de vie, dans la prise en compte de ses capacités, de son capital social et de son projet de vie.

C’est dans une vision prospective des besoins, par une réelle concertation et prise en compte de chacun des acteurs que le défi d’une amélioration des réponses en santé et d’une meilleure articulation des acteurs pourra effectivement être relevé avec pour finalité l’intérêt des usagers, l’égalité et l’accessibilité de tous à la santé et ainsi la réduction des inégalités.

Ce sont près de 300 travailleurs sociaux, salariés de l’AFEJI, des Papillons blancs de Dunkerque ou d’étudiants de l’IRTS site du littoral qui se sont retrouvés le 9 mars 2010 au Palais du littoral à Grande-Synthe, journée animée et préparée avec le CREAI, afin de réfléchir et échanger sur l’évolution de leurs pratiques dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

A partir de cette question générale, 6 axes de réflexion ont été définis et ont permis la mise en place d’ateliers. Dans chacun de ces ateliers deux témoignages étaient apportés par des parents, des usagers (Nous aussi), des travailleurs sociaux, des différents établissements ou services de chacune des associations. Ils avaient pour objectif de mettre en débat les expériences et les vécus et de partager les réflexions :

1) La participation de la personne au processus d’évaluation de son accueil et de son projet. Comment ? A partir de quels outils ? Selon quelle posture professionnelle ?

2) Quelles nouvelles modalités dans la mise en œuvre du parcours de vie de la personne : la notion de compensation ?

3) Comment adapter l’accompagnement à chaque personne en situation de handicap ?

4) De nouvelles compétences à développer pour travailler avec et sur l’environnement et faire évoluer l’inclusion sociale ?

5) Comment faciliter l’expression des personnes ?

6) Quelle articulation entre le projet personnalisé et le projet de vie : cohérence, paradoxe et synergie ?

Le paysage a effectivement bien changé depuis les années 70 et Henri-Jacques Stiker, directeur de recherche à l’université Diderot de Paris, et auteur de nombreux ouvrages a présenté, en tout début de journée, cette évolution allant d’une reconnaissance du handicap dans les années 70 à la loi de 2005. Il nous a également invités à garder un regard critique sur les termes que l’on utilise aujourd’hui tels que participation, projet de vie, inclusion. Que désigne t-on par ces mots, de quelle injonction ou effet de mode participent-ils mais aussi de quelles avancées dans la connaissance, la prise en compte et l’accompagnement de la personne sont-ils les témoins ?

Catherine Barral, chargée de recherche au CTNERHI, a brossé les évolutions législatives dans le champ du handicap pour apporter quelques clés de compréhension de celles-ci notamment au regard de la dimension européenne et internationale, mettant en évidence certes les avancées mais aussi les points de résistance, de frein dans cette dynamique.

Yannick Courbois a complété les éléments d’apports à la réflexion par la présentation de l’évolution des approches psychologiques de la déficience intellectuelle : de la conception déficitaire présente à l’origine de la création du secteur, l’approche psychologique prend en compte l’analyse des besoins de soutien. D’une approche basée uniquement sur une psychométrie, la psychologie est passée à une évaluation globale de la personne : Ce n’est plus la personne réduite à sa déficience, mais la personne porteuse d’une déficience avec sa capacité d’autodétermination, vivant dans un contexte environnementale. Et c’est à partir de l’ensemble de ses déterminants qu’elle va pouvoir ou pas, participer à la vie dans la cité et tenir un rôle social.

Enfin la journée a permis à José Puig, co-auteur de l’ouvrage « handicap et accompagnement, nouvelles attentes, nouvelles pratiques » (DUNOD, 2009) de présenter son travail à propos de « savoir accompagner : le référentiel caché », mettant en évidence la part personnelle d’interprétation et d’élaboration de chacun des professionnels, part intervenant comme filtre de compréhension pour construire la dynamique et l’engagement professionnel. Ce référentiel caché intervient en amont du référentiel professionnel ou plus exactement participe à la mise en œuvre, la mise en acte du référentiel professionnel à partir duquel la professionnalité se construit.

Cette journée a été particulièrement intéressante pour les propos et les échanges qu’elle a permis mais aussi parce qu’elle a permis des croisements à différents niveaux : croiser des regards d’usagers et de professionnels, croiser des réflexions de deux associations différentes intervenant sur un même territoire, croiser des échanges entre salariés et étudiants, croiser l’expérience, le témoignage avec la théorie, croiser le savoir d’experts, de savants avec le savoir profane.

Si le paysage a changé, si nous avons changé dans notre compréhension des situations de handicap, si les connaissances médicales, psychologiques, sociologiques, pédagogiques ont évolué, toutes ces évolutions s’inscrivent dans une évolution sociétale plus large : Nous, parents, usagers, professionnels, citoyens avons évolué dans notre rapport au monde, au travail, à l’exigence de service, aux besoins de transparence. C’est bien à partir de l’échange, du débat, de la réflexion qui ne craint pas d’entrer dans la complexité que le sens du travail de l’accompagnement se renouvelle, se construit.

Tout un travail d’écriture des ateliers, de projet d’articles se met en place avec l’ensemble de l’équipe qui a mené cette journée (animateurs et rapporteurs d’ateliers, membres du comité de pilotage). Nous ne manquerons pas de vous le faire savoir.

"Laurent Vachey, directeur de la CNSA, s’est rendu le 23 février dernier devant la commission des affaires familiales et sociales de l’Assemblée des départements de France pour exposer le nouveau système d’autorisation du secteur médico-social qui découle de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La loi instaure en 2010 une nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Désormais tout projet faisant appel à des financements publics, qu’il s’agisse de création, de transformation ou d’expérimentation, sera déposé en réponse à un appel à projets. Ces derniers seront alors soumis à l’avis d’une commission de sélection d’appel à projets, puis autorisés par les autorités compétentes : conseil général, agence régionale de santé (ARS), État."

Ci-dessous, en téléchargement, le diaporama explicatif.

Presentation CNSA

Source : http://www.cnsa.fr

La médiathèque de l’ENPJJ enrichit son catalogue : vous trouverez en pièce jointe la liste des NOUVEAUTES pour février 2010.

Nouveautés de la médiathèque de l’ENPJJ

Alors que la bibliothèque de recherche a fait l’acquisition d’un lecteur de microfiches, vous trouverez notamment une première liste d’acquisitions de thèses que nous souhaitons enrichir grâce à vos suggestions notamment.

L’équipe de la médiathèque.

Pour plus d’informations, consulter la présentation de la médiathèque ou contacter la médiathèque :
 biblio.enpjj-roubaix@justice.fr
 Tél. 03 59 03 14 41
 Fax 03 59 03 14 42

Bonjour à chacune et chacun d’entre vous,

Le 28 janvier prochain l’Association de Directeurs, Cadres de direction et Certifiés de l’EHESP, (l’ADC pour ne pas la nommer) tient sa première assemblée plénière de l’année et rencontre le bureau national.

Au menu de cet après midi de rencontres :

• 14h00 – 17h00 : débat sur le thème « Les secteurs sanitaire, social, médico-social à l’aune des évolutions actuelles : impact de ces évolutions sur le service rendu aux personnes accueillies ». En d’autres termes, comment les structures publiques et associatives seront-elles affectées par ces évolutions ? Comment inscrire nos organisations d’établissements dans cette évolution globale ? Comment au côté des risques pressentis ces évolutions peuvent elles être des tremplins pour l’action ? En filigrane se trouve la question de l’évolution du métier de directeur dans ces nouvelles configurations. Questionnements qui je le sais agitent nombre d’entre nous et sur lesquels les positions peuvent être différentes voire tranchées. En débattre ensemble le 28 janvier sera revigorant ! En guest star, Harry ouvrira cet après midià la manière caustique qu’on lui connaît. L’échange sera engagé par Mireille Charonnat, présidente régionale de la FNARS ( Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale). Le débat se tient 87 rue du Molinel, 59 700 Marcq en Baroeul (03 20 99 91 60)

• A partir de 17h00 : rencontre avec le bureau national suivie d’un cocktail dînatoire, au Gîte, 4 rue Salvador Allende, 59 290 Wasquehal (03 28 33 61 30). C’est juste en face du Gap ! L’ADC a beaucoup évolué ces dernières années, son projet rofondément renouvelé. A elle seule sa nouvelle appellation en témoigne. Je ne doute pas que vous serez sensible à ce privilège de rencontrer le bureau national autour de Luc Gruson, son président, afin de questionner et vous approprier ce nouveau projet. Vous pouvez également consulter le site : http://www.a-d-c.fr pour en savoir plus.

Je précise qu’il n’est nul besoin d’être adhérent pour participer à l’un ou l’autre de ces rendez vous. J’invite celles et ceux qui souhaitent participer au coktail dinatoîre à se rapprocher de Yves Kimmerlin (Les Moutatchous, 64 rue du Maréchal Leclerc, 59320 Haubourdin - 03 20 44 02 88) afin de lui envoyer une contribution de 20€.

Dans l’attente de vous retrouver le 28 janvier prochaine, je souhaite chaleureusement, à chacune et chacun d’entre vous, de très heureuses fêtes de fin d’année !

 Gwenaelle Huiban,
 Déléguée Régionale Nord Pas de Calais
 Association de Directeurs, Cadres de direction et Certifiés de l’EHESP

De nombreux évènements ont eu lieu en cette fin d’année à propos des droits de l’enfant notamment grâce au vingtième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

En cette fin d’année, nous souhaitions partager quelques réflexions sur ce sujet.

Une enquête menée par la Fondation pour l’enfance et l’Unicef auprès du grand public et pour la première fois auprès des parlementaires (consultable sur le site de la fondation pour l’enfance) montre que la convention des droits de l’enfant ne cesse de s’éroder. 34% de la population en ont entendu parler (-6 points par rapport à 1999). Et seul un jeune de 15 à 18 ans sur dix a connaissance de l’existence de ce texte qui les concerne au premier chef. Sur la question du respect des droits de l’enfant en France, les personnes interrogées tirent un bilan morose, la moitié du panel estiment que les violences sexuelles et les maltraitances intrafamiliales sont répandues en France. Globalement, la pauvreté et la précarité affectant les enfants sont perçues comme en augmentation depuis 1999. Par ailleurs, le manque de perspectives d’avenir des jeunes de 15 à 18 ans, la manière dont les adultes les considèrent et leur place dans la société sont jugées massivement avec sévérité. Enfin, près de la moitié des personnes interrogées estiment que les adultes n’écoutent ni ne prennent suffisamment en compte l’avis des enfants.

Dans les différentes évolutions qui se profilent notamment d’un point de vue législatif le terme "enfant" est gommé au profit du terme "mineur". Est-ce juste un effet de langage facilitant l’interprétariat en différentes langues des textes au niveau européen ou n’est ce pas la place de l’enfant et la considération de celui-ci qui est en jeu ? L’enfant est le petit de l’homme, de sa naissance à l’adolescence, qui a besoin de protection, d’amour et de soin pour devenir adulte. Le mineur est celui qui par définition est plus petit, inférieur, dans l’incapacité car n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Si des questions de seuil d’âge peuvent éventuellement dans la pratique être prises en compte, le besoin d’un enfant à 6 mois n’est pas celui de l’adolescent de 13 ans, néanmoins le besoin de grandir en sécurité, de s’épanouir dans la bienveillance des adultes est tout aussi nécessaire et exigeant à chacun de ses âges.

La convention des droits de l’enfant a mis en valeur la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». (article 3 -1). Ce principe guide les pratiques et les réflexions des travailleurs sociaux à propos de situations de protection de l’enfance et peut amener un magistrat à prendre une décision dans une situation particulière. Ce terme renvoie en quelque sorte à une norme, générale et abstraite. Pour autant le contenu de ce qu’est cet intérêt supérieur n’est pas défini. Aussi peut-il apparaître comme l’argument permettant d’entériner une décision à propos de la situation d’un enfant et être à « géométrie variable » selon les convictions et le point de vue de chacun des acteurs concernés. Ce que l’on peut observer c’est que l’intérêt supérieur de l’enfant est toujours relatif à une décision concernant une situation particulière, complexe, produite, causée par des adultes dont l’enfant est finalement victime et qui met en jeu des solutions impliquant l’avenir et l’épanouissement de « cet enfant là ». Comment peut-on alors déterminer cet Intérêt supérieur ?

La démarche ne peut pas consister en la définition de contenu général, de standards communs mais au contraire doit engager dans une réflexion, un processus d’analyse où ce qui est recherché est la reconnaissance et le respect des besoins de l’enfant dans son épanouissement : respecter le processus d’attachement et d’étayage, ses besoins d’identification et enfin le respect de ses capacités de séparation. Ce n’est pas le rapport coût / avantage de chacune des parties adulte qui doit servir de mesure d’évaluation. L’intérêt supérieur de l’enfant va donc tout particulièrement interroger la capacité de l’adulte à se décentrer et s’engager dans une démarche d’altérité. Pour les professionnels cela passe probablement par la capacité de travail en pluridisciplinarité.

Il est également question de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect des droits fondamentaux dans l’accueil et l’accompagnement des Mineurs Etrangers Isolés. Les Premières Assises Européennes des Mineurs Etrangers Isolés, organisées à Lille le 17 décembre 2009, ont permis de dresser un état des lieux de la situation de ces enfants en Europe (ils seraient environ 100 000 sur le territoire européen, dont 6 000 en France), et de mesurer combien les législations nationales et les pratiques des professionnels de la justice, de la police, du social… sont disparates selon les pays. A l’initiative de France Terre d’Asile et des Conseils Généraux du Nord et du Pas de Calais, un appel a ainsi été lancé pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés : l’adoption par les institutions européennes d’un cadre normatif européen, harmonisé permettra un niveau de protection élevé à ces enfants et conforme aux normes internationales, dont la CIDE.

La CIDE peut apparaitre ainsi non pas comme la déclaration faite pour les enfants mais la déclaration faite pour les adultes pour qu’ils puissent se situer dans une posture psychologique, mentale et professionnelle ou parentale, afin que les enfants puissent se développer dans le respect de leurs besoins et de leurs droits pour qu’à leur tour ils puissent assumer leur place d’homme et de femme responsables dans la société de demain.

L’année 2010 sera sans doute une année essentielle pour les enfants en France, puisque de nouvelles dispositions législatives sur la prévention de la délinquance devraient être prises, mais aussi parce que de nouvelles organisations concernant le secteur médico-social vont se mettre en place. Gageons que chacun d’entre nous de notre place, de notre responsabilité aurons comme ligne directrice cette volonté de faire avancer la reconnaissance et le besoin de chacun des enfants dans le respect de leurs différences.

Très bonnes fêtes de fin d’année de la part de toute l’équipe du CREAI,

 Mireille PRESTINI
 Directrice CREAI Nord pas de Calais
 mprestini@creainpdc.org

Pour en savoir plus :

• Les Français et les droits de l’enfant, 3^ème édition du Baromètre UNICEF / Fondation pour l’Enfance :
   http://www.fondation-enfance.org/IMG/pdf/Barometre_Grand_Public.pdf

• Les Parlementaires et les droits de l’enfant à la veille du 20^ème anniversaire de la CIDE : Principaux résultats de la consultation
   http://www.fondation-enfance.org/IMG/pdf/Consultation_des_parlementaires.pdf

• Les Droits de l’Enfant et la CIDE, bibliographie de la Fondation pour l’Enfance, nov. 2009.
   http://www.fondation-enfance.org/IMG/pdf/BIB_CIDE_nov_2009.pdf

A l’initiative du GRATH, 6 membres fondateurs : l’AFM, l’APF, l’ADMR de Dordogne, le CREAI de Bretagne, le GRATH et l’APEI de l’arrondissement de l’arrondissement de Saint-Omer et un membre associé : le CCAH, ont uni leurs forces pour créer le GCSMS AIDER (Actions pour l’Information, le Développement et les Etudes sur les Relais aux aidants). (arrêté préfectoral du 4 mars 2009)

L’objet de AIDER est de favoriser le développement des solutions de relais pour les aidants de personnes en situation de handicap.

L’une des premières actions de AIDER consiste à rédiger un livre blanc dont l’objectif est de réaliser un état des lieux des innovations, de mettre en lumière les bonnes pratiques et de suggérer des pistes pour demain dans le domaine des relais aux aidants.

Le livre sera organisé en trois chapitres :
 1) l’organisation et la mise en œuvre de l’accueil temporaire en France, avec un focus sur les politiques publiques, les innovations et les dispositifs de coopération et de coordination mis en place.

 2) les nouveaux « services rendus » aux aidants familiaux, en terme de suppléance, de besoin de répit ou de renfort ponctuel.

 3) le recueil et l’analyse de toutes les études réalisées sur le thème de l’aide aux aidants et de l’accueil temporaire.

Pour la réalisation du chapitre 2, nous souhaitons recenser, sur le territoire national, toutes les offres de services rendus aux aidants, qu’ils soient proposés par des établissements, des services ou des associations. Il s’agit des services rendus directement aux aidants, et non pas des services rendus aux aidés qui déchargent de fait les aidants.

Ce recensement permettra également la création d’une base de données nationale, consultable sur le site de AIDER, afin que les familles, les professionnels puissent trouver plus facilement les services à disposition des aidants.

Nous avons besoin de tous les acteurs pour relayer l’appel à remplir le questionnaire accessible sur le site du GRATH : http://www.accueil-temporaire.com/le-libre-blanc-2-5768.html

 Pascale LACHARRIERE
 Directrice Générale
 APEI de l’arrondissement de SAINT-OMER
 Tél : 03.21.88.38.60

L’A.F.I.R.E.M, Association Française d’Information et de Recherche sur l’Enfance Maltraitée, créée en 1979 a organisé les 12 et 13 novembre 2009, à l’occasion de son 30ème anniversaire, des journées de réflexion sur le thème :

Quelques éléments de réflexion :

« Pouvoir », « devoir », il n’a pas été question que du verbe au fil des interventions…

 Madame Versini, Défenseure des enfants et Présidente du Réseau Européen des Défenseurs des Enfants a ouvert ces journées en situant la nécessité de « penser les violences dans l’interrogation d’un fonctionnement global où elles sont à la fois subies et agies dans un contexte donné. »
 Le constat posé conduit à identifier actuellement deux types de réponses aux actes qualifiés de violents : « l’urgence médicale » pour « panser » ou « le répressif » pour « neutraliser ». La Défenseure des enfants s’inquiète du discours de stigmatisation de certains groupes d’enfants et du choix de société d’un pays qui renoncerait à « prévenir » et « éduquer ». La France détient, nous dit elle, la première place pour les chiffres de tentatives de suicides de mineurs en Europe. Un plan européen est d’ailleurs en élaboration sur cette question.

 Monsieur Portelli, Vice Président du Tribunal de Paris nous a invité à prendre de la distance pour comprendre les origines de la violence, démonter les mécanismes, canaliser les énergies sources de créativité avant de « penser les conséquences » rappelant que l’ordonnance de 45 parlait d’enfants et forgeait de l’espoir pour eux, que « victimes et coupables appartiennent à la même humanité…et que c’est une conception de l’enfance qui est en jeu ».

 Alain Le Guyader, philosophe et sociologue à l’université d’Evry a situé son propos aux plans sémantique et éthique en abordant les incertitudes du langage sur la « violence », les usages sociaux par la stigmatisation pour finir par nous proposer de tenir le registre des Droits de l’Homme et ainsi sortir de l’arbitraire. Nous ne valons pas tous la même chose au regard des violences. L’intervenant suggère de retrouver une unité conceptuelle pour définir la violence et de s’interroger : « est ce que le discours sur la violence concerne l’action ou le jugement sur l’action ?...Ou se trouve la légitimité d’un discours sur la violence ? …Comment la décrypte t on ? Que dire de l’ordre de qualification quand il est possible aujourd’hui de qualifier une guerre de ’non violente’ ». Le philosophe estime que le discours sur la violence tend à se substituer au débat dominant/dominé et pourrait jouer un rôle « d’anesthésiant », de « signifiant flottant ». Certaines violences sont « qualifiées » et d’autres « disqualifiées », non reconnues,… « occultées » …traitées autrement…dans « l’asymétrie ». La seule issue affirmée possible : les Droits de l’Homme, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

 Il a aussi été question de l’importance des mots dans la contribution de Jean Marie Forget, psychiatre et psychanalyste à Paris quand il attire l’attention sur la nécessité de distinguer ce que les jeunes « mettent en scène » de la notion de « passage à l’acte », de l’importance de « la parole tenue » par « des adultes fiables » qui laissent du temps aux adolescents pour articuler les tensions internes douloureuses, le temps pour se réapproprier le sens de ce qu’ils « mettent en scène » et ainsi éviter de les précipiter dans le désespoir du « passage à l’acte » où ils risquent tout, en premier lieu pour eux mêmes.

 Ces « passages à l’acte » conduisent parfois dans le bureau du juge et Laurence Bellon, magistrate et Présidente du Tribunal pour Enfants de Lille, après avoir hésité à intituler son intervention « Freud avait t il raison de penser que les enfants sont des pervers polymorphes ? », a traité de la confusion et du glissement qui s’opèrent entre contenance et enfermement à partir de l’influence de la tolérance zéro et du procès pénal sur l’éducation des enfants.
 Le nouveau management de la sécurité et de la politique « du chiffre » ont pour conséquence, notamment, une judiciarisation de faits d’ordre sexuel concernant des enfants dès 9 ans. Sur ces questions, le constat : tolérance zéro pour les enfants, mais après Outreau prudence pour les adultes… Plus grave, il arrive désormais, dans des procès pour mineurs, qu’il ne soit plus fait appel à des experts pédopsychiatres mais à des experts pour adultes appréciant les situations au regard de leurs outils habituels.
 Dans certaines situations on peut se poser la question de la validité des actes juridictionnels quand des jeunes sont conduits à reconnaître des faits dans un contexte émotionnel qui ne leur permet pas de comprendre la qualification qui en découle. Madame Bellon nous alerte également, nous travailleurs sociaux, professionnels, sur la part que nous prenons dans ce tourbillon en ne nous s’autorisant plus à évaluer les situations avant le recours à l’intervention de la police.
 Elle nous rappelle qu’un mineur est par définition en cours d’apprentissage, processus dont il est dit que c’est « l’art de la répétition mais pas à l’identique ». Dans le contexte actuel, il faut désormais composer avec la logique d’escalade dans les sanctions. Comment préserver le temps pour apprendre quand l’injonction est faite de traiter dans l’urgence avec une progressivité des sanctions pénales ? La magistrate pointe l’entrée dans une « insécurité juridique » qui contraint à prendre en compte deux cadres et deux logiques : pénale (surinvestie) / éducative sans savoir laquelle l’emportera. Les professionnels se trouvent ainsi piégés par l’absence d’investissement de la société dans le risque de l’éducation.

 Parce qu’« éduquer, c’est autoriser à grandir » Michel Chesne, Principal de Collège en Eure et Loir utilise les marges entre textes réglementaires et pratiques pour susciter par le biais de projets des espaces de construction de sens et d’autorité bienveillante où l’enfant peut vérifier qu’il est entendu, découvrir que les contraintes permettent aussi de découvrir la liberté. Parce qu’en grandissant, il « apprend », l’enfant a aussi besoin « d’entourance » et Xavier Maya Plana, psychologue clinicien, Directeur à l’EPI de Paris invite à regarder le cadre institutionnel comme ayant une fonction « d’enveloppe filtrante et contenante » au sens de « donner des bords » pour réguler les tensions à un seuil « suffisamment bon ». « Faire contenant plutôt qu’interdire le contenu », l’existence du cadre ne supposant pas qu’on soit toujours « dans » le cadre mais qu’on sache qu’on est « dehors ou dedans ». Cet aspect de la question a été illustré par différentes expériences dont celle de la Ferme de Morbecque, de la prise en charge thérapeutique de groupes d’enfants et d’adolescents en CMPP, en Unité de Soins Intensif du Soir, ou la mise en œuvre de la mesure de réparation dans le cadre des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

 Au cours de ces deux journées il a été également constaté le décalage insidieux s’opérant entre la perception du monde des adultes et celle des jeunes quant à la violence qu’ils subissent. Il convient de s’interroger sur la place que prend internet dans la vie des enfants et adolescents en termes de repères et parfois refuge de « construction ». Les dispositifs Fil Santé Jeunes, Jeunes Violences Écoute reçoivent mille appels par jour, deux cents sont analysés et témoignent de l’importance de « l’aide à distance » et de « l’anonymat » pour que des jeunes retrouvent des interlocuteurs de proximité…

 « Devoir penser les violences entre enfants, entre adolescents », n’est ce pas d’abord se demander si la jeunesse ne porte pas le poids de l’inquiétude des adultes en l’avenir et s’il est pertinent de n’offrir qu’une seule réponse défensive se cherchant dans la discipline et le répressif ?

 Et est ce que« pouvoir panser la violence » ne nécessite pas « une sécurité politique et institutionnelle » autorisant les professionnels à humainement s’exposer pour transformer la violence au lieu de se centrer sur l’éradication ?

 Claudine Bigote
 Conseillère Technique
 54 Boulevard Montebello
 59041 Lille Cedex
 Tél : 03.20.17.03.14
 mail : c.bigote.creainpdc@orange.fr

Le réseau départemental de l’accueil temporaire rassemble depuis 2004 les acteurs institutionnels et associatifs du Pas de Calais dans l’objectif de promotion et de développement de l’accueil temporaire. Le réseau, co-animé par le Conseil Général du Pas de Calais et le CREAI, se réunit tous les deux mois afin d’échanger sur les questions de l’organisation, des pratiques et des outils du développement de cette nouvelle modalité d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Dans ce cadre a été relayée la demande de formation des équipes des établissements d’accueil temporaire. Les spécificités de ce mode d’accueil, (l’accueil au maximum 90 jours, l’accueil de manière séquentielle ou discontinue, la prise en compte du répit des aidants…) amènent en effet à questionner et adapter les pratiques professionnelles et à développer et mettre en œuvre de nouvelles compétences.

Une formation-action a pu être menée avec l’appui de la CNSA, du Conseil Général et de la DDASS du Pas de Calais, en mettant en place un travail avec deux autres régions (Centre et Bretagne). Cette action s’est ainsi déroulée entre novembre 2008 et mai 2009 avec une vingtaine de professionnels du Pas de Calais, de différentes structures et de différents profils et fonctions, pour élaborer un référentiel des pratiques de l’accueil temporaire. Ce référentiel vise à fournir des références communes autour du cadre de l’accueil temporaire et des différentes dimensions de l’accompagnement proposé aux personnes handicapées et aux aidants :

• La philosophie de l’accueil temporaire
• Le cadre législatif de l’accueil temporaire
• La relation et l’aide aux aidants
• Premier temps : la demande d’accueil temporaire
• Deuxième temps : la préparation de l’accueil temporaire
• Troisième temps : l’accueil en accueil temporaire
• Le projet personnalisé de séjour en accueil temporaire
• Le séjour en accueil temporaire
• L’organisation et les moyens humains en accueil temporaire.

Il s’attache très fortement à la philosophie de l’accueil temporaire et fournit des propositions pour l’organisation et le fonctionnement des établissements et services. Ces thèmes et ces propositions ont été discutés et validés par l’ensemble des professionnels, qui ont confronté leurs pratiques et leurs idées dans deux groupes de travail, réunis 4 jours chacun. Cette expérience d’élaboration du référentiel sera d’ailleurs présentée lors d’un atelier à la 4ème conférence nationale de l’accueil temporaire, organisée par le GRATH ce 12 novembre à l’Institut Pasteur à Paris.

La démarche de formation-action se poursuit à présent dans le Loiret, où les professionnels des établissements d’accueil temporaire reprendront, compléteront et confronteront leurs pratiques et leur contexte d’exercice à la version du référentiel élaborée par le Pas de Calais (notamment sur l’accueil temporaire dans les établissements pour enfants). Dans une 3ème étape, les professionnels de Bretagne travailleront sur cet outil.

Le référentiel du Pas de Calais, actuellement en reproduction, sera prochainement diffusé. Une formation sera également proposée aux professionnels en début d’année 2010, afin de prendre connaissance, s’approprier et envisager l’utilisation de cet outil dans leur pratique quotidienne.

 Maryanick Sow
 Conseillère technique
 CREAI Nord-Pas de Calais
 msow@creainpdc.org